Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

gouvernement cantonal de Bâle-Ville
Conseil d'état (Bâle-ville)
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Bâle-Ville

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Titulaire actuel
Conradin Cramer
Lukas Engelberger
(Président ad interim)
(Vice-président)
Stephanie Eymann
Esther Keller
Tanja Soland
Kaspar Sutter
Création
Titre Conseiller d'état
Conseillère d'état
Mandant suffrage universel
Durée du mandat 4 ans, renouvelable
Premier titulaire Karl Sarasin
Résidence officielle Hôtel de ville de Bâle
Site internet www.regierungsrat.bs.ch

Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville (en allemand : Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt) est le gouvernement du canton de Bâle-Ville, en Suisse.

Description modifier

Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1], composée de sept membres[2]. Il est dirigé par le président du gouvernement (Regierungspräsident)[3], en son absence par le vice-président (Vizepräsident)[4]. Il se réunit le mardi[5].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement)[6]. Les départements portent les noms suivants[7] :

  • Département présidentiel (Präsidialdepartement)
  • Département des constructions et des transports (Bau- und Verkehrsdepartement)
  • Département de l'éducation (Erziehungsdepartement)
  • Département des finances (Finanzdepartement)
  • Département de la santé (Gesundheitsdepartement)
  • Département de la justice et de la sécurité (Justiz- und Sicherheitsdepartement)
  • Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement (Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt).

Élection modifier

Les membres du Conseil d'État et le président sont élus au scrutin majoritaire[8] à deux tours pour une période de quatre ans[9].

Le gouvernement prend ses fonctions au début de chaque nouvelle législature du Grand Conseil, fixée au [10].

Composition actuelle (2021-2025) modifier

Nom Parti Attribution élection
Conradin Cramer PLD Département de l'éducation 2017
Lukas Engelberger Le Centre Département de la santé 2014
Stephanie Eymann PLD Département de la justice et de la sécurité 2021
Esther Keller PVL Département des constructions et des transports 2021
Tanja Soland PS Département des finances 2020
Kaspar Sutter PS Département de l'économie des affaires sociales

et de l'environnement

2021

Anciennes compositions modifier

Histoire modifier

La nouvelle Constitution de 2005, entrée en vigueur le [11], aligne pour la première fois en Suisse la durée du mandat présidentiel sur celle de la législature et fait élire le président du gouvernement par le peuple. Jusque-là, le président était élu par le Grand Conseil pour un an[12].

Références modifier

  1. Art. 103, al. 1 Cst./BS
  2. Art. 101, al. 2 Cst./BS
  3. Art. 102, al. 1 Cst./BS
  4. Par. 12 OG/BS
  5. (de) « Der Regierungsrat heisst Sie willkommen! », sur site officiel du gouvernement de Bâle-Ville (consulté le )
  6. Art. 84, al. 2 Cst./BS
  7. Art. 1 VZ/BS
  8. Art. 46, al. 3 Cst./BS
  9. Art. 73, al. 1, et 102 Cst./BS
  10. (de) CH, BS. « Gesetz über die Geschäftsordnung des Grossen Rates vom 29. Juni 2006 », art. 15. (version en vigueur : 24.10.2021) [lire en ligne]
  11. Cst./BS
  12. (de) Paul Richli, « Die neue Verfassung des Kantons Basel-Stadt », Basler Stadtbuch,‎ , p. 102 (lire en ligne [PDF])

Annexes modifier

Bases légales modifier

Lien externe modifier