Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

assemblée gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Conseil territorial
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Description de l'image Armoiries SaintPierreetMiquelon.svg.
Présentation
Type Assemblée délibérante régionale
Présidence
Président Bernard Briand (AD)
Élection
Structure
Membres 19 conseillers territoriaux
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection 19 mars 2017
Divers
Site web spm-ct975.fr
Voir aussi Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Appelé conseil général avant , il est composé de dix-neuf membres, élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu lors des élections territoriales du .

PrésentationModifier

Saint-Pierre-et-Miquelon a le statut de collectivité territoriale depuis 1985. Après l'acte II de la décentralisation (2003), la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer[1] érige l'archipel en collectivité d'outre-mer (COM), relevant de l'article 74 de la Constitution. Le conseil général devient à cette occasion un conseil territorial, exerçant à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un conseil départemental.

Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution[2], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement[3].

Composition du conseil territorialModifier

Le conseil territorial est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire dans le cadre d'une circonscription unique. Cette dernière est subdivisée en deux sections communales : Saint-Pierre (15 sièges) et Miquelon-Langlade (4 sièges)[4]. La liste ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des voix et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits, ou au deuxième tour la majorité absolue des voix, reçoit une prime majoritaire de la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, dont celle arrivée en tête, suivant la règle de la plus forte moyenne[5].

Avant 2012, les membres étaient élus pour six ans dans deux circonscriptions électorales : celle de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade, à raison de 15 et 4 conseillers respectivement.

Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Mandature 2006-2012Modifier

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2006
Conseiller Liste Circonscription Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
Françoise Letournel Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et du conseil territorial et exécutif
Odile Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
Gérard Grignon Archipel demain Saint-Pierre
Claude Hacala Archipel demain Saint-Pierre
Nathalie Rebmann Archipel demain Saint-Pierre
Sonia Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Alain Goupillière Archipel demain Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre
Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Franck Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
Isabelle Ozon Archipel demain Miquelon-Langlade
Annick Girardin Cap sur l'avenir Saint-Pierre
Yannick Cambray Cap sur l'avenir Saint-Pierre
Stéphane Coste SPM Ensemble Miquelon-Langlade Membre du conseil exécutif

Mandature 2012-2017Modifier

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2012
Conseiller Liste Section Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
Stéphane Lenormand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Martine Derouet Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Bernard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Sonia Poirier Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Valérie Corbeil Perrin Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre
Joane Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre
Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre
Rosiane Gautier Zimmermann Archipel demain Saint-Pierre
Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Olivier Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
Marine Garnier Archipel demain Miquelon-Langlade
Annick Girardin Ensemble pour l'avenir Saint-Pierre
David Dodeman Ensemble pour l'avenir Saint-Pierre Membre du conseil exécutif
Catherine Pen Ensemble pour l'avenir Saint-Pierre
Gildas Morel Ensemble pour l'avenir Miquelon-Langlade

Mandature 2017-2022Modifier

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
à l'issue des élections de 2017
Conseiller Liste Section Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président du conseil territorial et exécutif
Catherine Hélène Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente du conseil territorial et exécutif
Bernard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
Stéphane Lenormand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Valériane Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président du conseil territorial et exécutif
Sandy Skinner Archipel demain Saint-Pierre
Claude Lemoine Archipel demain Saint-Pierre
Joane Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre
Valérie Perrin Archipel demain Saint-Pierre
Jean-Louis Dagort Archipel demain Saint-Pierre
Olivier Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-président du conseil territorial et exécutif
Virginie Sabarots Archipel demain Miquelon-Langlade
Arnaud Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade
Claire Vigneaux Archipel demain Miquelon-Langlade
Matthew Reardon Cap sur l'avenir Saint-Pierre
Tatiana Urtizbéréa Cap sur l'avenir Saint-Pierre Membre du conseil exécutif

Liste des présidents de la collectivitéModifier

Période Identité Étiquette
Présidents du conseil général
1962 1964 Henri Claireaux MRP
1964 1970 Albert Briand SE
1970 1983 Albert Pen PS
1983 1994 Marc Plantegenest PS
1994 1996 Gérard Grignon AD
1996 2000 Bernard Le Soavec DVD
2000 2006 Marc Plantegenest PS
2006 2007 Stéphane Artano AD
Présidents du conseil territorial (depuis 2007)
2007 2017 Stéphane Artano AD
2017 2020 Stéphane Lenormand AD
2020 En cours Bernard Briand AD

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier