Administration territoriale de l'Estonie
L’organisation territoriale de l'Estonie repose sur l'article 2 de la Constitution estonienne de 1992 et sur son chapitre XIV intitulé Kohalik Omavalitsus (littéralement en estonien "gouvernement local").
Origine constitutionnelleModifier
L'article 2 alinéa 2 dispose :
« L'Estonie, politiquement, est un État unitaire dans lequel la division du territoire en unités administratives est fixée par la loi. »
— Constitution de l’Estonie[1]
« Eesti on riiklikult korralduselt ühtne riik, mille territooriumi haldusjaotuse sätestab seadus. »
— Eesti Vabariigi põhiseadus[2]
Concernant les collectivités locales, l'article 155 de la Constitution dispose :
« Les collectivités locales sont les communes et les villes. D'autres collectivités locales peuvent être créées conformément aux fondements et procédures fixés par la loi. »
— Constitution de l’Estonie[3]
« Kohaliku omavalitsuse üksused on vallad ja linnad. Muid kohaliku omavalitsuse üksusi võib moodustada seaduses sätestatud alustel ja korras. »
— Eesti Vabariigi põhiseadus[4]
Groupes de comtésModifier
Le groupe de comtés est une subdivision européenne de l’Estonie. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen en Estonie (NUTS 1)[5].
ComtéModifier
Le comté (en estonien maakond au singulier, maakonnad au pluriel) est une région administrative. Le pays en compte 15. Chaque maakond est dirigé par un gouverneur (maavanem) qui représente le gouvernement national à l'échelon régional.
Les comtés ont des compétences en matière de gestion d'environnement, de développement économique, d'aménagement du territoire, de contrôle des dispositions prises par les collectivités locales et de coordination dans les situations d'urgence.
Un comté (en estonien maakond au singulier, maakonnad au pluriel) désigne les anciennes régions administratives et les régions d'Estonie. L'Estonie est divisée en 15 comtés.
Jusqu'en 2018, les comtés estoniens avaient des compétences administratives en matière de gestion de l'environnement, de développement économique, d'aménagement du territoire, de contrôle des dispositions prises par les collectivités locales et de coordination dans les situations d'urgence. Après la réforme des comtés de 2018, ils ne constituent que des divisions symboliques, les gouvernements des comtés ayant été dissous et leurs compétences réparties entre les municipalités et les différents ministères centraux.[6]
Les maakonnad sont divisés en municipalités, qui sont de deux types : les municipalités urbaines, ou villes (linn), et les municipalités rurales, ou paroisses (vald).
GouverneurModifier
Les gouverneurs sont nommés par le gouvernement pour une période de cinq ans, sur proposition du premier ministre et après avoir consulté les représentants des collectivités locales[7]. Le ministère de l'intérieur est chargé de réunir les maires et un représentant de toutes les municipalités pour approuver le candidat du premier ministre. Si au moins la moitié des délégués approuvent le choix du candidat, il est nommé gouverneur. Les délégués régionaux peuvent refuser deux candidats. Le gouvernement peut ensuite nommer le candidat de son choix[8]. Contrairement à de nombreux autres pays européens, il n'existe pas de niveau régional élu. Les gouverneurs ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec un mandat d'élu, une autre charge publique ou toute autre activité rémunérée. L'éducation et la recherche sont les seuls domaines où ils peuvent être actifs[8].
