Communautés autonomes d'Espagne

division administrative et politique d'Espagne

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Carte des communautés autonomes.

Formation

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Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elles bénéficient d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Organisation institutionnelle

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L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur « une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée ».

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de « conseiller » (en espagnol : consejero, en catalan : conseller, en basque : sailburua, en galicien : conselleiro). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (en espagnol : consejería, en catalan : departament ou conselleria, en basque : saila, en galicien : consellería).

Système de financement

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Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun

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Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifique

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Dans le cadre du Pays basque et de la Navarre, les députations forales d'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa et le Gouvernement de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

Statistiques

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Chiffres en date du mois de décembre 2020.

Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la communauté de Madrid (216,53 milliards ), la Catalogne (212,93 milliards ) et l'Andalousie (150,56 milliards ), tandis que celles dont il est le plus bas sont la Navarre (19,27 milliards ), la Cantabrie (12,87 milliards ) et La Rioja (8,13 milliards ). Le revenu par tête est le plus haut dans la communauté de Madrid (32 048 /habitant), au Pays basque (30 401 /habitant) et en Navarre (29 314 /habitant), et il se trouve le plus bas en Estrémadure (18 301 /habitant), en Andalousie (17 747 /habitant) et aux Canaries (17 448 /habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (82,37 milliards ), la Communauté valencienne (53,82 milliards ) et l'Andalousie (37,29 milliards ), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (3,42 milliards ), la Navarre (3,15 milliards ) et La Rioja (1,65 milliard ). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,29 milliard ), en Catalogne (0,75 milliard ) et en région de Murcie (0,45 milliard ). Il est le plus modeste aux îles Baléares (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Asturies (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB)[9].

Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en Aragon (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune)[10].

Nom Capitale Carte Provinces Population
(2021)
Superficie
(km2)
  Andalousie
(es) Andalucía
  Séville   Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
8 500 808 87 268
  Aragon
(es + an) Aragón
(ca) Aragó
  Saragosse   Huesca
Saragosse
Teruel
1 313 465 47 719
  Asturies
(es) Asturias
(ast) Asturies
  Oviedo   Oviedo 1 008 897 10 604
  Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears
  Palma   Îles Baléares 1 219 404 4 992
  Îles Canaries
(es) Canarias
  Las Palmas de Gran Canaria et
  Santa Cruz de Tenerife
  Las Palmas
Santa Cruz de Tenerife
2 246 370 7 447
  Cantabrie
(es) Cantabria
  Santander   Santander 583 684 5 326
  Castille-et-León
(es) Castilla y León
  Valladolid   Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
2 379 530 94 223
  Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha
  Tolède   Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
2 047 722 79 463
  Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
(oc) Catalonha
  Barcelone   Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
7 660 530 31 950
  Estrémadure
(es) Extremadura
(ext) Estremaura
  Mérida   Badajoz
Cáceres
1 054 779 41 634
  Galice
(es + gl) Galicia
  Saint-Jacques-de-Compostelle   La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
2 691 213 29 574,4
  Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid
  Madrid   Madrid 6 736 407 8 022
  Région de Murcie
(es) Región de Murcia
  Murcie   Murcie 1 516 055 11 317
  Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa
  Pampelune   Navarre 656 836 10 391
  Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi
  Vitoria-Gasteiz   Alava
Biscaye
Guipuscoa
2 177 654 7 234
  La Rioja
(es) La Rioja
  Logroño   Logroño 315 811 5 045
  Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana
  Valence   Alicante
Castellón
Valence
5 051 250 23 255
  Ceuta
(es) Ceuta
  Ville autonome 82 787 18,5
  Melilla
(es) Melilla
  Ville autonome 83 489 13,41

Notes et références

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  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le ).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le ).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le ).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le ).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Cécile Chambraud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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