Commune (Cameroun)

division administrative camerounaise
(Redirigé depuis Communes du Cameroun)

Commune
Commune (Cameroun)
Administration
Pays Drapeau du Cameroun Cameroun
Type Commune
Division supérieure Département
Nombre de subdivisions 360 (2013)
Création 1941
Localisation
Localisation de Commune

La commune au Cameroun est "la Collectivité Territoriale Décentralisée de base[1]". Les communes ont plusieurs types de dénomination: la commune rurale, la commune urbaine, la commune d'arrondissement et la communauté urbaine.

Le siège de la commune est appelé Mairie ou encore Hôtel de Ville.

Les communes sont créées par décret du Président de la République[1].

Le territoire du Cameroun est découpé en 360 communes, dont 315 communes rurales et 45 communes urbaines regroupées en 14 communautés urbaines[2].

Régime communal de droit communModifier

Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non.

Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'État[3].

Les missions assignées par la Loi aux communes sont les suivantes :

  • provoquer toutes dispositions d’ordre administratif, économique et social propres à assurer le développement harmonieux des communes ;
  • définir et faire appliquer des méthodes de travail permettant d’accroître le rendement et d’améliorer la qualité des services communaux ;
  • promouvoir la formation et le recyclage du personnel communal.

Mode de scrutinModifier

Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un tour comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés remporte la totalité des sièges.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste qui obtient la majorité relative obtient la moitié des sièges, et l'autre moitié des sièges est répartie entre les autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges.

La loi fait obligation aux listes de tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription, notamment en matière de représentation des ethnies minoritaires.

Communes urbainesModifier

De 1987 à 2020, les communes urbaines à régime spécial sont dirigées par des délégués du gouvernement, nommés par décret du président de la république, qui assument les fonctions de délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine[4].

Dans les communautés urbaines, il existe des communes urbaines d’arrondissement dirigées par des conseils municipaux élus, mais dont les fonctions sont beaucoup réduites par rapport aux autres communes.

La plupart des communes urbaines ont été créées en 1996, à la suite de la victoire des partis d'opposition aux élections municipales.

Communautés urbainesModifier

Certaines agglomérations peuvent être érigées en Communauté urbaines par décret présidentiel. Elles ont le statut de collectivités territoriales et sont composées d'au moins deux communes, portant le nom de Communes d'Arrondissement. La communauté urbaine prend l'appellation de Ville.

Le Maire de la communauté urbaine est élu par l'ensemble des conseillers municipaux des communes d'arrondissement constituant la ville. Le Conseil de communauté, organe délibérant est composé des Maires des communes d'arrondissements et de représentants désignés au sein des communes d'arrondissements.

Liste alphabétiqueModifier

Cette liste recense les 315 communes rurales et les 45 communes d'arrondissement (en gras) du Cameroun, au 31 décembre 2013[2].