HistoireModifier
Des subdivisions politiques et administratives commencent à émerger en Estonie durant les premiers siècles de notre ère. Deux subdivisions majeures apparaissent: la paroisse (kihelkond) et le comté (maakond). Les paroisses sont composées de plusieurs villages et sont presque toujours dotées d'une forteresse. La défense de la paroisse est dirigée par un ancien de la paroisse. Les comtés sont composés de plusieurs paroisses et sont également dirigés par un ancien. Au XIIIe siècle, les comtés suivants se sont déjà développés en Estonie: Saaremaa, Läänemaa, Harjumaa, Rävala), Virumaa, Järvamaa, Sakala et Ugandi. Plusieurs territoires plus petits se sont également constitués en Estonie centrale, où le danger est moins grand: Vaiga, Mõhu, Nurmekund et Alempois. Le nombre exact et les frontières de quelques subdivisions font encore débat. Le premier document mentionnant les subdivisions administratives et politiques de l'Estonie remonte au XIIIe siècle : les Chroniques d'Henri de Livonie écrites durant les Croisades baltes. L'autonomie des comtés et paroisses estoniens disparaît avec la division du pays entre le Danemark, l'Ordre Teutonique, l'Évêché de Tartu et l'Évêché d'Ösel-Wiek.
Dans les années 1580, après la guerre de Livonie et la conquête du nord de l'Estonie par la Suède, les comtés de Harju, Lääne et Viru sont créés officiellement. Le sud de l'Estonie, qui appartient à la Pologne entre 1582 et 1625, est divisé entre les voïvodies de Pärnu et de Tartu, et l'île de Saaremaa reste danoise jusqu'en 1645. Les deux voïvodies et les îles deviennent des comtés lorsqu'ils passent sous domination suédoise.
Le système administratif reste largement inchangé après la conquête russe de l'Estonie qui résulte de la Grande guerre du Nord (1700-1721). En 1793, les comtés de Võru et de Paldiski sont créés. En 1796, le comté de Paldiski est à nouveau réuni au comté de Harjumaa. Jusqu'en 1888, les comtés de Võrumaa et de Viljandimaa ne sont pas complètement indépendants de ceux de Tartumaa et, respectivement, de Pärnumaa.
Après l'indépendance de l'Estonie, en 1918, plusieurs modifications des frontières des comtés sont effectuées, notamment par la création du comté de Valga, puis, en 1920 de la prise du comté de Petseri à la Russie (Traité de Tartu, 1920).
Durant la période soviétique, le comté de Petseri est à nouveau cédé à la Russie en 1945. Le comté de Hiiumaa est créé en 1946 (scission du comté de Läanemaa) et ceux de Jõgevamaa et de Jõhvimaa en 1949 (scissions des comtés de Tartumaa et de Virumaa). Les comtés sont ensuite complètement supprimés en 1950 lorsque l'Estonie est divisée en régions (rajoonid) et, jusqu'en 1953, en oblasts. Dans les années 1960, les frontières des régions changent souvent jusqu'à ce qu'il n'en reste plus que quinze, correspondant plus ou moins aux comtés d'avant 1950.
Les comtés sont réétablis le - lors de la seconde indépendance estonienne - dans les frontières des régions de l'époque soviétique. En raison des nombreuses différences entre les territoires des comtés actuels et historiques (avant 1940), les frontières historiques sont encore utilisées en ethnologie, représentant mieux les différences culturelles et linguistiques.
Liste des comtés d’EstonieModifier
Comté | Blason | Préfecture | Population | Superficie | Densité de population |
---|---|---|---|---|---|
Comté de Harju | Tallinn | 552 643 | 4333 km2 | 127,5 hab/km2 | |
Comté de Hiiu | Kärdla | 8 470 | 989 km2 | 8,6 hab/km2 | |
Comté de Viru-Est | Jõhvi | 149 244 | 3364 km2 | 44,4 hab/km2 | |
Comté de Jõgeva | Jõgeva | 31 398 | 2604 km2 | 12,1 hab/km2 | |
Comté de Järva | Paide | 30 553 | 2623 km2 | 11,6 hab/km2 | |
Comté de Lääne | Haapsalu | 24 184 | 2383 km2 | 10,1 hab/km2 | |
Comté de Viru-Ouest | Rakvere | 59 861 | 3627 km2 | 16,5 hab/km2 | |
Comté de Põlva | Põlva | 27 452 | 2165 km2 | 12,7 hab/km2 | |
Comté de Pärnu | Pärnu | 82 784 | 4807 km2 | 17,2 hab/km2 | |
Comté de Rapla | Rapla | 34 905 | 2980 km2 | 11,7 hab/km2 | |
Comté de Saare | Kuressaare | 31 344 | 2673 km2 | 11,7 hab/km2 | |
Comté de Tartu | Tartu | 150 257 | 2993 km2 | 50,2 hab/km2 | |
Comté de Valga | Valga | 30 158 | 2044 km2 | 14,8 hab/km2 | |
Comté de Viljandi | Viljandi | 47 594 | 3422 km2 | 13,9 hab/km2 | |
Comté de Võru | Võru | 33 439 | 2305 km2 | 14,5 hab/km2 |
CommunesModifier
La commune (estonien : omavalitsus) est la plus petite subdivision administrative d'Estonie. Elles sont de deux types : les communes urbaines ou villes (en estonien : linnad') et les communes rurales, (en estonien : vallad). Certaines communes urbaines sont découpées en districts , (en estonien : linnaosad) avec une gouvernance limitée (c'est le cas de Tallinn).
