Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

assemblée délibérante de la région Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Description de l'image Bourgogne-Franche-Comté 2016.svg.
Présentation
Type Conseil régional
Présidence
Présidente Marie-Guite Dufay (PS)
Structure
Membres 100 conseillers régionaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Notre Région d'avance - La Gauche unie (51)
  • Union des Républicains, de la droite et du centre (25)
  • Rassemblement national (15)
  • Non-inscrits (9)
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection Élections régionales de 2015

Hôtel de Région, square Castan, Besançon

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web bourgognefranchecomte.fr

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est l'assemblée délibérante de la région française de Bourgogne-Franche-Comté.

Issu de la fusion, le 1er janvier 2016, entre le conseil régional de Bourgogne et le conseil régional de Franche-Comté, il est composé de 100 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Il est actuellement présidé par Marie-Guite Dufay.

Le siège du conseil régional se situe dans le centre historique de Besançon. Il est composé de l'hôtel de Grammont, acquis en 1982, et des bâtiments voisins de l'ancienne institution Saint-Jean, donnant sur le square Castan. Il est d'une richesse architecturale et patrimoniale d'importance. L'expression « Grammont » est parfois utilisée, par métonymie, pour désigner les services de la présidence de la région.

HistoriqueModifier

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du avec effet au , est issu de la fusion des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, qui comprennent respectivement 57 et 43 élus (soit 100 conseillers régionaux en tout).

CompositionModifier

2015-2021
Parti Sigle Élus
Notre Région d'avance - La Gauche unie (51 sièges)
Parti socialiste PS 25
Divers gauche DVG 15
Génération.s G·s 4
La République en marche !
(Union des démocrates et des écologistes)
LREM
(UDE)
2
Parti radical de gauche PRG 2
Territoires de progrès TdP 2
La France insoumise LFI 1
Union des Républicains, de la droite et du centre (25 sièges)
Les Républicains LR 12
Union des démocrates et indépendants UDI 5
Agir Agir 3
Divers droite DVD 3
La République en marche ! LREM 1
Libres ! SL 1
Rassemblement national (15 sièges)
Rassemblement national RN 15
Non-inscrits (9 sièges)
Les Patriotes LP 4
Debout la France DLF 2
Divers extrême droite EXD 2
Parti de la France PDF 1
Présidente du Conseil régional
Marie-Guite Dufay (PS)

ÉlusModifier

L’article 5 de la loi du 16 janvier 2015 établit à 100 le nombre de conseillers régionaux ; elle distribue le nombre de candidats (116) par section départementale en vue des élections de décembre 2015[1] :

Département Candidats
par liste
Élus
Côte-d'Or 21 19
Doubs 21 19
Jura 11 9
Nièvre 10 8
Haute-Saône 10 8
Saône-et-Loire 22 20
Yonne 14 12
Territoire de Belfort 7 5
Total 116 100


Liste des conseillers régionaux (au 30 août 2020)
Nom Dép. Parti Groupe Informations
Marie-Guite Dufay 25 PS Notre Région d'avance - La Gauche unie Présidente du conseil régional
Jérôme Durain 71 PS Président du groupe Notre Région d'avance - La Gauche unie

Sénateur de Saône-et-Loire

Élise Aebischer 25 G.s Adjointe à la maire de Besançon
José Almeida 21 PS Maire de Longvic
Vice-président de Dijon Métropole
Patrick Ayache 25 DVG 11e vice-président
Maire de Pirey
Luc Bardi 25 DVG
Hicham Boujlilat 58 PS Conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire
Willy Bourgeois 39 PS Adjoint au maire de Lons-le-Saunier
Ancien conseiller ministériel d'Arnaud Montebourg
Franck Charlier 71 PS Adjoint au maire de Gueugnon
Océane Charret-Godard 21 PS 8e vice-présidente
Conseillère municipale de Dijon
Secrétaire nationale du Parti socialiste
Claudy Chauvelot-Duban 70 PS Vice-présidente du Conseil départemental de Haute-Saône
Myriam Chiappa-Kiger 25 PS Conseillère municipale de Montbéliard
Francine Chopard 71 PRG Conseillère municipale de Chalon-sur-Saône
Maude Clavequin 90 PS 6e vice-présidente
Frédérique Colas 89 DVG 4e vice-présidente
Adjointe au maire de Joigny
Francis Cottet 90 DVG
Gilles Demersseman 89 PS Conseiller municipal de Toucy
Valérie Depierre 39 G.s 14e vice-présidente
Maire d'Arbois
Anne-Marie Dumont 58 DVG
Guy Ferez 89 DVG Ancien maire d'Auxerre
Ancien président de la communauté de l’Auxerrois
Jacqueline Ferrari 39 LREM
(UDE)
Laurence Fluttaz 71 PS 2e vice-présidente
Sophie Fonquernie 25 PS 12e vice-présidente
Karine François 70 DVG
Grégoire Gille 70 DVG
Pierre Grosset 39 DVG
Stéphane Guiguet 71 PS 13e vice-président
Yacine Hakkar 25 DVG
Denis Hameau 21 PS 15e vice-président
Conseiller municipal de Dijon
Conseiller de Dijon Métropole
Éric Houlley 70 PS 3e vice-président

