Consentement

Sur les autres projets Wikimedia :

Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte.

poigne de mains représentant un accord de consentement

DroitModifier

Droit pénalModifier

  • Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.
  • L'âge de consentement est une notion proche de celle de majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un consentement peut être validement obtenu.

Droit civilModifier

Droit constitutionnelModifier

  • Le principe du consentement à l'impôt exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Droit de l'informatiqueModifier

Droit du Royaume-UniModifier

Mode de gouvernanceModifier

PhilosophieModifier

  • Le consentement est un concept de philosophie morale.
  • En rhétorique, le consentement est un terme vieilli pour la concession, qui est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire.

SociologieModifier

Notes et référencesModifier

  1. En droit français, ce sont les lois du qui précisent que "« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalisé.