Conseil de la nation (Algérie)

chambre haute du Parlement algérien
Conseil de la nation
(ar) Majlis al-Oumma
(ber) Asqamu n Lumma

مجـلس الأمّـــة

8e législature

Description de l'image Senat-dz.jpg.
Présentation
Type Chambre haute
Lieu Alger
Présidence
Président Salah Goudjil (FLN)
Élection
Structure
Membres 144 conseillers
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (136)

Opposition (4)

Autres (4)

Élection
Système électoral
Dernière élection 29 décembre 2018

Édifice du Conseil de la Nation

Divers
Site web majliselouma.dz
Voir aussi Assemblée populaire nationale
Parlement algérien

Le Conseil de la nation (en arabe : مجـلس الأمّـــة Majlis al-Oumma et en berbère : Asqamu n Lumma) constitue la chambre haute du parlement algérien selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale. C'est un organe de modération, créé par la révision constitutionnelle du .

Il repose sur un mode de désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle) et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.

Système électoralModifier

Le Conseil de la nation est composé de 144 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans pour des mandats de six ans. Sur ce total, deux tiers sont pourvus au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales dans 48 circonscription électorale basées sur les limites des wilayas. Les candidats doivent être âgés d'au moins quarante ans, et être eux mêmes issus de ces assemblées, qui totalisent environ 15 000 élus. Le tiers restant est nommé par le Président de la République en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales[1],[2].

Lors des élections organisées tous les trois ans, ce sont donc la moitié des 96 membres élus et celle des 48 membres nommés qui sont renouvelés, soit respectivement 48 et 24 sièges, pour un total de 76 membres du Conseil. La constitution limite par ailleurs le nombre de membres du Conseil à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale[3].

Le membre du Conseil engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat, à la majorité de ses membres, s'il commet un acte indigne de sa mission.

PrésidenceModifier

Le président est élu pour un mandat de trois ans, tandis que les vice-présidents — au nombre de quatre en 2020 — sont élus chaque année[4].

Notes et référencesModifier

  1. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: ALGERIE (Majlis al-Oumma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 28 septembre 2020).
  2. « Le Conseil de la Nation », sur www.mae.gov.dz (consulté le 28 septembre 2020).
  3. « Constitution », sur www.ilo.org (consulté le 28 septembre 2020).
  4. Badra Hafiane, « Conseil de la nation: 15 nouveaux membres nommés au titre du tiers présidentiel validés », sur www.aps.dz (consulté le 22 juin 2020).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier