Conseil communal (Suisse)

En Suisse, le conseil communal est un organe politique des communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif.

  • Il s'agit de l'exécutif dans les cantons de Neuchâtel, Fribourg, Berne, Valais (on trouve aussi conseil municipal) et Jura.
  • Il s'agit du législatif dans le canton de Vaud.