Commune Département Région
Abong-Mbang Haut-Nyong Est
Afanloum Méfou-et-Afamba Centre
Ako Donga-Mantung Nord-Ouest
Akoeman Nyong-et-So'o Centre
Akom II Océan Sud
Akono Méfou-et-Akono Centre
Akonolinga Nyong-et-Mfoumou Centre
Akwaya Manyu Sud-Ouest
Alou Lebialem Sud-Ouest
Ambam Vallée-du-Ntem Sud
Andek Momo Nord-Ouest
Angossas Haut-Nyong Est
Atok Haut-Nyong Est
Awaé Méfou-et-Afamba Centre
Ayos Nyong-et-Mfoumou Centre
Babadjou Bamboutos Ouest
Babessi Ngo-Ketunjia Nord-Ouest
Bafang Haut-Nkam Ouest
Bafia Mbam-et-Inoubou Centre
Bafoussam Ier Mifi Ouest
Bafoussam IIe Mifi Ouest
Bafoussam IIIe Mifi Ouest
Bafut Mezam Nord-Ouest
Baham Hauts-Plateaux Ouest
Bakou Haut-Nkam Ouest
Bali Mezam Nord-Ouest
Balikumbat Ngo-Ketunjia Nord-Ouest
Bamenda Ier Mezam Nord-Ouest
Bamenda IIe Mezam Nord-Ouest
Bamenda IIIe Mezam Nord-Ouest
Bamendjou Hauts-Plateaux Ouest
Bamusso Ndian Sud-Ouest
Bana Haut-Nkam Ouest
Bandja Haut-Nkam Ouest
Bandjoun Koung-Khi Ouest
Bangangté Ndé Ouest
Bangem Koupé-Manengouba Sud-Ouest
Banka Haut-Nkam Ouest
Bangou Hauts-Plateaux Ouest
Bangourain Noun Ouest
Bankim Mayo-Banyo Adamaoua
Banwa Haut-Nkam Ouest
Banyo Mayo-Banyo Adamaoua
Baré Moungo Littoral
Barndaké Bénoué Nord
Bashéo Bénoué Nord
Bassamba Ndé Ouest
Batcham Bamboutos Ouest
Batchenga Lekié Centre
Batibo Momo Nord-Ouest
Batié Hauts-Plateaux Ouest
Batouri Kadey Est
Bayangam Koung-Khi Ouest
Bazou Ndé Ouest
Beka Faro Nord
Bélabo Lom-et-Djérem Est
Belel Vina Adamaoua
Belo Boyo Nord-Ouest
Benakuma Menchum Nord-Ouest
Bengbis Dja-et-Lobo Sud
Bertoua Ier Lom-et-Djérem Est
Bertoua IIe Lom-et-Djérem Est
Bétaré-Oya Lom-et-Djérem Est
Bibemi Bénoué Nord
Bibey Haute-Sanaga Centre
Bikok Méfou-et-Akono Centre
Bipindi Océan Sud
Biwong-Bane Mvila Sud
Biwong-Bulu Mvila Sud
Biyouha Nyong-et-Kéllé Centre
Blangoua Logone-et-Chari Extrême-Nord
Bogo Diamaré Extrême-Nord
Bokito Mbam-et-Inoubou Centre
Bonaléa Moungo Littoral
Bondjock Nyong-et-Kéllé Centre
Bot-Makak Nyong-et-Kéllé Centre
Bourrha Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Buéa Fako Sud-Ouest
Campo Océan Sud
Dargala Diamaré Extrême-Nord
Darak Diamaré Extrême-Nord
Datcheka Mayo-Danay Extrême-Nord
Dembo Bénoué Nord
Demdeng Koung-Khi Ouest
Deuk Mbam-et-Inoubou Centre
Diang Lom-et-Djérem Est
Dibamba Sanaga-Maritime Littoral
Dibang Nyong-et-Kéllé Centre
Dibombari Moungo Littoral
Dikome-Balue Ndian Sud-Ouest
Dimako Haut-Nyong Est
Dir Mbéré Adamaoua
Dizangué Sanaga-Maritime Littoral
Djohong Mbéré Adamaoua
Djoum Dja-et-Lobo Sud
Douala Ier Wouri Littoral
Douala IIe Wouri Littoral
Douala IIIe Wouri Littoral
Douala IVe Wouri Littoral
Douala Ve Wouri Littoral
Douala VIe Wouri Littoral
Doumaintang Haut-Nyong Est
Doumé Haut-Nyong Est
Dschang Menoua Ouest
Dzeng Nyong-et-So'o Centre
Dziguilao Mayo-Kani Extrême-Nord
Ebebda Lekié Centre
Ebolowa Ier Mvila Sud
Ebolowa IIe Mvila Sud
Ebone Moungo Littoral
Édéa Ier Sanaga-Maritime Littoral
Édéa IIe Sanaga-Maritime Littoral
Edzendouan Méfou-et-Afamba Centre
Efoulan Mvila Sud
Ekondo-Titi Ndian Sud-Ouest
Elak-Oku Bui Nord-Ouest
Elig-Mfomo Lekié Centre
Endom Nyong-et-Mfoumou Centre
Éséka Nyong-et-Kéllé Centre
Esse Méfou-et-Afamba Centre
Evodoula Lekié Centre
Eyumodjock Manyu Sud-Ouest
Figuil Mayo-Louti Nord
