Conseil des ministres franco-allemand
Le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) (en allemand : Deutsch-Französischer Ministerrat, DFMR) est un organe qui réunit, une ou deux fois par an, les membres du gouvernement français et du gouvernement allemand, dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été créé à l'occasion de la commémoration des quarante ans de la signature du traité de l'Élysée le , par une déclaration commune du président français, Jacques Chirac, et du chancelier allemand, Gerhard Schröder[1]. Il remplace les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité de l'Élysée[2].
Rencontres modifier
Les rencontres ne se tiennent pas lorsqu'elles coïncident avec les élections fédérales allemandes. Ainsi, le Conseil ne s'est pas réuni à l'automne 2005, automne 2009 et automne 2013. De plus le Conseil ne s'est pas réuni en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19[3].
| No | Date | Ville | Pays | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Paris |  France
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| 2 | Berlin |  Allemagne
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| 3 | Paris | France
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| 4 | Berlin | Allemagne
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| 5 | Paris | France
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| 6 | Berlin | Allemagne
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| 7 | Paris | France
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| 8 | Berlin | Allemagne
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| 9 | Straubing | Allemagne
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| 10 | Paris | France
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| 11 | Berlin | Allemagne
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| 12 | Paris | France
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| 13 | Fribourg-en-Brisgau | Allemagne
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| 14 | Paris | France
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| 15 | Berlin | Allemagne
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À l'occasion de cette rencontre, célébrant les 50 ans du traité de l'Élysée, les ministres se sont réunis à la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, le Bundestag et l'Assemblée nationale se sont réunis lors d'une séance plénière commune au Reichstag[4],[5]. | |
| 16 | Paris | France
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| 17 | Berlin | Allemagne
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| 18 | Metz | France
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Porte notamment sur la crise migratoire en Europe[6]. | |
| 19 | Paris | France
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Peu après l'élection à la présidence française d'Emmanuel Macron[7]. | |
| 20 | Château de Meseberg | Allemagne
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Suivi de déclarations d'intention sur la politique européenne : budget de la zone euro[8], renforcement de Frontex dans le cadre de la crise migratoire en Europe, une « initiative européenne d'intervention » en matière de défense, et l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés[9]. | |
| 21 | Toulouse | France
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[10] | |
| 22 | Paris Berlin |
France Allemagne
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Par visioconférence[11]. | |
| 23 | Paris | France
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Initialement prévu le 26 octobre, reporté en raison de tensions entre la France et l'Allemagne, qui venait de voter un plan de 200 milliards d'euros d'aide aux ménages contre l'inflation, ce que la France considérait comme incohérent avec la rigueur budgétaire que l'Allemagne défendait à l'étranger[12]. Il est prévu d'aborder les questions d'approvisionnement énergétique dans le cadre de la Invasion de l'Ukraine par la Russie de 2022 et le projet de Système de combat aérien du futur. |
Références modifier
- « Déclaration commune franco-allemande à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée (Paris, ) », sur france-allemagne.fr.
- Savadogo 2006, introduction, p. 571–572.
- « Les Conseils des ministres franco-allemands », sur france-allemagne.fr.
- (en) « 50 Jahre Élysée-Vertrag – Deutschland und Frankreich feiern », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le ) : « Neben einem Deutsch-Französischen Jubiläums-Ministerrat finden am 22. Januar gemeinsame Sitzungen der Parlamente [..] statt »
- (en) « Les 50 ans du Traité de l’Élysée, programme officiel », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le ) : « Mardi 22 janvier, le 15e Conseil des ministres franco-allemand se tient à la Chancellerie fédérale. Le même jour [...] le Bundestag [...] délégation de parlementaires et sénateurs français [...] tient une séance plénière. »
- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/le-couple-franco-allemand/article/18e-conseil-des-ministres-franco-allemand-07-04-16
- Jean-Jacques Mevel, « Emmanuel Macron veut un pacte de dix ans avec Berlin »
, Le Figaro, (consulté le ).
- AFP, « Macron obtient le soutien de Merkel pour un budget de la zone euro », L'Express, .
- Reuters, « Les principaux points du conseil franco-allemand de Meseberg », sur boursier.com, .
- (de) AFP, « Nächster deutsch-französischer Ministerrat kurz vor Brexit-Gipfel », Die Welt, .
- « Conseil des ministres franco-allemand du 31 mai 2021. », sur elysee.fr, (consulté le ).
- Le Parisien avec AFP, « Le Conseil des ministres franco-allemand, reporté en octobre, aura lieu le 22 janvier à Paris », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
Compléments modifier
Bibliographie modifier
- Louis Savadogo, « Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand », Revue française de droit constitutionnel, no 67, , p. 571–583 (ISBN 978-2-13-055610-7, DOI 10.3917/rfdc.067.0571).
- Jérôme Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », Revue administrative, vol. 61, no 364, , p. 417–422 (JSTOR 43573937).
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
France :
- « Les Conseils des ministres franco-allemands », sur diplomatie.gouv.fr, Ministère des Affaires étrangères.
- « Conseil des ministres franco-allemand », sur ambafrance.org (consulté le )
Allemagne :
- (de) « Deutsch-Französischer Ministerrat: Gemeinsam Europa stärker machen », sur auswaertiges-amt.de, Office des Affaires étrangères.
- (de) « Deutsch-Französischer Ministerrat: Enge Zusammenarbeit noch weiter vertiefen », sur bundesregierung.de, Gouvernement fédéral.
