Communes du canton de Neuchâtel

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Cet article présente l'évolution des communes du canton de Neuchâtel. Les communes politiques neuchâteloises modernes datent de la deuxième moitié du 19e siècle et reprennent des structures urbaines ou villageoises précédentes.

Carte du canton de Neuchâtel présentant sa division en communes en 2021.

HistoireModifier

Communautés, corporations et bourgeoisies d'Ancien RégimeModifier

Dans le comté puis principauté de Neuchâtel, les communautés urbaines et villageoises s'organisent autour d'associations de communiers ou ressortissants (appelées parfois corporations ou bourgeoisies) pour régler les besoins d'entraide et de protection[1],[2]. Les bourgeoisies neuchâteloises sont au nombre de quatre : Neuchâtel, Valangin, Boudry et Le Landeron.

Dans ces communautés, le pouvoir politique appartient aux ressortissants, quel que soit leur domicile, et non aux habitants[3].

À côté de ces communautés urbaines et villageoises, il existe des juridictions judiciaires ou civiles appelées mairies[4]. Un maire agissant au nom du comte (puis prince) est à la tête de chaque mairie. Si certaines mairies sont exclusivement judiciaires, d'autres sont également des centres de perception des recettes, ainsi celles de Neuchâtel, La Côte, Rochefort et Boudevilliers (réunies en une seule recette en 1569, sous le nom de Quatre-Mairies). On trouve également d'autres juridictions aux compétences criminelles et civiles que sont les châtellenies et les seigneuries. Ce système durera jusqu'à la révolution de 1848.

Communes et municipalités (19e siècle)Modifier

Après la révolution neuchâteloise du 1er mars 1848, les républicains s'attaquent au pouvoir des bourgeoisies et des communes[3]. Dans la nouvelle constitution neuchâteloise du 30 avril 1848, six préfectures de district remplacent les 17 maires et châtelains de l'Ancien Régime pour unifier le pays. Une loi du 28 novembre 1850 crée le système des municipalités (communes d'habitants) en parallèle à celui des communes bourgeoises (de communiers). Cette loi prévoit également le droit de vote des étrangers au plan local[3]. Certaines municipalités sont imposées par le canton en 1848 (Le Locle, Travers, La Chaux-de-Fonds) et en 1856 (Neuchâtel)[3].

En 1858, un projet de constitution cantonale prévoit de créer une commune des Eplatures pour tous les Neuchâtelois sans origine et pour les apatrides[3]. Opposés à ce qu'ils considèrent comme une monstruosité, les délégués de 46 communes et bourgeoisies réunies à La Tourne à l'été 1858 préfèrent intégrer en leur sein ces habitants sans origine, ce qui sera concrétisé en juin 1869[3]. En juillet 1859, le Grand Conseil décide l'incorporation forcée de tous les illégitimes et descendants d'illégitimes dans les communes[3].

Les privilèges des communes bourgeoises sont définitivement supprimés par la Constitution fédérale[1] de 1874 et le système municipal (déjà adopté par 31 communes sur 63) obligatoirement introduit dans le canton de Neuchâtel avec la loi sur les communes de 1875.

Commune politique (depuis 1888)Modifier

Anciennes communes et municipalités fusionnent avec la Loi sur les communes du 5 mars 1888 : c’est à cette occasion que des petites communautés sont regroupées dans des entités nouvelles (Corcelles-Cormondrèche, Fenin-Vilars-Saules, Marin-Epagnier, Thielle-Wavre, Vaumarcus-Vernéaz, etc.) ou agrégées à une grande commune voisine (Voëns et Le Maley à Saint-Blaise, Sauges à Saint-Aubin)[3][5].

Les institutions du conseil général (législatif communal) et du conseil communal (exécutif communal) avec les commissions diverses (notamment scolaire) ont été instaurées à ce moment.

En 1964, la loi sur les communes est revue.

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d’État : création de La Tène (2009), Val-de-Travers (2009), Val-de-Ruz (2013), Milvignes (2013), Rochefort (2016), La Grande Béroche (2018) et Neuchâtel (2021).

Cadre légal et missionsModifier

L'existence des communes neuchâteloises est garantie par la Loi sur les communes du 21 décembre 1964[6]. Une commune comprend tous les habitants qui y sont domiciliés et tous les biens appartenant à la communauté. Le territoire communal est déterminé par les actes cadastraux. Les communes sont sous la surveillance directe du Conseil d'État neuchâtelois.

