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Communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Communes à statut linguistique spécial
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Les communes à facilités de la périphérie bruxelloise sont les six communes à facilités linguistiques situées en Brabant flamand à proximité de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces communes, à savoir Kraainem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, bénéficient de facilités linguistiques qui permettent à leurs habitants francophones de pouvoir utiliser le français lors de leurs communications avec l'administration communale, entre autres. Ces communes représentent un peu plus de 70 000 habitants en 2014. L'avenir institutionnel de ces communes est au centre des débats communautaires, leurs populations étant désormais majoritairement francophones[1].

En rouge, les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Au nord Wemmel, à l'est Kraainem et Wezembeek-Oppem ; et au sud Drogenbos, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse.

Liste des communes modifier

Commune Population (2022) % Francophones (2017, estimation)[2]
Kraainem 13 928 74.4
Drogenbos 5 770 76.6
Linkebeek 4 709 78.8
Rhode-Saint-Genèse 18 628 64.2
Wemmel 17 182 61.6
Wezembeek-Oppem 14 488 68.8

Évolution démographique et linguistique modifier

Article détaillé : Résultats des recensements linguistiques des communes à facilités linguistiques.

Tout comme les communes de l'actuelle Région de Bruxelles-Capitale, les communes périphériques autour de la capitale semblaient systématiquement se franciser à la suite d'une expansion démographique et d'un processus d'urbanisation. Selon les résultats du dernier recensement linguistique de 1947, qui doivent cependant être employés avec beaucoup de prudence[3],[4],[5],[6],[7],[8], l'ensemble des six communes comprenait à cette époque entre 15 et 27 % de francophones unilingues, mais un tiers de la population déclarait parler "le plus fréquemment" la langue française. Depuis lors, la proportion des francophones a évolué jusqu'à faire d'eux une majorité.

Évolution linguistique des communes à facilités de la périphérie bruxelloise depuis 1930
Commune Francophones unilingues en 1930 Francophones unilingues en 1947 Francophones habituels en 1947 Francophones en 1969 (Enquête Kluft-Jaspers)[9] Francophones en 2008 (estimation)[10] Francophones en 2017 (estimation)[1]
Drogenbos 12,1 % 15,2 % 44,5 % 52,38 % 77 % 76,58 %
Kraainem 16,2 % 27,2 % 48,1 % 58,95 % 79 % 74,40 %
Linkebeek 16,3 % 20,4 % 39,2 % 62,62 % 80 % 78,57 %
Rhode-Saint-Genèse 10,5 % 15,7 % 27 % 40,77 % 61 % 64,21 %
Wemmel 6,2 % 18 % 32,7 % 32,34 % 61 % 61,55 %
Wezembeek-Oppem 8,4 % 18 % 30,9 % 40,52 % 70 % 68,78 %
 

Évolution institutionnelle modifier

Frontière linguistique et facilités modifier

Articles détaillés : Frontière linguistique en Belgique et Facilités linguistiques.

Lors de la fixation de la frontière linguistique a été négociée la constitution d'un arrondissement judiciaire et administratif du nom de BHV qui a pris fin dans les années 2010. En complémentarité avec la création de cet arrondissement avait été décidée la création d'un régime dit de "facilités linguistiques" pour les 6 communes de la périphérie bruxelloise.

Création de la Région flamande en 1980 et de la Région bruxelloise en 1989 modifier

Article détaillé : Région flamande.
Article détaillé : Région bruxelloise.

Scission de la province de Brabant en 1995 modifier

Article détaillé : Province de Brabant.

Évolutions récentes modifier

Circulaires flamandes modifier

La circulaire Peeters de 1997 a réglementé les conditions d'utilisation du français sur le plan administratif et électoral.

Scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde modifier

Article détaillé : Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Création du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse modifier

Article détaillé : Canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Depuis la réforme institutionnelle de 2012, les habitants de ces six communes ont le choix de pouvoir voter aux élections législatives soit pour des listes de Hal-Vilvorde, soit pour des listes bruxelloises[11]. Ce choix n'a cependant pas de conséquences sur le nombre de sièges dévolus à chaque circonscription électorale (en 2014, 15 sièges sont à pourvoir pour Bruxelles et 15 pour le Brabant flamand).

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b Frédéric Chardon, « Bruxelles est francophone à 92%, selon les déclarations fiscales », La Libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées lalibre20172
  3. ↑ (fr) Catherine Capron, Marc Debuisson, Thierry Eggerickx, Michel Poulin; Jacques Verón (réd.), « La dualité démographique de la Belgique : mythe ou réalité? [255-278] », Régimes démographiques et territoires : les frontières en question : colloque international de La Rochelle, 22-26 septembre 1998, INED, (ISBN 2950935680, consulté le )
  4. ↑ Eliane Gubin, « La situation des langues à Bruxelles au XIXe siècle à la lumière d'un examen critique des statistiques » [PDF], Taal en Sociale Integratie, I, Vrije Universiteit Brussel (VUB), (consulté le ), p. 33-79
  5. ↑ (fr) Daniel Blampain, « Le français en Belgique: Une communauté, une langue », De Boeck Université, (ISBN 2801111260, consulté le )
  6. ↑ (fr) (en) Astrid Von Busekist, Nationalisme contre bilinguisme : le cas belge, Éditions KARTHALA, , La Politique de Babel: du monolinguisme d'État au plurilinguisme des peuples [191-226] éd., 348 p. (ISBN 978-2-84586-240-1, lire en ligne)
  7. ↑ (de) (de) Johannes Kramer, « Zweisprachigkeit in den Benelux-ländern », Buske Verlag, (ISBN 3871185973, consulté le )
  8. ↑ (fr) Chantal Kesteloot, Hervé Hasquin, « Au nom de la Wallonie et de Bruxelles français : les origines du FDF », Éditions Complexe, (ISBN 9053562346, consulté le )
  9. ↑ CRISP, « L'évolution linguistique et politique du Brabant (I) », sur CAIRN info, (consulté le )
  10. ↑ Part des déclarations fiscales rédigées en français dans les six communes à facilités en 2008, rtl.be, 19 janvier 2010
  11. ↑ BHV: les principaux éléments de l'accord, 7sur7.be, 15 septembre 2011
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