Fokoué Menoua Ouest
Fonfuka Boyo Nord-Ouest
Fongo-Tongo Menoua Ouest
Fotokol Logone-et-Chari Extrême-Nord
Foumban Noun Ouest
Foumbot Noun Ouest
Fundong Boyo Nord-Ouest
Furu-Awa Menchum Nord-Ouest
Galim Bamboutos Ouest
Galim-Tignère Faro-et-Déo Adamaoua
Gari-Gombo Boumba-et-Ngoko Est
Garoua Ier Bénoué Nord
Garoua IIe Bénoué Nord
Garoua IIIe Bénoué Nord
Garoua-Boulaï Lom-et-Djérem Est
Gashiga Bénoué Nord
Gazawa Diamaré Extrême-Nord
Gobo Mayo-Danay Extrême-Nord
Goulfey Logone-et-Chari Extrême-Nord
Guémé Mayo-Danay Extrême-Nord
Guéré Mayo-Danay Extrême-Nord
Guider Mayo-Louti Nord
Guidiguis Mayo-Kani Extrême-Nord
Hile-Alifa Logone-et-Chari Extrême-Nord
Hina Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Idabato Ndian Sud-Ouest
Isanguele Ndian Sud-Ouest
Jakiri Bui Nord-Ouest
Kaélé Mayo-Kani Extrême-Nord
Kai-Kai Mayo-Danay Extrême-Nord
Kalfou Mayo-Danay Extrême-Nord
Kar-Hay Mayo-Danay Extrême-Nord
Kekem Haut-Nkam Ouest
Kentzou Kadey Est
Kette Kadey Est
Kiiki Mbam-et-Inoubou Centre
Kobdombo Nyong-et-Mfoumou Centre
Kolofata Mayo-Sava Extrême-Nord
Kombo-Abedimo Ndian Sud-Ouest
Kombo-Idinti Ndian Sud-Ouest
Kon-Yambetta Mbam-et-Inoubou Centre
Kontcha Faro-et-Déo Adamaoua
Konye Meme Sud-Ouest
Kouoptamo Noun Ouest
Kousséri Logone-et-Chari Extrême-Nord
Koutaba Noun Ouest
Koza Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Kribi Ier Océan Sud
Kribi IIe Océan Sud
Kumba Ier Meme Sud-Ouest
Kumba IIe Meme Sud-Ouest
Kumba IIIe Meme Sud-Ouest
Kumbo Bui Nord-Ouest
Kyé-Ossi Vallée-du-Ntem Sud
Lagdo Bénoué Nord
Lembe-Yezoum Haute-Sanaga Centre
Limbé Ier Fako Sud-Ouest
Limbé IIe Fako Sud-Ouest
Limbé IIIe Fako Sud-Ouest
Lobo Lekié Centre
Logone-Birni Logone-et-Chari Extrême-Nord
Lokoundjé Océan Sud
Lolodorf Océan Sud
Lomié Haut-Nyong Est
Loum Moungo Littoral
Ma'an Vallée-du-Ntem Sud
Madingring Mayo-Rey Nord
Maga Mayo-Danay Extrême-Nord
Magba Noun Ouest
Makary Logone-et-Chari Extrême-Nord
Makak Nyong-et-Kéllé Centre
Makénéné Mbam-et-Inoubou Centre
Malentouen Noun Ouest
Mamfé Manyu Sud-Ouest
Mandjou Lom-et-Djérem Est
Manjo Moungo Littoral
Maroua Ier Diamaré Extrême-Nord
Maroua IIe Diamaré Extrême-Nord
Maroua IIIe Diamaré Extrême-Nord
Martap Vina Adamaoua
Massangam Noun Ouest
Massock-Songloulou Sanaga-Maritime Littoral
Matomb Nyong-et-Kéllé Centre
Mayo-Baléo Faro-et-Déo Adamaoua
Mayo-Darlé Mayo-Banyo Adamaoua
Mayo-Oulo Mayo-Louti Nord
Mbalmayo Nyong-et-So'o Centre
Mbandjock Haute-Sanaga Centre
Mbang Kadey Est
Mbanga Moungo Littoral
Mbangassina Mbam-et-Kim Centre
Mbankomo Méfou-et-Akono Centre
Mbe Vina Adamaoua
Mbengwi Momo Nord-Ouest
Mbiame Bui Nord-Ouest
Mboma Haut-Nyong Est
Mbonge Meme Sud-Ouest
Mbouda Bamboutos Ouest
Meiganga Mbéré Adamaoua
Melong Moungo Littoral
Mengang Nyong-et-Mfoumou Centre
Mengong Mvila Sud
Mengueme Nyong-et-So'o Centre
Menji Lebialem Sud-Ouest
Meri Diamaré Extrême-Nord
Messamena Haut-Nyong Est
Messok Haut-Nyong Est
Messondo Nyong-et-Kéllé Centre
Meyomessala Mfoundi Sud
Meyomessi Mfoundi Sud
Mfou Méfou-et-Afamba Centre
Mindif Mayo-Kani Extrême-Nord
Mindourou Haut-Nyong Est
Minta Haute-Sanaga Centre
Mintom Dja-et-Lobo Sud
Misaje Donga-Mantung Nord-Ouest
Mogodé Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Mokolo Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Moloundou Boumba-et-Ngoko Est
