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Compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne

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L'Union européenne publie une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'espace aérien de ses États membres pour ne pas avoir satisfait à ses normes de surveillance réglementaires[1]. La première version de la liste est publiée en et comporte 92 compagnies[2],[3],[4]. Cette liste, généralement mise à jour deux fois par an, concerne 118 compagnies de vingt-quatre pays différents en 2022[5]. À cela s'ajoute l'interdiction des compagnies de la Biélorussie en vigueur depuis .

La dernière mise à jour de la liste noire de l'UE a été faite le [5],[6],[7],[8].

Évolutions récentesModifier

2016-2019Modifier

En , les restrictions imposées à Air Madagascar, Lion Air, Citilink, Batik Air, ainsi qu'à certains appareils d'Iran Air et toutes les compagnies aériennes zambiennes sont retirées[9],[10].

En , la compagnie vénézuélienne Avior Airlines est ajoutée à la liste en raison de « manquements non corrigés à la sécurité »[11],[12].

En , toutes les compagnies aériennes indonésiennes sont retirées de la liste en raison de « nouveaux progrès réalisés en Indonésie en matière de sécurité aérienne »[13].

En , Turkmenistan Airlines est bannie de l'espace aérien de l'UE, « dans l’attente de la confirmation de sa conformité aux normes internationales de sécurité aérienne »[14], mais l'interdiction est levée quelques mois plus tard, en [15]. En , les compagnies aériennes gabonaises sont retirées de la liste « à la suite d’améliorations en matière de sécurité aérienne »[16].

2020-2022Modifier

En , les compagnies aériennes arméniennes sont ajoutées à la liste à la suite « d'une évaluation plus approfondie des capacités de supervision de la sécurité du pays »[17].

En , à la suite du détournement du vol Ryanair 4978 par le gouvernement biélorusse forçant l'avion à se dérouter et à atterrir à Minsk pour arrêter le journaliste Roman Protassevitch, les dirigeants de l'UE annoncent l'interdiction pour les transporteurs biélorusses d'utiliser l'espace aérien de l'UE[18],[19].

En , les compagnies aériennes moldaves sont retirées de la liste à la suite d'« améliorations apportées à la sécurité aérienne dans le pays »[20]. Dans le même temps, une compagnie aérienne russe, Skol Airlines (en), est ajoutée à la liste[21].

En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie déclenchée le , la présidente de la Commission européenne, Ursula von de Leyen, annonce fin février que les avions appartenant à la Russie, immatriculés ou contrôlés par le pays ne seraient plus autorisés à décoller, atterrir ou survoler l'espace aérien de l'UE[22],[23]. Ainsi, en , vingt compagnies aériennes russes sont ajoutées à la liste noire[24].

Liste des compagnies aériennes banniesModifier

Ci-dessous, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne, mise en place en et actualisée en [7],[8]. Les codes OACI sont indiqués entre parenthèses quand ils sont connus.

Pays certificateurs entièrement bannisModifier

  AfghanistanModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan sont bannis.

  ArménieModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie sont bannis.

  République du CongoModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo (Brazzaville) sont bannis.

  République démocratique du Congo (RDC)Modifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (Kinshasa) sont bannis.

  DjiboutiModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti sont bannis.

  ÉrythréeModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée sont bannis.

  Guinée équatorialeModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale sont bannis.

  KirghizistanModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan sont bannis.

  LiberiaModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria sont bannis.

  LibyeModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye sont bannis.

  NépalModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal sont bannis.

  Sao Tomé-et-PrincipeModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe sont bannis.

  Sierra LeoneModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone sont bannis.

  SoudanModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan sont bannis.

Interdictions exceptionnellesModifier

  BiélorussieModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République de Biélorussie sont bannis. Interdiction en vigueur depuis le en réponse au détournement du vol Ryanair 4978.

  RussieModifier

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la fédération de Russie sont bannis. Interdiction en vigueur depuis le en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Pays certificateurs bannis sauf certaines compagniesModifier

  AngolaModifier

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola sont bannis (à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo (en)).

Pays certificateurs autorisés mais dont certaines compagnies ou certains aéronefs sont bannisModifier

L'annexe B de la liste couvre les États qui sont limités à l'exploitation de certaines compagnies aériennes ou de certains aéronefs au sein de l'Union européenne. Les transporteurs aériens énumérés à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en utilisant des aéronefs loués à un exploitant qui n'est pas soumis à une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité soient respectées, ou avec « certains appareils jugés sûrs et bien entretenus »[1],[5].

