Conseil régional du Trentin-Haut-Adige
du Trentin-Haut-Adige
(it) Consiglio regionale
del Trentino-Alto Adige
(de) Regionalrat Trentino-Südtirol
(lld) Consei dla Region Trentin-Südtirol
XVIIe législature
en attente d'ouverture
| Type | Conseil régional |
|---|---|
| Création | 1948 |
| Lieu | 2 rue Antonio Gazzoletti, Trente |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Membres | 70 conseillers régionaux |
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| Groupes politiques |
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| Système électoral | Proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 22 octobre 2023 |
Palais régional
| Site web | regionalrat.tnst.it |
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Le conseil régional du Trentin-Haut-Adige (en italien : Consiglio regionale del Trentino-Alto Adige ; en allemand : Regionalrat Trentino-Südtirol ; en ladin : Consei dla Region Trentin-Südtirol) est l'organe législatif de la région autonome à statut spécial italienne du Trentin-Haut-Adige. Il est l'une des deux institutions dirigeantes avec le gouvernement régional qui exerce pouvoir exécutif. Le conseil régional est composé de 70 conseillers, constitué par la réunion des élus des conseils provinciaux des deux provinces de Trente et de Bolzano.
Dans les faits, l'essentiel des compétences habituellement dévolues aux régions selon la Constitution italienne sont dans le cas du Trentin-Haut-Adige attribuées aux conseils provinciaux des deux provinces de la région. Le conseil régional ne dispose que de pouvoirs limités où l'essentiel de sa mission réside en la coordination des politiques provinciales.
Composition modifier
Le conseil régional est composé des 35 députés provinciaux de la province de Trente, et des 35 députés provinciaux de la province de Bolzano[1].
À la suite des élections provinciales de 2023, le Conseil régional est dominé par le Parti populaire sud-tyrolien (13 sièges), qui devance le Parti démocrate] (9 élus).
Histoire modifier
En 1948, la nouvelle République italienne reconnaît à quatre territoires le statut de région autonome à statut spécial, pour des raisons culturelles et linguistiques. Le Trentin-Haut-Adige, peuplé par une importante minorité germanophone, bénéficie de cet octroi. Cependant, les tensions vives entre germanophones du nord de la région (Tyrol du Sud) et italophones conduisent les premiers à revendiquer une plus forte autonomie vis-à-vis des seconds.
Promise par l'accord signé en 1946 avec les autorités autrichiennes, qui se disent garantes de l'intégrité de la minorité germanophone, l'autonomie du Tyrol du Sud n'est concrétisée qu'en 1972, au terme d'une période marquée par les actes terroristes, avec la signature d'un nouveau statut d'autonomie, qui délègue les compétences régionales aux deux provinces de Trente et de Bolzano.
Entre et , l'article 48 du statut spécial dispose que chaque conseil provincial se compose des conseillers régionaux élus dans la province. Le système s'inverse donc à partir de la révision statutaire de , applicable en .
Compétences modifier
L'essentiel des pouvoirs locaux étant dévolu aux provinces, le Conseil régional ne dispose que de peu de compétences tel que la modification des limites communales, du cadastre, la lutte contre les incendies ou l'organisation des établissements hospitaliers et des chambres de commerce[2].
Présidence modifier
Conformément au statut d'autonomie de la région, les élus de langue allemande et italiennes doivent se succéder à la présidence[3].
Notes et références modifier
- Jacques Leclerc, « Trentin-Haut-Adige », sur axl.cefan.ulaval.ca (consulté le ).
- Groupe interparlementaire d'amitié France-Italie, « Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse », sur senat.fr, (consulté le ).
- Jacques Leclerc, « Statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige, 31 janvier 2001 », sur axl.cefan.ulaval.ca (consulté le ).
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Licia Bagini Scantamburlo, « Le cas du Haut-Adige ou Tyrol du Sud », Les Cahiers du MIMMOC, 3 | 2007, mis en ligne le 04 juin 2007, consulté le 17 mars 2017. (en ligne).
- Licia Bagini, « Haut-Adige/Tyrol du Sud. Avers et revers du plurilinguisme », Grande Europe n° 28, janvier 2011 – La Documentation française (en ligne).
Lien externe modifier