La population des communes varie de Tallinn avec 427 500 habitants à Ruhnu qui a 68 habitants[9].
Chaque municipalité est une unité de gouvernance. Les communes recouvrent tout le territoire de l’Estonie. Il y a deux types de communes : les communes urbaines ou villes (en estonien : linnad) et les communes rurales (en estonien : vallad). Il n’y a pas d’autre distinction de statut entre ces communes. Certaines communes urbaines sont découpées en districts (en estonien : linnaosad) avec une gouvernance limitée. Ainsi Tallinn est constituée de 8 districts (Haabersti, Kesklinn, Kristiine, Lasnamäe, Mustamäe, Nõmme, Pirita, Põhja-Tallinn). La population des communes varie, de Tallinn avec 427 500 habitants à Ruhnu qui a 68 habitants[9]. Deux tiers des municipalités ayant une population inférieure à 3 000 habitants, beaucoup coopèrent pour offrir des services et mutualisent leurs fonctions administratives. Depuis 2017, l’Estonie compte 79 communes : 15 urbaines et 64 rurales.
Liste des communesModifier
Nom | Taille (km2) | Population | Type | Comté | Drapeau | Armoiries | Carte |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Alutaguse | 1,439.61 | 4682 | Rural | Ida-Virumaa | |||
Anija | 520.94 | 6274 | Rural | Harjumaa | |||
Antsla | 411 | 4372 | Rural | Võrumaa | |||
Häädemeeste | 494 | 4794 | Rural | Pärnumaa | |||
Haapsalu | 272 | 12883 | Ville | Läänemaa | |||
Haljala | 183.02 | 4297 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Harku | 159.77 | 15650 | Rural | Harjumaa | |||
Hiiumaa | 1,023 | 9 381 | Rural | Hiiumaa | |||
Järva | 1,223 | 8837 | Rural | Järvamaa | |||
Jõelähtme | 210.86 | 6692 | Rural | Harjumaa | |||
Jõgeva | 458 | 13262 | Rural | Jõgevamaa | |||
Jõhvi | 124 | 11699 | Rural | Ida-Virumaa | |||
Kadrina | 329.36 | 4791 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Kambja | 275 | 12089 | Rural | Tartumaa | |||
Kanepi | 524.68 | 4685 | Rural | Põlvamaa | |||
Kastre | 493 | 5430 | Rural | Tartumaa | |||
Kehtna | 512 | 5416 | Rural | Raplamaa | |||
Keila | 11.25 | 10078 | Ville | Harjumaa | |||
Kihnu | 16.88 | 690 | Rural | Pärnumaa | |||
Kiili | 100.4 | 5891 | Rural | Harjumaa | |||
Kohila | 230.2 | 7322 | Rural | Raplamaa | |||
Kohtla-Järve | 68.77 | 32577 | Ville | Ida-Virumaa | |||
Kose | 532.85 | 7211 | Rural | Harjumaa | |||
Kuusalu | 707.97 | 6421 | Rural | Harjumaa | |||
Lääne-Harju | 645.71 | 12661 | Rural | Harjumaa | |||
Lääne-Nigula | 1,449 | 7005 | Rural | Läänemaa | |||
Lääneranna | 1,352 | 5190 | Rural | Pärnumaa | |||
Loksa | 3.81 | 2467 | Ville | Harjumaa | |||
Lüganuse | 599 | 11699 | Rural | Ida-Virumaa | |||
Luunja | 134 | 5182 | Rural | Tartumaa | |||
