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Commune (Autriche)

plus petite division administrative d'Autriche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Commune (homonymie).

La commune (en allemand : Gemeinde) est la plus petite division administrative d'Autriche. Elle est inscrite dans la Constitution fédérale de l'Autriche, et elles sont au nombre de 2 357 en mai 2010[1].

Sommaire

StatutsModifier

Elles ont plusieurs statuts :

  • la commune (Gemeinde), pour les communes n'ayant pas le statut de ville,
  • la commune marché ou le bourg (Marktgemeinde), pour les communes n’ayant pas le statut de ville mais ou il se tient un marché hebdomadaire,
  • la ville-commune (Stadtgemeinde), qui est une commune qui a le statut de ville mais qui n'a pas le système législatif approprié ou un statut citadin,
  • la ville statutaire (Statutarstadt).

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. Statistik Austria, abgerufen am 29 mai 2010

BibliographieModifier

  • (de) Hans Neuhofer, « Gemeinderecht: Organisation und Aufgaben der Gemeinden in Österreich », Reihe Springers Handbücher der Rechtswissenschaft, Springer,‎ (ISBN 978-321182929-5)


ComplémentsModifier