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Le conseil provincial est l'assemblée législative d'une province belge.

FonctionnementModifier

ÉlectionsModifier

Les élections du conseil provincial au suffrage universel ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre.

Les conseillers sont élus à la représentation proportionnelle, plus précisément, via le système d'Hondt. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites circonscriptions électorales, appelées districts avec un système d'apparentement au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans.

CompositionModifier

Provinces flamandes (351)

Provinces de wallonie (223)

Bruxelles

ConseilModifier

Le conseil provincial élit parmi ses membres l'exécutif provincial appelé également députation permanente. Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le gouverneur nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux États provinciaux hollandais, ils élisent la députation provinciale après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au pouvoir exécutif provincial belge.

Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la transparence administrative. Tout citoyen peut soumettre une pétition au conseil provincial sur une question qui relève de la responsabilité de la province..

StructureModifier

  Conseil provincial Supranational National Communautés Régions Provinces Arrondissement District provincial Canton Commune District
Administration Niveau   Union européenne   Belgique   Communauté flamande
  Communauté française
  Communauté germanophone
  Région flamande
  Région wallonne
  Région de Bruxelles-Capitale
  Province d'Anvers
  Province de Limbourg
  Province de Flandre-Orientale
  Province de Flandre-Occidentale
  Province du Brabant flamand
  Province de Liège
  Province de Hainaut
  Province de Namur
  Province du Brabant wallon
  Province de Luxembourg
43 209 589 9
Exécutif Commission européenne Gouvernement fédéral Gouvernement flamand
Gouvernement de la Communauté française
Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique
Gouvernement flamand
Gouvernement wallon
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir exécutif provincial Collège communal Collège de district
Législatif Parlement européen Sénat Chambre des représentants Parlement flamand
Parlement de la Communauté française de Belgique
Parlement de la Communauté germanophone de Belgique
Parlement flamand
Parlement de Wallonie
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Conseil provincial Conseil communal Conseil de district
Circonscriptions Collège francophone (en)
Collège néerlandophone (en)
Collège germanophone (en)
11 Flandre : 6
Communauté germanophone : 1
Wallonie : 13
Bruxelles : 1
46 589 9
Élection Élection européenne Fédérale Élection flamande, élection Germanophone Élection bruxelloise, élection Wallonne Élection provinciale Élection communale Élection de district-

Liens externesModifier

Voir aussiModifier