Maardu | 22.76 | 15284 | Ville | Harjumaa | |||
Märjamaa | 1,164 | 7374 | Rural | Raplamaa | |||
Muhu | 208 | 1919 | Rural | Saaremaa | |||
Mulgi | 881 | 7372 | Rural | Viljandimaa | |||
Mustvee | 615 | 5204 | Rural | Jõgevamaa | |||
Narva | 84.54 | 53424 | Ville | Ida-Virumaa | |||
Narva-Jõesuu | 405 | 4479 | Ville | Ida-Virumaa | |||
Nõo | 170 | 4314 | Rural | Tartumaa | |||
Otepää | 520 | 6412 | Rural | Valgamaa | |||
Paide | 443 | 10285 | Ville | Järvamaa | |||
Pärnu | 858 | 50639 | Ville | Pärnumaa | |||
Peipsiääre | 652 | 5331 | Rural | Tartumaa | |||
Põhja-Pärnumaa | 1,013 | 8046 | Rural | Pärnumaa | |||
Põhja-Sakala | 1,153 | 7872 | Rural | Viljandimaa | |||
Põltsamaa | 889.56 | 9616 | Rural | Jõgevamaa | |||
Põlva | 706 | 13609 | Rural | Põlvamaa | |||
Raasiku | 158.86 | 5138 | Rural | Harjumaa | |||
Rae | 206.7 | 21765 | Rural | Harjumaa | |||
Rakvere vald | 295 | 5619 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Rakvere | 10.64 | 14984 | Ville | Lääne-Virumaa | |||
Räpina | 265.93 | 6179 | Rural | Põlvamaa | |||
Rapla | 859 | 13004 | Rural | Raplamaa | |||
Rõuge | 933 | 5180 | Rural | Võrumaa | |||
Ruhnu | 11.9 | 140 | Rural | Saaremaa | |||
Saarde | 706.9 | 4455 | Rural | Pärnumaa | |||
Saaremaa | 2,705 | 30973 | Rural | Saaremaa | |||
Saku | 171.13 | 10722 | Rural | Harjumaa | |||
Saue | 628 | 23790 | Rural | Harjumaa | |||
Setomaa | 463.18 | 3114 | Rural | Võrumaa | |||
Sillamäe | 10.54 | 12230 | Ville | Ida-Virumaa | |||
Tallinn | 159.2 | 438341 | Ville | Harjumaa | |||
Tapa | 480 | 10611 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Tartu vald | 742 | 11539 | Rural | Tartumaa | |||
Tartu | 154 | 96974 | Ville | Tartumaa | |||
Toila | 266 | 4603 | Rural | Ida-Virumaa | |||
Tori | 611 | 11946 | Rural | Pärnumaa | |||
Tõrva | 647 | 6064 | Rural | Valgamaa | |||
Türi | 1,008 | 10695 | Rural | Järvamaa | |||
Väike-Maarja | 457.39 | 5737 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Valga | 750 | 15486 | Rural | Valgamaa | |||
Viimsi | 72.84 | 21151 | Rural | Harjumaa | |||
Viljandi vald | 651 | 13758 | Rural | Viljandimaa | |||
Viljandi | 14.62 | 16875 | Ville | Viljandimaa | |||
Vinni | 486.65 | 6788 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Viru-Nigula | 312 | 5575 | Rural | Lääne-Virumaa | |||
Vormsi | 92.93 | 397 | Rural | Läänemaa | |||
Võru vald | 952 | 10699 | Rural | Võrumaa | |||
Võru | 13.24 | 11533 | Ville | Võrumaa |
Villes d'Estonie par populationModifier
# | Ville | Gain statut | Rec. 1979 | Rec. 1989 | Rec. 2000 | Est. 2006 | Maakond |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. | Tallinn | 1248 | 441 800 | 478 974 | 400 378 | 396 193 | Harjumaa |
2. | Tartu | XIIIe siècle | 104 381 | 113 420 | 101 169 | 101 740 | Tartumaa |
