Congrès de la République (Pérou)

organe législatif monocaméral du Pérou
Congrès de la République du Pérou
(es) Congreso de la República del Perú

2020 - 2021

Description de l'image Logo congreso.png.
Présentation
Type Monocaméral
Création
(forme actuelle)
Lieu Lima
Présidence
Président Francisco Sagasti[1] (Parti violet)
Élection
Structure
Membres 130 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel d'Hondt
Dernière élection 26 janvier 2020

Palais législatif du Pérou (es)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web congreso.gob.pe
Voir aussi Politique au Pérou

Le Congrès de la République du Pérou (en espagnol : Congreso de la República del Perú ou Congreso Nacional del Perú) est l’organe monocaméral qui exerce le pouvoir législatif au Pérou et joue un rôle vital au sein de l’État.

À partir de 1995, il se compose d’une chambre unique qui compte un effectif de 120 députés, élus par chaque district électoral, pour un mandat de cinq ans. Le nombre de députés est porté à 130 en 2011. Le Congrès actuel a pris ses fonctions en à la suite des élections législatives de 2020.

Le siège du congrès est le Palais législatif du Pérou (es), situé au centre-ville de Lima, près du Palais du Gouvernement du Pérou.

FonctionsModifier

La Constitution du Pérou fixe les fonctions et responsabilités du Congrès de la République comme suit :

  • Légiférer. Le Congrès est chargé de débattre et approuver les projets de loi proposés par les instances à compétence législative ;
  • Contrôler. Le Congrès a le droit et le pouvoir de contrôler les actes du gouvernement et de l’administration publique en général ;
  • Représenter la nation. Les membres du Congrès sont les représentants réguliers de leurs électeurs et de toute la nation.

Système électoralModifier

Le Congrès de la République est doté de 130 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel dans 26 circonscriptions électorales plurinominales correspondants aux 24 départements et 2 provinces du pays. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt à tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés au niveau national, ou obtenu au moins sept sièges dans une seule circonscription lors de la répartition initiale au quotient simple. Avant 2011, le nombre de sièges minimum exigé était de six[2]. Les électeurs ont également la possibilité d'effectuer jusqu'à deux vote préférentiels pour des candidats de la liste choisie afin de faire monter leurs place dans celle ci[3],[4],[5].

Le vote est obligatoire de 18 à 70 ans. Hormis les cas d'élections anticipées, les élections ont traditionnellement lieu en avril, pour une mise en place de la nouvelle législature en juillet[5]. Depuis le référendum de décembre 2018, les règles sur le financement privé des partis politiques et des campagnes électorales de leurs candidats ont été considérablement durcies, dans le but de lutter contre la corruption des élus[6]. De même, les parlementaires n'ont dorénavant plus le droit d'effectuer un second mandat consécutif, une disposition qui s'appliquait déjà au président de la République[6]. L'une des propositions du référendum prévoyait également le passage à un parlement bicaméral, mais celle ci a été rejetée par les électeurs.

HistoireModifier

Avec l’indépendance du Pérou, des élections sont tenues par José de San Martín afin de former un congrès qui donne une constitution à la jeune nation. C’est ainsi que le premier Congrès monocaméral est constitué sous l’autorité de Francisco Xavier de Luna Pizarro.

En 1824, Simón Bolívar arrive au Pérou et obtient le pouvoir absolu pour former un nouveau Congrès qui lui soit favorable. Il se composait de trois chambres : la chambre basse pour les députés, la chambre haute pour les sénateurs et la chambre suprême pour les tribuns. Cependant, cette nouvelle constitution ne sera pas longtemps en vigueur et ce modèle de congrès sera vite oublié.

Avec la constitution de 1828, promulguée par José de La Mar, le congrès fixe son bicamérisme et ce modèle sera inscrit sans interruption — excepté lors de la période fédéraliste — dans toutes les constitutions du Pérou jusqu'en 1992.

Au XXe siècle, le Congrès était devenu un acteur principal des troubles politiques qui secouèrent continuellement la société péruvienne. À plusieurs reprises, son palais législatif est fermé, ses assemblées sont dissoutes et ses présidents seront chargés du gouvernement.

En 1968, le général putschiste Juan Velasco Alvarado dépose le président de la République Fernando Belaúnde Terry et dissout le Congrès. Celui-ci ne rouvrira ses portes qu’en 1978, lorsque le général au pouvoir Francisco Morales Bermúdez décide le retour du pays à la démocratie.

L’année suivante, Víctor Raúl Haya de la Torre, à la tête de l’Assemblée constituante, fixe les bases de la nouvelle constitution de 1979, laquelle ratifiait le bicamérisme du congrès : une chambre pour les sénateurs (élus par un district) et une autre pour les députés (élus par chaque département).

Sous la constitution de 1980 (révoquée en 1993), le congrès du Pérou était bicaméral et se composait d’un sénat (avec 60 membres) et d’une chambre de députés (avec 180 membres). Les membres des deux chambres étaient élus pour un mandat de cinq ans tout comme celui du président de la République. À la suite du coup d’État de 1992 et de la dissolution du Congrès, le congrès constitutionnel démocratique dispose d’une seule chambre à 120 députés.

Notes et référencesModifier

  1. Sagasti exerçant simultanément la fonction de Président de la république du Pérou, il est remplacé par Mirtha Vásquez (es) qui assure l'intérim à la tête du Congrès.
  2. (es) « ResoluciónN.°015-2011-JNE », sur cdn.www.gob.pe (consulté le 1er février 2020).
  3. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: PEROU (Congreso de la República), Texte intégral » (consulté le 5 octobre 2019)
  4. « Peru: Leyes Electorales / Electoral Laws » (consulté le 5 octobre 2019)
  5. a et b « Decreto Ley » (consulté le 5 octobre 2019)
  6. a et b Update: Peru Prepares to Vote on Anti-Corruption Reform

Liens externesModifier