Mombo Moungo Littoral
Monatélé Lekié Centre
Mora Mayo-Sava Extrême-Nord
Mouanko Sanaga-Maritime Littoral
Moulvoudaye Mayo-Kani Extrême-Nord
Moutourwa Mayo-Kani Extrême-Nord
Mozogo Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Mundemba Ndian Sud-Ouest
Muyuka Fako Sud-Ouest
Mvangan Mvila Sud
Mvengue Océan Sud
Nanga-Eboko Haute-Sanaga Centre
Ndelele Kadey Est
Ndikiniméki Mbam-et-Inoubou Centre
Ndobian Nkam Littoral
Ndom Sanaga-Maritime Littoral
Ndop Ngo-Ketunjia Nord-Ouest
Ndoukoula Diamaré Extrême-Nord
Ndu Donga-Mantung Nord-Ouest
Nganha Vina Adamaoua
Ngambe Sanaga-Maritime Littoral
Ngambè-Tikar Mbam-et-Kim Centre
Ngaoui Mbéré Adamaoua
Ngaoundal Djerem Adamaoua
Ngaoundéré Ier Vina Adamaoua
Ngaoundéré IIe Vina Adamaoua
Ngaoundéré IIIe Vina Adamaoua
Ngog-Mapubi Nyong-et-Kéllé Centre
Ngomedzap Nyong-et-So'o Centre
Ngong Bénoué Nord
Ngoro Mbam-et-Kim Centre
Ngoulemakong Mvila Sud
Ngoumou Méfou-et-Akono Centre
Ngoura Lom-et-Djérem Est
Ngoyla Haut-Nyong Est
Nguelebok Kadey Est
Nguelemendouka Haut-Nyong Est
Ngui-Bassal Nyong-et-Kéllé Centre
Nguti Koupé-Manengouba Sud-Ouest
Ngwei Sanaga-Maritime Littoral
Niete Océan Sud
Nitoukou Mbam-et-Inoubou Centre
Njikwa Momo Nord-Ouest
Njimom Noun Ouest
Njinikom Boyo Nord-Ouest
Nkambé Donga-Mantung Nord-Ouest
Nkolafamba Méfou-et-Afamba Centre
Nkolmetet Nyong-et-So'o Centre
Nkondjock Nkam Littoral
Nkongsamba Ier Moungo Littoral
Nkongsamba IIe Moungo Littoral
Nkongsamba IIIe Moungo Littoral
Nkong-Zem Menoua Ouest
Nkor Bui Nord-Ouest
Nkoteng Haute-Sanaga Centre
Nkum Bui Nord-Ouest
Nsem Haute-Sanaga Centre
Ntui Mbam-et-Kim Centre
Nwa Donga-Mantung Nord-Ouest
Nyambaka Vina Adamaoua
Nyanon Sanaga-Maritime Littoral
Obala Lekié Centre
Okola Lekié Centre
Olamze Vallée-du-Ntem Sud
Olanguina Méfou-et-Afamba Centre
Ombessa Mbam-et-Inoubou Centre
Ouli Kadey Est
Oveng Dja-et-Lobo Sud
Penja Moungo Littoral
Penka-Michel Menoua Ouest
Petté Diamaré Extrême-Nord
Pitoa Bénoué Nord
Poli Faro Nord
Pouma Sanaga-Maritime Littoral
Rey-Bouba Mayo-Rey Nord
Sa'a Lekié Centre
Salapoumbé Boumba-et-Ngoko Est
Sangmélima Dja-et-Lobo Sud
Santa Mezam Nord-Ouest
Santchou Menoua Ouest
Soa Méfou-et-Afamba Centre
Somalomo Haut-Nyong Est
Soulédé-Roua Mayo-Tsanaga Extrême-Nord
Tchati-Bali Mayo-Danay Extrême-Nord
Tcholliré Mayo-Rey Nord
Tibati Djerem Adamaoua
Tignère Faro-et-Déo Adamaoua
Tiko Fako Sud-Ouest
Toko Ndian Sud-Ouest
Tokombéré Mayo-Sava Extrême-Nord
Tombel Koupé-Manengouba Sud-Ouest
Tonga Ndé Ouest
Touboro Mayo-Rey Nord
Touloum Mayo-Kani Extrême-Nord
Touroua Bénoué Nord
Tubah Mezam Nord-Ouest
Upper Bayang Manyu Sud-Ouest
Wabane Lebialem Sud-Ouest
Waza Logone-et-Chari Extrême-Nord
West Coast Fako Sud-Ouest
Widikum-Boffe Momo Nord-Ouest
Wina Mayo-Danay Extrême-Nord
Wum Menchum Nord-Ouest
Yabassi Nkam Littoral
Yagoua Mayo-Danay Extrême-Nord
Yaoundé Ier Mfoundi Centre
Yaoundé IIe Mfoundi Centre
Yaoundé IIIe Mfoundi Centre
Yaoundé IVe Mfoundi Centre
Yaoundé Ve Mfoundi Centre
Yaoundé VIe Mfoundi Centre
Yaoundé VIIe Mfoundi Centre
Yingui Nkam Littoral
Yokadouma Boumba-et-Ngoko Est
Yoko Mbam-et-Kim Centre
Zhoa Menchum Nord-Ouest
Zina Logone-et-Chari Extrême-Nord
Zoétélé Dja-et-Lobo Sud