Autorités communalesModifier

Les autorités d'une commune neuchâteloise sont le conseil général (législatif communal) et le conseil communal (exécutif communal comprenant entre 3 et 7 membres), élus au système proportionnel ou majoritaire suivant les communes, et d'autres commissions (notamment scolaire) dont la loi ordonne ou autorise la nomination.

Prérogatives communalesModifier

Les prérogatives des communes neuchâteloises ont varié dans le temps. Si, au 19e siècle, les communes avaient encore des responsabilités en matière militaire, celles-ci ont disparu au 20e siècle.

Jusqu'à la fin du 20e siècle, les communes étaient maîtresses chez elles en matière d'école, de social et de police, mais ces domaines sont maintenant pilotés par le Canton en collaboration avec les communes[7],[8].

D'autres domaines comme l'aménagement du territoire, la mobilité, l'accueil de la population, le soutien aux sociétés et entreprises locales, la culture et les sports restent prioritairement gérés par les communes.

Enfin, d'autres domaines comme l'état civil sont ainsi gérés conjointement par la Confédération, le Canton et les communes.

OrganisationModifier

L'organisation administrative de la commune est de la compétence du Conseil communal. Toute commune est responsable de ses archives.

Syndicats intercommunauxModifier

Plusieurs communes peuvent unir leurs efforts dans un syndicat intercommunal ou dans un syndicat régional en vue d'assumer en commun des tâches déterminées. Des lois spéciales peuvent déclarer obligatoire l'adhésion à un syndicat.

Liste des communesModifier

En 2021, le canton de Neuchâtel compte 27 communes[9], réparties en quatre régions[10]. Les régions remplacent au les six districts et reprennent à cette date leur rôle d'échelon statistique[11].

Le canton s'étend également sur les lacs de Bienne et de Neuchâtel, sans que ces deux zones ne fassent partie d'aucune commune[12] ; elles sont comprises dans la liste à fins de comparaison.

Les communes et leurs districts
Nom N° OFS[12] Région[12] Population
(décembre 2018)[13]
Superficie
(km2) [14]
Densité
(hab./km2)
Boudry 6404 Littoral +006 154, +0016,77 367
Brot-Plamboz 6433 Montagnes +000270, +0016,03 17
Cornaux 6451 Littoral +001 563, +0004,72 331
Cortaillod 6408 Littoral +004 729, +0003,69 1 282
Cressier 6452 Littoral +001 887, +0008,55 221
Enges 6453 Littoral +000272, +0009,59 28
Hauterive 6454 Littoral +002 623, +0002,12 1 237
La Brévine 6432 Montagnes +000630, +0041,82 15
La Chaux-de-Fonds 6421 Montagnes +037 952, +0055,66 682
La Chaux-du-Milieu 6435 Montagnes +000492, +0017,28 28
La Côte-aux-Fées 6504 Val-de-Travers +000442, +0012,85 34
La Grande Béroche 6417 Littoral +008 852, +0042,21 210
La Sagne 6423 Montagnes +001 019, +0025,55 40
La Tène 6461 Littoral +005 000, +0005,44 919
Le Cerneux-Péquignot 6434 Montagnes +000311, +0015,67 20
Le Landeron 6455 Littoral +004 645, +0010,31 451
Le Locle 6436 Montagnes +011 260, +0034,67 325
Les Planchettes 6422 Montagnes +000210, +0011,73 18
Les Ponts-de-Martel 6437 Montagnes +001 248, +0018,23 68
Les Verrières 6511 Val-de-Travers +000669, +0028,68 23
Lignières 6456 Littoral +000968, +0012,51 77
Milvignes 6416 Littoral +008 977, +0008,78 1 022
Neuchâtel 6458 Littoral +044 568, +0030,15 1 478
Rochefort 6413 Littoral +001 239, +0025,84 48
Saint-Blaise 6459 Littoral +003 212, +0008,87 362
Val-de-Ruz 6487 Val-de-Ruz +016 990, +0124,26 137
Val-de-Travers 6512 Val-de-Travers +010 668, +0124,91 85
Partie du lac de Bienne 9178   +00 0000, +0000,52 0
Partie du lac de Neuchâtel 9155   +00 0000, +0085,48 0
Total +176 850, +0802,93 220

Fusions de communesModifier

Les communes neuchâteloises ont été créées par réunion des communes municipales et bourgeoises en 1888 à la suite de l'adoption de la loi sur les communes.

