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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CNT.

Conseil national du tourisme
Situation
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Paris Drapeau de la France France
Organisation
Organisations affiliées Ministère de l'Économie et des Finances

Le Conseil national du tourisme, couramment abrégé par le sigle CNT, est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du tourisme, et présidé par ce dernier. Créé en 1986, il succède au Conseil supérieur du tourisme[1]. Il fonctionne jusqu'en 2018 et prend fin par un décret supprimant plusieurs commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat[2].

Le CNT a été créé par un décret du [3], modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du [4]. Ce dernier a ensuite été codifié par un décret du [5] aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme[6].

Sommaire

RéférencesModifier

  1. « Cent ans d’administration du tourisme », Comité d'histoire,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  2. « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », sur lagazettedescommunes.com,
  3. Décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, JORF no 37 du 13 février 1986, p. 2543–2544, sur Légifrance.
  4. Décret no 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme, JORF no 252 du 28 octobre 2005, p. 17011, texte no 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.
  5. Décret no 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF no 233 du 7 octobre 2006, p. 14867, texte no 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.
  6. Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Michel Radelet, « Le Conseil national du tourisme fait une cure de jouvence », Espaces, no 171 « Tourisme et éthique »,‎
  • Chantal Lambert, « Un Conseil national du tourisme plus réactif », Espaces, no 242 « Gastronomie de terroir & tourisme »,‎

Article connexeModifier

Lien externeModifier