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Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil exécutif.

Le Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie est une ancienne institution créée par la loi du (dite du statut Fabius-Pisani du nom du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius, et de son ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani) de remplacer le précédent gouvernement du territoire. Il a été maintenu par les réformes du (statut Pons I car initié par le nouveau ministre des DOM-TOM Bernard Pons) et du (statut Pons II, bien que ses attributions et sa composition sont alors modifiées). Après la signature des accords de Matignon le afin de ramener la paix civile après quatre années d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie (période dite des « Évènements »), la loi référendaire du , mise en application à partir de 1989, supprime le Conseil exécutif.

Sommaire

Sous le régime du statut Fabius-Pisani (1985-1988)[1]Modifier

Un conseil purement consultatifModifier

Le statut Fabius-Pisani, dans un contexte de conflits violents, à la fois politiques, sociaux et communautaires, a une vocation de transitoire en vue de l'organisation d'un référendum d'autodétermination avant le . Il redonne au Haut-commissaire, délégué du gouvernement, la fonction de chef de l'exécutif territorial qu'il avait perdu sous le précédent statut qui avait été mis en place en 1984. Ainsi, le représentant de l'État « prépare et exécute les délibérations du Congrès » (l'assemblée délibérante qui remplace l'ancienne Assemblée territoriale), tandis que « les services du Territoire sont placés sous son autorité ». Un Conseil exécutif, purement consultatif, est formé à ses côtés.

Le Conseil exécutif est alors constitué de cinq membres, chefs des autres institutions territoriales créés par la loi de 1985, à savoir :

Premier Conseil exécutif (-Modifier

À la suite des élections régionales du , le FLNKS (et surtout sa principale composante, l'Union calédonienne UC) obtient le contrôle de trois des quatre régions (Centre, Nord et Îles Loyauté), tandis que les anti-indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) du député Jacques Lafleur gagnent la Région Sud ainsi qu'une majorité absolue au Congrès (avec 26 sièges sur 46).

Par conséquent, les membres du Conseil exécutif, tous élus par leurs assemblées respectives le , sont :

Sous le régime du statut Pons II (1988-1989)[2]Modifier

Le référendum d'autodétermination a lieu le , en étant boycotté par les indépendantistes : l'indépendance du territoire est rejetée à 98,3 % des suffrages exprimés (et 58 % des inscrits), la participation n'étant que de 59,1 % des inscrits. Estimant la question tranchée, le ministre des DOM-TOM Bernard Pons, soutenu par les « anti-indépendantistes », prépare un nouveau statut, prévu pour être durable, et donne donc plus d'autonomie au Territoire que les statuts précédents.

CompositionModifier

Le nouveau Conseil exécutif est composé de 10 membres. Les présidents des quatre conseils de régions (qui ont été redessinées : Sud, Ouest, Région Est et Îles Loyauté). Le président du Congrès du Territoire toutefois n'y siège plus. À la place, le Congrès élit, en son sein et au scrutin secret à trois tours maximum, le président du Conseil exécutif. Dans le même temps, il élit également à la proportionnelle de listes selon la règle de la plus forte moyenne les 5 autres membres du Conseil exécutif. La fonction de conseiller exécutif (y compris pour les présidents des conseils de région) est désormais incompatible avec celle de membre du Congrès, mais pas avec celle de conseiller de région.

AttributionsModifier

Le Conseil exécutif retrouve les attributions de l'ancien gouvernement du territoire, celles d'un véritable exécutif. Il arrête les projets de délibération et de budget à soumettre au Congrès, et assure leur application une fois qu'ils ont été adoptés. Il a un pouvoir de réglementation.

La seule différence avec le gouvernement du territoire du statut Lemoine est qu'il n'existe pas d'attribution individuelle, toutes les décisions étant prises de manière collégiale, à la majorité absolue de ses membres la plupart du temps, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. Une majorité qualifiée des 2/3 est toutefois nécessaire pour l'adoption du projet de budget, pour les actes de réglementation concernant l'organisation des services et établissements publics territoriaux, l'enseignement dans les établissements primaires et les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que pour fixer le programme annuel d'importation, déterminer le montant annuel d'allocation de devises demandé à l'État, l'objet et les modalités d'exploitation ou d'exécution des ouvrages publics et des travaux publics territoriaux et arrêter les acquisitions à l'amiable (par voies de préemption ou d'expropriation), les cessions, les baux, les transferts de propriété de terres à vocation agricole, pastorale ou forestière nécessaires à la mise en œuvre de l'aménagement foncier et du développement rural du Territoire.

Le président du conseil exécutif, qui en dirige les séances, le convoque (au moins trois fois par mois) et en fixe l'ordre du jour, est reconnu comme le « chef de l'exécutif territorial » qui « représente le Territoire », ainsi que l'« ordonnateur du budget ».

Second Conseil exécutif (-)Modifier

Les élections régionales du ont été boycottées par le FLNKS et le petit mouvement indépendantiste modéré de Libération kanak socialiste (LKS, même si certains de ses membres se sont tout de même présentés avec l'étiquette « Unir pour Construire »). Par conséquent, alors que la tension culmine (avec surtout la prise d'otages d'Ouvéa), les anti-indépendantistes raflent 46 des 48 sièges à pourvoir au Congrès du Territoire, dont 35 pour le RPCR, et les conseils des régions Sud, Ouest et Îles Loyauté sont entièrement composés de membres de cette famille politique. Par conséquent, le RPCR obtient un contrôle de l'ensemble des institutions.

Les élections des présidents des conseils de régions ont lieu le , et celles du président du conseil exécutif et des 5 membres élus par le Congrès le 2 mai suivant (en gras sont indiqués les personnes élues au Congrès en 1988) :

RéférencesModifier

Voir aussiModifier