Maire de Lure

Salima Inezarene 25 LREM Conseillère municipale d'Audincourt
Jean-Claude Lagrange 71 PS 7e vice-président
Maire de Sanvignes-les-Mines
Denis Lamard 71 LFI
Éric Lançon 25 PS Conseiller municipal de Montbéliard
Nathalie Leblanc 71 PS Conseillère municipale de Chalon-sur-Saône
Liliane Lucchesi 25 PS
Saliha M'Piayi 21 G.s
Arnaud Marthey 25 TdP Maire de Baume-les-Dames
Sylvie Martin 21 DVG
Laëtitia Martinez 71 PS 10e vice-présidente

Conseillère municipale du Creusot

Pascale Massicot 58 DVG
Sylvain Mathieu 58 DVG 9e vice-président
Patrick Molinoz 21 PRG 5e vice-président
Délégué général du Parti radical de gauche
Vice-président de l'Association des maires de France
Maire de Venarey-les-Laumes
Président de la CC du Pays d'Alésia et de la Seine
Michel Neugnot' 21 PS 1er vice-président
Loïc Niepceron 70 DVG
Frédéric Poncet 39 PS Conseiller municipal de Saint-Claude
Marie-Thérèse Rey-Gaucher 89 DVG
Françoise Tenenbaum 21 PS Conseillère municipale de Dijon
Muriel Verges-Caullet 89 TdP
Stéphane Woynaroski 21 PS Conseiller municipal de Talant
Nisrine Zaïbi 71 G.s
François Sauvadet 21 UDI Union des Républicains, de la droite et du centre Président du groupe Union des Républicains, de la droite et du centre
Président du Conseil départemental de Côte-d'Or
Aurélie Berger 89 Agir Maire de Gurgy
Pierre Bolze 21 LR
Anne-Laure Breuillard-Flety 70 DVD
Emmanuelle Coint 21 LR Conseillère départementale de Côte-d'Or
Catherine Comte-Deleuze 25 UDI
Jean-Pierre Dartevelle 25 LR Membre du conseil supérieur de la Fédération française de tennis
Isabelle Dechaume 71 UDI Vice-présidente du Conseil départemental de Saône-et-Loire
Patrick Genre 25 DVD
Éric Gentis 89 LR
Gérald Gordat 71 Agir Délégué départemental d'Agir en Saône-et-Loire
Pascal Grappin 21 UDI Maire de Villebichot

Président de l'UDI-Côte d'Or

Marie-Claude Jarrot 71 Libres Maire de Montceau-les-Mines
Alain Joyandet 70 LR Sénateur de Haute-Saône
Jean-Philippe Lefèvre 39 LR Adjoint au maire de Dole
Guillaume Maillard 58 UDI
Laurence Mulot 25 LR Conseillère municipale de Besançon
Valère Nedey 25 LR Adjoint au maire de Valentigney
Hélène Pélissard 39 LR Vice-présidente du Conseil départemental du Jura
Gilles Platret 71 LR Maire de Chalon-sur-Saône

Vice-président national des Républicains

Christine Robin 71 LREM Vice-présidente de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Nathalie Roussel 21 DVD
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi 89 Agir Maire de Moulins-sur-Ouanne
Didier Vallverdu 90 LR
Catherine Vandriesse 21 LR
Julien Odoul 89 RN Rassemblement national Président du groupe Rassemblement national

Conseiller municipal de Sens

Sophie Amella 25 RN
Sylvie Beaulieu 21 RN
Damien Cantin 71 RN
Édouard Cavin 21 RN
Colette Clerc 70 RN
Isabelle Delyon 21 RN
Alexandrine Ferrand 89 RN
Franck Gaillard 21 RN
Julien Guibert 89 RN
Florence Lassare 58 RN
Patrice Lombard 70 RN
Stéphane Montrelay 39 RN Ancien maire de Rans
Jacques Ricciardetti 25 RN
Marcel Stephan 58 RN
Julien Acard 25 LP Non-inscrits
Nicole Caboche 71 LP
Karine Champy 70 ex-FN
Antoine Chudzik 71 DLF
Nathalie Desseigne 39 LP
Patrick Jeanroch 90 LP
Sophie Montel 25 ex-LP Ancienne députée européenne
Lilian Noirot 71 DLF Conseiller municipal de Montceau-les-Mines
Valérie Redl 71 PDF

Groupes politiquesModifier

Trois groupes d'élus sont constitués lors de la séance d'installation à Dijon le 4 janvier 2016.