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d'État cantonal.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des fusions de communes ayant été opérées dans le canton de Neuchâtel.

Entrée en vigueur (date) Anciennes communes/entités Nouvelle commune
1870 Areuse + Boudry Boudry
1888 Brot-Dessus + Plamboz (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Brot-Plamboz
1888 Combes + Le Landeron (municipalité créée en 1874, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Landeron-Combes
1888 Fenin + Saules + Vilars (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Fenin-Vilars-Saules
1888 Vaumarcus + Vernéaz (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Vaumarcus-Vernéaz
1888 Voëns-Maley + Saint-Blaise Saint-Blaise
1888 Epagnier + Marin Marin-Epagnier
1888 Thielle + Wavre Thielle-Wavre
1888 Saint-Aubin + Sauges Saint-Aubin-Sauges
1888 Corcelles + Cormondrèche Corcelles-Cormondrèche
1900 La Chaux-de-Fonds + Les Eplatures La Chaux-de-Fonds
1930 La Coudre + Neuchâtel Neuchâtel
Marin-Epagnier + Thielle-Wavre La Tène
Boveresse + Buttes + Couvet + Fleurier + Les Bayards + Môtiers + Noiraigue + Saint-Sulpice + Travers Val-de-Travers
Auvernier + Bôle + Colombier Milvignes
Boudevilliers + Cernier + Chézard-Saint-Martin + Coffrane + Dombresson + Engollon + Fenin-Vilars-Saules + Fontainemelon + Fontaines + Les Geneveys-sur-Coffrane + Les Hauts-Geneveys + Montmollin + Le Pâquier + Savagnier + Villiers Val-de-Ruz
Brot-Dessous + Rochefort Rochefort
Bevaix + Fresens + Gorgier + Montalchez + Saint-Aubin-Sauges + Vaumarcus La Grande Béroche[11]
Corcelles-Cormondrèche + Peseux + Neuchâtel + Valangin Neuchâtel[15]
Les Brenets + Le Locle Le Locle[15]

Voir aussiModifier

Liens internesModifier

NotesModifier

  1. a et b « Commune », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le 25 mars 2020)
  2. « Communauté », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le 25 mars 2020)
  3. a b c d e f g et h Histoire du Pays de Neuchâtel / T. 3, De 1815 à nos jours / [dir. Jean-Marc Barrelet] ; [réd. Françoise Arnoux, Isabelle Augsburger-Bucheli, Jean-Marc Barrelet ... et al.], G. Attinger, coll. « Histoire du Pays de Neuchâtel », (ISBN 978-2-88256-063-6, lire en ligne)
  4. « Mairie », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le 29 mars 2020)
  5. Histoire du Pays de Neuchâtel - Tome 3 de 1815 à nos jours, pp. 33 et 43-44.
  6. « 171.1 : Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 », sur rsn.ne.ch (consulté le 29 mars 2020)
  7. Daniel Droz, « Quelle est la marge de manœuvre des communes neuchâteloises ? », ArcInfo,‎ (lire en ligne)
  8. Gilliane Kern, « Prérogatives des communes neuchâteloises », sur Service intercommunal d'archivage (SIAr) - canton de Neuchâtel, (consulté le 19 novembre 2020)
  9. « Neuchâtelois aux urnes pour renouveler leurs autorités », sur swissinfo.ch, (consulté le 23 février 2021)
  10. « Communes par régions - République et canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch (consulté le 29 mars 2020)
  11. a et b « Répertoire officiel des communes de Suisse - Mutations 2017 », sur https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home (consulté le 13 décembre 2017).
  12. a b et c [xls] « Liste officielle des communes de la Suisse - 01.05.2014 », sur Office fédéral de la statistique (consulté le 4 septembre 2014)
  13. « Population résidente permanente et non permanente selon les niveaux géographiques institutionnels, le sexe, l'état civil et le lieu de naissance, en 2018 », sur Office fédéral de la Statistique.
  14. « Statistique de la superficie 2004/09 : Données communales », sur Office fédéral de la Statistique (consulté le 26 août 2017)
  15. a et b « Répertoire officiel des communes de Suisse - Modifications annoncées 2021 - Version du 17.12.2020 (remplace la version du 17.09.2020) », sur https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home (consulté le 26 décembre 2020)