Conseil de la Reine

juriste britannique nommé par lettres patentes de la Reine du Royaume-Uni
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Dans certains pays du Commonwealth, un conseiller de la Reine ou conseil de la Reine[1] (c.r.), anglais : Queen's Counsel — ou conseiller du Roi lorsque le monarque est un homme —, est un juriste éminent[2] nommé par lettre patente.

Conseiller de la reine est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettre patente et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins 15 ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un advocate)[3].

Dans certains pays, conseiller de la reine a été remplacé par un titre moins monarchique comme Avocat émérite[4], Senior Counsel ou State Counsel. Au Canada, le titre de conseiller de la reine peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui sept provinces ont maintenu cette pratique; seuls le Québec, l'Ontario[5] et le Manitoba[6] l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publique[7],[8].

En Angleterre et au pays de Galles, un conseiller de la Reine peut porter une toge de soie d'un dessin spécial[9].

BibliographieModifier

  • Robert Décary, Confidences d'un conseiller de la reine, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, , XII, 316 pages, 9 pages de planches p. (ISBN 9782897300098)

Notes et référencesModifier

  1. « Conseil de la Reine | l'Encyclopédie Canadienne », sur www.thecanadianencyclopedia.ca (consulté le )
  2. André Sinclair, La reconnaissance du mérite des avocats et l'attribution du titre de conseiller de la reine: état de situation au Canada, en Angleterre et au pays de Galles, en Australie et en Nouvelle-Zélande, [Sainte-Foy] Québec, Ministère de la Justice du Québec, (réimpr. Document édité en juillet 2006 pour dépôt à la bibliothèque du ministère de la Justice), 143 p. p.
  3. (en) « What is a Queen's Counsel Barrister ? », sur The Lawyer Portal (consulté le )
  4. Distinction « Avocat émérite », sur le site du Barreau du Québec.
  5. STATEMENTS BY THE MINISTRY - QUEEN'S COUNSEL, sur le Journal des débats du 10 décembre 1985 de l'Assemblée législative de l'Ontario.
  6. M. MACKINTOSH ANNONCE QUE LES NOMINATIONS DES CONSEILS OU DES CONSEILLERS DE LA REINE SONT REMPLACÉES POUR REFLÉTER LES TEMPS MODERNES, communiqué de presse du Procureur général du Manitoba, 9 janvier 2001.
  7. Titre de conseiller de la reine : Le gouvernement rend hommage à des avocats qui offrent des services exemplaires au système de justice par leur travail au sein de la fonction publique, communiqué de presse du Ministère de la Justice du Canada, 11 décembre 2013.
  8. (en) Adam Dodek, « In Praise of the Queen's Counsel », sur SLAW Canada's Online Legal Magazine, febryary 8th 2016 (consulté le )
  9. (en) Michael Blackwell, « Taking Silk: An Empirical Study of the Award of Queen's Counsel Status 1981-2015 », Modern Law Review, 2015-11, Vol. 78 (6),‎ , p. 971-1003