Le groupe Notre Région d'avance - La Gauche unie avec les 51 conseillers régionaux de la majorité (46 PS, 2 PRG, 1 DVG, 1 Cap21 et 1 Front démocrate). Il est présidé par Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire qui était tête de liste dans son département lors de l'élection.

Le groupe Union des républicains, de la droite et du centre avec les 25 conseillers d'opposition de droite (17 LR, 6 UDI et 2 DVD). Il est présidé par François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental de la Côte-d'Or et tête de liste régionale de l'Union de la droite et du centre battue le 13 décembre 2015.

Le groupe Les Patriotes-Front national avec les 24 conseillers d'opposition FN. Il est présidé par Sophie Montel, députée européenne et tête de liste régionale FN battue le 13 décembre 2015.

ExécutifModifier

Président du conseil régionalModifier

Marie-Guite Dufay a été élue le 4 janvier 2016 au poste de président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Vice-présidencesModifier

Quinze vice-présidents sont élus le 4 janvier 2016 lors de la première session plénière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le 11 juin 2016, conformément à l'exigence de Marie-Guite Dufay de ne pas cumuler les fonctions exécutives locales et régionales, Denis Sommer démissionne de son poste de vice-président de la région. Son remplaçant est nommé le jour même, provoquant une modification de l'ordre des vice-présidences.

  • 1er vice-président : Michel Neugnot (Côte d'Or) : Finances, Ressources humaines, Modernisation de l'Administration, Transports, Déplacements et Intermodalité ;
  • 2e vice-présidente : Laurence Fluttaz (Saône-et-Loire) : Culture et Patrimoine ;
  • 3e vice-président : Éric Houlley (Haute-Saône) :
  • 4e vice-présidente : Frédérique Colas (Yonne) : Transition écologique et Environnement ;
  • 5e vice-président : Patrick Molinoz (Côte d'Or) : Jeunesse, Vie associative, Laïcité, Innovation et Développement numérique des territoires ;
  • 6e vice-présidente : Maude Clavequin (Belfort) : Enseignement supérieur, Recherche, Universités et Évaluation ;
  • 7e vice-président : Jean-Claude Lagrange (Saône-et-Loire) : Développement économique, Nouvelle croissance et Emploi ;
  • 8e vice-présidente : Océane Charret-Godard (Côte d'Or) : Formation continue, Mutations économiques, Dialogue social territorial et Orientation ;
  • 9e vice-président : Sylvain Mathieu (Nièvre) : Bois, Forêt et Montagne ;
  • 10e vice-présidente : Laëtitia Martinez (Saône-et-Loire) : Sport, Égalité et Citoyenneté ;
  • 11e vice-président : Patrick Ayache (Doubs) : Action européenne et internationale, Contrat de plan, Tourisme et Export ;
  • 12e vice-présidente : Sophie Fonquernie (Doubs) : Agriculture, Viticulture et Agroalimentaire ;
  • 13e vice-président : Stéphane Guiguet (Saône-et-Loire) : Lycées et Apprentissage ;
  • 14e vice-présidente : Valérie Depierre (Jura) : Formations sanitaires et sociales, Personnes handicapées ;
  • 15e vice-président : Denis Hameau (Côte d'Or) : Économie sociale et solidaire.

Commission permanenteModifier

Compte tenu du nombre important de décisions à prendre, le conseil régional délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente. Marie-Guite Dufay a exprimé sa volonté de l'installer à Besançon afin d'y maintenir des réunions[2],[3].

Commission thématiqueModifier

Le lieu d'organisation des commissions thématiques est défini en fonction de la spécialisation des sites de Besançon et Dijon. Ainsi, une commission sur l'économie se déroulera dans la capitale comtoise, alors qu'une commission sur le sport se déroulera dans la cité des Ducs de Bourgogne.

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

Voir aussiModifier

Liens externesModifier