Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Lot-et-Garonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Casseneuil
Communes	19
Président	Guillaume Lepers (LR)
Date de création	31 décembre 2011
Code SIREN	200023307
Démographie
Population	47 571 hab. (2019)
Densité	134 hab./km2
Géographie
Superficie	354,90 km2
Localisation
Localisation de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois dans le Lot-et-Garonne.
Liens
Site web	http://www.grand-villeneuvois.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois est une communauté de communes française, située dans le département de Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

La communauté de communes du Villeneuvois a été créée en 1999.

Elle a été étendue en 2009 de 10 à 16 communes par fusion avec la communauté de communes du Roquentin — à l'exception de Sauvagnas qui rejoint la communauté d'agglomération d'Agen — et reçoit à cette occasion la nouvelle appellation communauté de communes du Villeneuvois (CCV).

La communauté de communes du Grand Villeneuvois est née le 1^er janvier 2010 de la fusion de deux collectivités : la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin. En début d'année 2011, deux autres communes ont rejoint la CCGV étendant alors le territoire sur 18 communes dans la perspective de modifier à terme son statut en communauté d'agglomération.

Au 1^er janvier 2012 Hautefage-la-Tour vient rejoindre la CCGV, permettant ainsi la création par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 d'une nouvelle structure intercommunale, qui garde la dénomination de communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et qui constitue la troisième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. De nouvelles compétences lui sont promises : transports urbains, politique de la ville, logement et habitat.

Territoire communautaire

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Casseneuil (siège)	47049	Casseneuillois	18,09	‍2 371 (2021)	131
Allez-et-Cazeneuve	47006	Alléziens	10,69	‍604 (2021)	57
Bias	47027	Biassais	12,29	‍2 971 (2021)	242
Cassignas	47050	Cassignacais	7,86	‍130 (2021)	17
Castella	47053	Chatelains	12,52	‍384 (2021)	31
La Croix-Blanche	47075	Cruciblanchais	13,05	‍1 088 (2021)	83
Dolmayrac	47081	Dolmayracais	19,4	‍716 (2021)	37
Fongrave	47099	Fongravais	9,46	‍620 (2021)	66
Hautefage-la-Tour	47117		20,75	‍1 022 (2021)	49
Laroque-Timbaut	47138	Roquentins	21,64	‍1 592 (2021)	74
Lédat	47146	Lédatais	12,43	‍1 425 (2021)	115
Monbalen	47171	Monbalenois	13	‍447 (2021)	34
Pujols	47215	Pujolais	24,98	‍3 747 (2021)	150
Saint-Antoine-de-Ficalba	47228	Antonins	10,93	‍715 (2021)	65
Saint-Étienne-de-Fougères	47239	Stéphanois	9,9	‍858 (2021)	87
Saint-Robert	47273	Saint-Robertois	6,74	‍191 (2021)	28
Sainte-Colombe-de-Villeneuve	47237		18,92	‍501 (2021)	26
Sainte-Livrade-sur-Lot	47252	Saint-Livradais	30,94	‍6 496 (2021)	210
Villeneuve-sur-Lot	47323	Villeneuvois	81,32	‍21 629 (2021)	266

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
39 910	41 870	44 329	45 126	45 358	48 361	48 383	47 561

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Casseneuil, au 24, rue du Vieux Pont.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante :

Nombre de conseillers	Communes
20	Villeneuve-sur-Lot
7	Sainte-Livrade-sur-Lot
4	Bias, Pujols
3	Casseneuil, Laroque-Timbaut,
2	Allez-et-Cazeneuve, La Croix-Blanche, Dolmayrac, Fongrave, Hautefage-la-Tour, Lédat, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Étienne-de-Fougères
1 (+1 suppléant)	Cassignas, Castella, Monbalen, Saint-Robert, Sainte-Colombe-de-Villeneuve,

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 12 vice-présidents, de 12 conseillers délégués et 7 conseillers communautaires.