  Corée du NordModifier

  IrakModifier

  IranModifier

  NigeriaModifier

  SurinameModifier

  VenezuelaModifier

  ZimbabweModifier

RéférencesModifier

  1. ↑ a et b Boran Tobelem et Lucas Da Silva, « Qu’est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l’Union européenne ? », sur touteleurope.eu, Toute l'Europe, (consulté le ).
  2. ↑ Le Monde et Agence France-Presse, « Les Vingt-Cinq dressent leur première "liste noire" de compagnies aériennes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Transport aérien - L'Europe publie sa liste noire », sur ledevoir.com, Le Devoir, (consulté le ).
  4. ↑ Jean Quatremer, « L'Europe pose son antivol », sur liberation.fr, Libération, (consulté le ).
  5. ↑ a b et c Commission européenne, « Liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union » [PDF], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  6. ↑ (en) Commission européenne, « The EU Air Safety List » [« La liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  7. ↑ a et b Commission européenne, « Règlement d'exécution (UE) 2022/862 de la Commission du  : modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  8. ↑ a et b Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, « La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe », sur ecologie.gouv.fr, Gouvernement de la République française, (consulté le ).
  9. ↑ Joël Ricci, « Air Madagascar sort de l’annexe B de la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  10. ↑ (en) Julia Fioretti et Susan Fenton, « EU allows Iran's state carrier to resume flights in bloc » [« L'UE autorise la compagnie nationale iranienne à reprendre ses vols »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  11. ↑ Le Figaro et Agence France-Presse, « Aviation : une compagnie vénézuélienne ajoutée à la liste noire de l'UE », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  12. ↑ (en) Associated Press, « Venezuelan Airline Barred from European Union Skies » [« Une compagnie aérienne vénézuélienne exclue du ciel de l'Union européenne »], sur voanews.com, Voice of America, (consulté le ).
  13. ↑ Emilie Drab, « La Commission européenne retire les compagnies indonésiennes de sa liste noire », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  14. ↑ (en) Simon Calder, « Flights Cancelled For Thousands of British Passengers After EU Bans Turkmenistan Airline » [« Des vols annulés pour des milliers de passagers britanniques après l'interdiction par l'UE de la compagnie aérienne Turkmenistan Airlines »], sur independent.co.uk, The Independent, (consulté le ).
  15. ↑ (en) Marat Gurt, Olzhas Auyezov et David Goodman (photogr. Marat Gurt), « EU lifts ban on Turkmenistan Airlines » [« L'UE lève l'interdiction de Turkmenistan Airlines »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  16. ↑ Jeune Afrique et Agence France-Presse, « Les compagnies aériennes gabonaises retirées de la liste noire de l’Union européenne », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  17. ↑ Thierry Blancmont, « Sécurité aérienne : l’Arménie entre dans la liste noire », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  18. ↑ (en) Raf Casert, Samuel Petrequin et Vladimir Isachenkov, « EU leaders agree on Belarus sanctions after plane diversion » [« Les dirigeants européens s'entendent sur les sanctions contre la Biélorussie après le détournement d'avion »], sur apnews.com, Associated Press, (consulté le ).
  19. ↑ Conseil de l'Union européenne, « L'UE interdit aux transporteurs biélorusses l'accès à son espace aérien et à ses aéroports » (communiqué de presse), sur consilium.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  20. ↑ (en) Commission européenne, « Aviation Safety : Commission adopts new EU Air Safety List » [« Sécurité aérienne : la Commission adopte une nouvelle liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  21. ↑ « La Commission européenne met à jour sa liste noire et ajoute Skol Airline », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  22. ↑ Guy Dutheil (photogr. Yuri Kabodnov), « Guerre en Ukraine : l’espace aérien de l’Europe se ferme aux avions russes »  , sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  23. ↑ (en) BBC News, « Ukraine invasion : EU shuts airspace to Russian planes » [« Invasion de l'Ukraine : L'UE ferme l'espace aérien aux avions russes »], sur bbc.com, British Broadcasting Corporation, (consulté le ).
  24. ↑ Commission européenne, « Sécurité aérienne: 20 compagnies aériennes russes ajoutées à la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, (consulté le ).

Voir aussiModifier

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