Conseil privé (anciens Pays-Bas)

Conseil privé dans les anciens Pays-Bas

Le Conseil privé (Geheime Raad) est créé dans les anciens Pays-Bas par ordonnance du [1] sous l'empereur Charles Quint et la gouvernante générale Marie de Hongrie. Il faisait partie des trois conseils dits « collatéraux », aux côtés du Conseil d'État (nl) et du Conseil des finances. Néanmoins, il connut de courtes périodes de suppressions notamment sous Philippe V d'Espagne et au début du régime autrichien[2]. Le Conseil privé fut rétabli le 19 septembre 1725 mais disparut à nouveau en 1787 suite aux réformes administratives de Joseph II[2]. Toutefois, il fut à nouveau rétabli sous la seconde restauration autrichienne par le décret du 7 juillet 1791[2]. Le Conseil privé disparut officiellement le [2].

Conseil privé
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Type
Siège social
Pays

Les conseillers du Conseil privé étaient tous juristes diplômés. Cette institution, hébergée dans la résidence princière du Coudenberg, était compétente pour tout ce qui avait trait à la justice, aux grâces et à la législation. Toutefois, les rôles du Conseil privé ont évolué au fil du temps et à la fin du XVIIIe siècle, son rôle s'étend à presque tous les domaines saufs à celui de la finance[2]. Le Conseil privé travaillait grandement aux affaires de nominations des fonctions ecclésiastiques et civiles et à l'émission de conseil dans l'exercice du droit de grâce régalien[3]. Par conséquent, les consultes du Conseil privé étaient très diverses et traitaient d'affaires provinciales, communales, militaires, juridiques, religieuses, etc. L’élaboration de l'édit perpétuel de 1611 est, entre autres, l'œuvre des conseillers du Conseil privé.

FonctionnementModifier

Régime espagnoleModifier

Régime autrichienModifier

Le Conseil privé fonctionnait de manière similaire aux autres conseils collatéraux. Sous le régime autrichien, le Conseil privé traitait les affaires que le gouverneur général envoyait sous formes de décrets. Dès lors, le Conseil privé traitait ces décrets de manière consultative, c'est-à-dire, que le Conseil privé émettait un avis pour guider le gouverneur général mais celui-ci était libre de suivre ces conseils ou non[2].

Le Conseil privé était composé de cinq à dix conseillers. On avait des juristes, un chef président et un groupe de secrétaires. Pour chaque affaire, un conseiller rapporteur était choisi pour recueillir toutes les propositions et les avis émis dans les différentes instances[2]. Ensuite, le conseiller rapporteur en faisait un rapport qu'il partageait lors d'une séance du Conseil privé pour ainsi permettre de débattre de ce rapport pour qu'en ensuite, il y ait vote[2]. Le président du Conseil privé concluait à la majorité des voix. Après le vote à la majorité, l'avis du Conseil privé était transcrit dans une consulte qui devait contenir l'exposé de la question, des différents avis des conseillers et la solution au décret[2]. La consulte était alors envoyée au Gouverneur général qui consignait sa décision sous forme d'apostille (se trouvant très généralement dans la marge). Et enfin, la consulte revenait au Conseil privé qui s'assurait que la décision donnée par le gouverneur général soit exécutée.

ConseillersModifier

PrésidentsModifier

ConseillersModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. Comte de Neny, « Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens et sur la constitution », ch. XVI, art. V, p. 83.
  2. a b c d e f g h et i Micheline Soenen, Analyse des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I, 1725-1749, Bruxelles, Archives générales du Royaume, , p. 7
  3. Micheline Soenen, Analyse des Consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I, 1725-1749, Bruxelles, Archives générales du Royaume, , p. 8

Voir aussiModifier

Sources et bibliographieModifier

  • Patrice-François de Neny, Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens et sur la constitution, B. Le Francq, imprimeur-Libraire (Bruxelles), , 295 p. (lire en ligne).

Articles connexesModifier