Liste des présidents

Liste des conseillers généraux successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2010	juillet 2020	Patrick Cassany	PS	Agent immobilier Maire de Villeneuve-sur-Lot (2012 → 2020) Conseiller général de Villeneuve-sur-Lot-Sud Conseiller départemental de Villeneuve-sur-Lot-2 (2015 → )
juillet 2020	En cours (au 4 janvier 2021)	Guillaume Lepers	LR	Directeur commercial chez Gifi Conseiller départemental de Villeneuve-sur-Lot-1 (2015 → ) Maire de Villeneuve-sur-Lot (2020 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :

• développement économique  : zones d'activités, actions de développement économique d'intérêt communautaire :
  • conduite d'opérations de promotion et de suivi du développement économique par l'organisation sur le territoire communautaire de congrès, de salons ou d'expositions ;
  • en complément des collectivités territoriales compétentes, l'attribution d'aides ou de subventions pour le développement des entreprises ;
  • la promotion et la commercialisation des zones d'activités communautaires ;
  • la promotion du territoire de la Communauté d'Agglomération et de ses entreprises ;
  • le soutien aux initiatives créatrices d'emplois pérennes dans les domaines de l'économie marchande, de l'économie solidaire et de l'économie sociale ;
  • pépinières et hôtels d'entreprises, équipement relais ;
  • adhésion à tout organisme public, privé ou associatif permettant l'optimisation du développement économique du Grand Villeneuvois ;
  • subventions à des organismes intervenant dans le domaine du soutien à l'emploi ;
  • soutien aux actions permettant aux secteurs économiques du territoire de mettre en place des actions liées au développement d'activités, à l'innovation et à la recherche ou l'aménagement numérique ;
  • soutien à la transmission des exploitations agricoles et à l'installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération ;
  • soutien aux pratiques respectueuses de l'environnement notamment en matière de biocarburant ;
  • le soutien à l'agrotourisme par la participation à des opérations locales de promotion des produits locaux. ;
  • pilotage d'opérations favorisant le lien emploi-formation, et l'insertion par l'activité économique ;
  • conduite d'opérations d'aménagement visant à renforcer l'attractivité, le développement local et la création d'entreprise ;
  • soutien aux projets innovants en facilitant l'accès aux TIC (très haut débit, numérique, tiers lieux...) ;
  • soutien et l'aide des projets économiques privés dans un cadre compatible avec le SRDEII de la Nouvelle-Aquitaine ;
  • soutien aux projets touristiques structurants pour le territoire ;
  • maîtrise d'ouvrage et financement des bâtiments destinés à des missions de service public ;
• Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales ;
• Aménagement de_l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), schémas de secteur, plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme, nouvelles zones d'aménagement concerté (ZAC) , droit de préemption urbain (DPU) lors de la création de zones d'activités, schéma de développement commercial et élaboration d'une charte d'urbanisme commercial, organisation des transports urbains,opérations destinées à favoriser la présence des professionnels de santé sur le territoire communautaire ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat , actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville  : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, dispositifs locaux, d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance :
• Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs  ;
• Assainissement ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Voirie reconnue d'intérêt communautaire, y compris pistes cyclables et parcs de stationnements ;
• Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Ø lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets ménagers, entretien des berges du Lot et entretien des cours d'eau affluents du Lot situés sur le territoire des communes membres de la CAGV, chemins de randonnées (V.T.T., pédestre, équestre) reconnus d'intérêt communautaire ;
• Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire  : structures d'accueil de loisirs sans hébergement et structures d'accueil de petite enfance reconnues d'intérêt communautaire, · l'animation d'une politique de développement des conditions d'accueil de la petite enfance ;
• Crématorium et d'un site cinéraire ;
• prestation de service au profit de ses membres ;
• Tourisme
• Instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Actions en direction du_leune public dans le domaine de la programmation de spectacles et de l'éducation artistique ;
• Subventions à des associations intervenant dans les domaines sportif, culture!, économique et social

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de Lot-et-Garonne

Liens externes

• Site de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
• « Statuts de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, annexés à l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 » [PDF], Présentation, sur grand-villeneuvois.fr (consulté le 20 avril 2021).
• Site de l'office de tourisme du Grand Villeneuvois
• « Intercommunalité-Métropole de CA du Grand Villeneuvois (200023307) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 30 juin 2021 (consulté le 13 novembre 2021).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA du Grand Villeneuvois (200023307) », Dossier complet, INSEE - RGP 2020, 25 août 2023 (consulté le 27 septembre 2023).