Commune de plein exercice

En France, une commune de plein exercice est une commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune métropolitaine.

Les communes de plein exercice apparaissent, à l'époque coloniale, avec la création des communes de Saint-Pierre et de Miquelon (aujourd'hui Miquelon-Langlade) à Saint-Pierre-et-Miquelon par le décret du et celle des communes de Saint-Louis et de Gorée au Sénégal par le décret du . Deux autres communes de plein exercice sont créées au Sénégal : Rufisque par le décret du et Dakar par le décret du .

En Nouvelle-Calédonie, Nouméa est créée par le décret du et, dans les Établissements français d'Océanie (aujourd'hui Polynésie française), Papeete est créée par le décret du .

Sous la IVe République, la loi du créée quarante-quatre communes de plein exercice, à savoir : Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Diourbel, Louga et Gorée au Sénégal ; Bamako, Kayes, Mopti et Segou au Soudan (aujourd'hui Mali) ; Konakry (aujourd'hui Conakry), Kindia, Kankan, Mamou et N'Zérékoré (aujourd'hui Nzérékoré) en Guinée ; Porto-Novo, Cotonou, Ouidah, Abomey et Parakou au Dahomey (aujourd'hui Bénin) ; Abidjan, Bouaké et Grand-Bassam en Côte d'Ivoire ; Niamey au Niger ; Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en Haute-Volta (aujourd'hui Burkina Faso) ; Brazzaville et Pointe-Noire au Moyen-Congo (Congo-Brazzaville) ; Fort-Lamy (aujourd'hui N'Djaména) au Tchad ; Douala, Yaoundé et N'Kongsamba (aujourd'hui Nkongsamba) au Cameroun ; Lomé, Anecho (aujourd'hui Aného), Atakpamé et Sokodé au Togo ; Tananarive (aujourd'hui Antananarivo), Majunga (Mahajanga), Diégo-Suarez (Antsiranana), Tamatave (Toamasina) et Fianarantsoa à Madagascar[1]

Notes et référencesModifier

  1. Loi no 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar, Journal officiel de la République française, , p. 11274-11279 (fac-similé, consulté le 8 octobre 2015)

Voir aussiModifier