3. | Narva | 1345 | 75 909 | 81 221 | 68 680 | 66 936 | Virumaa oriental |
4. | Kohtla-Järve | 1946 | 87 472 | 62 059 | 47 679 | 45 740 | Virumaa oriental |
5. | Pärnu | 1318 | 54 051 | 52 389 | 45 500 | 44 198 | Pärnumaa |
6. | Viljandi | 1283 | 22 368 | 23 080 | 20 756 | 20 274 | Viljandimaa |
7. | Rakvere | 1302 | 12341 | 19 822 | 17 097 | 16 698 | Virumaa occidental |
8. | Maardu | 1980 | ? | 16 052 | 16 738 | 16 570 | Harjumaa |
9. | Sillamäe | 1957 | 16 157 | 20 561 | 17 199 | 16 567 | Virumaa oriental |
10. | Kuressaare | 1563 | 14 207 | 16 166 | 14 925 | 14 919 | Saaremaa |
11. | Võru | 1784 | 16 767 | 17 496 | 14 879 | 14 554 | Võrumaa |
12. | Valga | 1584 | 18 474 | 17 722 | 14 323 | 13 930 | Valgamaa |
13. | Haapsalu | 1279 | 13 035 | 14 617 | 12 054 | 11 774 | Läänemaa |
14. | Jõhvi | 1938 | ? | 15 607 | 12 112 | 11 455 | Virumaa oriental |
15. | Paide | 1291 | 9 641 | 10 849 | 9 642 | 9 751 | Järvamaa |
16. | Keila | 1938 | 7 194 | 10 072 | 9 388 | 9 386 | Harjumaa |
17. | Kiviõli | 1946 | 11 050 | 10 390 | 7 405 | 6 925 | Virumaa oriental |
18. | Tapa | 1926 | 10 851 | 10 439 | 6 765 | 6 559 | Virumaa occidental |
19. | Põlva | 1993 | ? | 7 038 | 6 467 | 6 510 | Põlvamaa |
20. | Jõgeva | 1938 | 5 289 | 7 035 | 6 420 | 6 349 | Jõgevamaa |
21. | Türi | 1926 | 6 626 | 6 862 | 6 324 | 6 137 | Järvamaa |
22. | Elva | 1938 | 6 358 | 6 325 | 6 020 | 5 826 | Tartumaa |
23. | Rapla | 1993 | 5 599 | 6 271 | 5 758 | 5 682 | Raplamaa |
24. | Saue | 1993 | ? | 4 395 | 4 958 | 5 067 | Harjumaa |
25. | Põltsamaa | 1926 | 4 893 | 5 207 | 4 849 | 4 894 | Jõgevamaa |
26. | Paldiski | 1783 | 7 311 | 7 690 | 4 248 | 4 332 | Harjumaa |
27. | Sindi | 1938 | 4 428 | 4 548 | 4 179 | 4 049 | Pärnumaa |
28. | Kunda | 1938 | 4 828 | 5 037 | 3 899 | 3 751 | Virumaa occidental |
29. | Kärdla | 1938 | 3 426 | 4 139 | 3 773 | 3 724 | Hiiumaa |
30. | Loksa | 1993 | ? | 4 315 | 3 494 | 3 455 | Harjumaa |
31. | Kehra | 1993 | 3 679 | 4 053 | 3 224 | 3 173 | Harjumaa |
32. | Tõrva | 1926 | 3 157 | 3 546 | 3 201 | 3 112 | Valgamaa |
33. | Räpina | 1993 | 3 247 | 3 488 | 2 967 | 2 884 | Põlvamaa |
34. | Narva-Jõesuu | 1993 | 3 135 | 3 754 | 2 983 | 2 734 | Virumaa oriental |
35. | Tamsalu | 1993 | ? | 2 978 | 2 618 | 2 629 | Virumaa occidental |
36. | Kilingi-Nõmme | 1938 | 2 507 | 2 504 | 2 223 | 2 144 | Pärnumaa |
37. | Otepää | 1936 | 2 289 | 2 424 | 2 282 | 2 123 | Valgamaa |
38. | Karksi-Nuia | 1993 | ? | ? | 2 300 | 2 059 | Viljandimaa |
39. | Püssi | 1993 | 1 869 | 2 532 | 1 872 | 1 837 | Virumaa oriental |
40. | Mustvee | 1938 | ? | 1 994 | 1 753 | 1 756 | Jõgevamaa |
