Conseil fédéral (Autriche)

chambre haute du pouvoir législatif de l'Autriche
Conseil fédéral
(de) Bundesrat

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Logo du Parlement autrichien.
Présentation
Type Chambre haute
Création
Lieu Vienne
Présidence
Président Andrea Eder-Gitschthaler (ÖVP)
Élection
Structure
Membres 61 conseillers fédéraux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (30)

Opposition (31)

Élection
Système électoral Scrutin indirect : élus au scrutin proportionnel par les landtags

Bâtiment du Parlement autrichien
Hofburg (provisoirement)

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Hémicycle provisoire à la Hofburg.
Divers
Site web parlament.gv.at
Voir aussi Conseil national
Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral (en allemand : Bundesrat) est la chambre haute du pouvoir législatif autrichien représentant les landtag des neuf Länder autrichiens au niveau fédéral. Le Parlement comprend également la chambre basse, le Conseil national. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunirent en session commune formant un troisième corps parlementaire, l’Assemblée fédérale.

Le Conseil fédéral siège dans le bâtiment du Parlement autrichien à Vienne ; actuellement, pour cause de rénovations, dans la Hofburg[1].

RôleModifier

 
Sebastian Kurz, chancelier fédéral s'adresse au Conseil fédéral, .

Les pouvoirs du Conseil fédéral sont moindres que ceux du Conseil national. Il ne révise que la législation passée par la chambre basse et peut la retarder, mais un véto peut être abrogé par décision du Conseil national. Dans certains cas seulement, le consentement du Conseil fédéral est requis, dont aux lois constitutionnelles concernant les compétences des Länder ou les droits du Conseil fédéral lui-même, et aux traités internationaux portant atteinte aux responsabilités des Länder. Lors d'une révision constitutionnelle, un tiers des membres peut demander un référendum.

Conformément à la résolution du président fédéral du , d'après un recensement, le Conseil fédéral compte actuellement 61 membres. Dotés d'un mandat représentatif, ils sont élus du mode de scrutin proportionnel par les parlements des Länder (Landtags) pour des durées de quatre à six ans. La composition du Conseil change après chaque élection du Landtag d’un des États.

CompositionModifier

Land Total ÖVP SPÖ FPÖ Verts Non-inscrits
NEOS Autres
  Burgenland 3 1 2
  Carinthie 4 3 1
  Basse-Autriche 12 7 3 2
  Haute-Autriche 10 4 2 3 1
  Salzbourg 4 2 1 1
  Styrie 9 4 2 2 1
  Tyrol 5 3 1 1
  Vorarlberg 3 2 1
  Vienne 11 2 5 1 2 1
Total 61 25 19 11 5 1

Liste des présidentsModifier

La présidence du Conseil fédéral est exercée semestriellement, par un représentant du plus grand groupe parlementaire de chaque Land ; le changement de présidence se fait par ordre alphabétique.

Première RépubliqueModifier

Deuxième RépubliqueModifier

Notes et référencesModifier

  1. (en) « Renovation of the Austrian Parliament », sur parlament.gv.at (consulté le )

Liens externesModifier