Conseiller territorial

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Un conseiller territorial est avant tout un élu d'une assemblée.

ActuellementModifier

Un conseiller territorial peut être :

Projet avortéModifier

Il était prévu qu'un conseiller territorial puisse aussi être :

RéférencesModifier

  1. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, version actuelle avec les articles abrogés lire en ligne