41. | Lihula | 1993 | 1 624 | 1 872 | 1 497 | 1 614 | Läänemaa |
42. | Võhma | 1993 | ? | 1 983 | 1 596 | 1 544 | Viljandimaa |
43. | Antsla | 1938 | 1 952 | 1 688 | 1 547 | 1 458 | Võrumaa |
44. | Abja-Paluoja | 1993 | ? | ? | 1 417 | 1 406 | Viljandimaa |
45. | Suure-Jaani | 1938 | 1 653 | 1 503 | 1 324 | 1 238 | Viljandimaa |
46. | Kallaste | 1938 | ? | 1 361 | 1 211 | 1 152 | Tartumaa |
47. | Mõisaküla | 1938 | ? | 1 349 | 1 165 | 1 081 | Viljandimaa |
Localités : asulaModifier
En Estonie, la division administrative désigne au plus bas échelon différents types de localités (en estonien, « asula », ou « asustusüksus » c'est-à-dire de « lieux peuplés »). Regroupées, elles forment une « municipalité » (en estonien, omavalitsus), mais elles ne peuvent prétendre à une réelle fonction administrative seule puisqu'il s'agit de la plus petite unité territoriale en Estonie.
Leur unité se fait soit en « municipalité urbaine » (en estonien, linn) ou en « municipalité rurale » (en estonien, Vald). Ainsi, la plupart des villes sont des municipalités urbaines entourée par une municipalité rurale.
Officiellement, on compte quatre types de « localités » :
- la ville (en estonien : au singulier : linn, au pluriel :linnad ) ;
- le bourg (en estonien : au singulier : alev, au pluriel : alevid ) ;
- le petit bourg (en estonien : au singulier : alevik, au pluriel : alevikud ) ;
- le village (en estonien : au singulier : küla, au pluriel : külad ).
Le , il y avait 47 villes, 9 bourgs, 173 petits bourgs et 4 430 villages en Estonie.
En pratique on rencontre aussi la Collectivité territoriale (en estonien : au singulier : alevvald) formée d'une ville ou d'un bourg avec un statut de commune. Il y a 6 alevvald en Estonie : Aegviidu, Järvakandi, Kohtla-Nõmme, Lavassaare, Tootsi et Vändra.
SourcesModifier
- (et) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en estonien intitulé « Eesti Vabariigi põhiseadus (1992) » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Local Government Reform », Estonian Institute (consulté le )
- (en) « Administrative Division of Estonia », Institute of the Estonian Language (consulté le )
RéférencesModifier
- (fr) Article 2
- (ekk) Article 2
- (fr) Chapitre XIV, article 155
- (ekk) Chapitre XIV, article 155
- http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-nuts/codes-nuts-table_fr.htm
- https://www.rahandusministeerium.ee/en/objectivesactivities/local-governments-and-administrative-territorial-reform/regional-administration
- Comité des régions, La décentralisation en Estonie, Bruxelles, janvier 2005.
- Sulev Mäeltsemees, Local Government in Estonia, consulté le 26 juin 2010.
- (ekk) « Local Government Reform » (consulté le )