Conseil municipalModifier

Le conseil municipal, organe délibérant de la commune est formé par les conseillers municipaux élus. Le nombre de conseillers est déterminé par le nombre d'habitants de la commune obtenu lors du dernier recensement officiel précédent le scrutin[5].

Composition du conseil municipal
Nombre d'habitants Nombre de
conseillers
moins de 50 000 25
de 50 000 à 100 000 31
de 100 001 à 200 000 35
de 200 001 à 300 000 41
plus de 300 000 61

HistoireModifier

Le Territoire du Cameroun oriental sous mandat français est divisé en neuf régions dès 1916. Ces circonscriptions administratives sont portées à 19 en 1935. Les deux premières communes mixtes urbaines de Yaoundé et de Douala sont instaurées en 1941, elles ont à leur tête un exécutif nommé par le Commissaire du territoire et sont dirigées par un chef de région ou administrateur-maire[6]. Après guerre en 1950, sont créées les six nouvelles communes mixtes urbaines de Ebolowa, Edéa, Kribi, Sangmélima, Nkongsamba et Mbalmayo[7]. Au nord Cameroun, les communes mixtes urbaines de Garoua et Ngaoundéré sont créées en 1952 et 1954.

Le 18 novembre 1955, Yaoundé, Douala et Nkongsamba sont érigées en communes de plein exercice sur la base de la loi municipale française du 5 avril 1884[8].

Selon le critères du degré d'urbanisation, sont créées, en 1959, les communes mixtes rurales et les communes de moyen exercice[9].

En 1967, la République du Cameroun oriental instaure les communes urbaines spéciales[10]. L'unification du Cameroun en 1972 est accompagnée d'une réforme uniformisant les circonscriptions administratives sur le modèle francophone[11]. Aux cinq types de communes existant en 1974, la loi substitue deux types de communes : les communes urbaines et les communes rurales[12]. Les communautés urbaines sont instituées en 1987 au profit de Yaoundé et Douala qui sont soustraites du régime spécial de la loi de 1974[13].

Article connexeModifier

SourcesModifier

Liens externesModifier

RéférencesModifier

  1. a et b « Loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes »
  2. a et b République du Cameroun. Institut national de la statistique, Annuaire statistique du Cameroun. Recueil des séries d’informations statistiques sur les activités économiques, sociales, politiques et culturelles du pays jusqu’en 2013, édition 2013, p. 37
  3. Loi 74/23 du 5 décembre 1974
  4. Loi 87-15 du 15 juillet 1987
  5. PRC, Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, Livre troisième
  6. Arrêté du 25 juin 1941 du Haut-Commissaire du Territoire du Cameroun
  7. Arrêté n°431 du 31 août 1950
  8. Arrêté 55-1489 du 18 novembre 1955, portant réorganisation municipale en Afrique équatoriale française, au Togo, Cameroun et à Madagascar, JOCF du 4 janvier 1956
  9. Landry Ngono Tsimi, Archives ouvertes, L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l’exemple du Cameroun, Université Paris-Est, 2010
  10. Loi 67/2/COR du 1er mai 1967
  11. Loi du 24 juillet 1972
  12. Loi du 5 décembre 1974
  13. Loi n°015 du 15 juillet 1987, portant création des communautés urbaines