Communauté de communes rurales du Beauvaisis

intercommunalité française

Communauté de communes
Rurales du Beauvaisis
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Bresles
Communes 13
Date de création 31 décembre 1997
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246000939
Démographie
Population 14 226 hab. (2007)
Localisation
Localisation de Communauté de communesRurales du Beauvaisis
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.ccrb.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes rurales du Beauvaisis (CCRB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.

Elle a fusionné le au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

HistoireModifier

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Les communes de Bonlier, Therdonne et Tillé ont quitté la communauté de communes pour rejoindre en 2004 la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, qui se créait[2].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[3], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 44 communes pour 93 341 habitants[4]. Malgré les réticences du président de la CCRB[5], le schéma est entériné[6],[7].

La fusion prend effet le .

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

En 2016, la communauté de communes était composées des communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bresles
(siège)
60103 Breslois 20,99 4 212 (2014) 201


Bailleul-sur-Thérain 60041 Bailleulois 9,50 2 055 (2014) 216
Fouquerolles 60251 Fouquerollois 10,21 287 (2014) 28
Haudivillers 60302 Haudivillois 9,79 817 (2014) 83
Hermes 60313 Hermois 11,72 2 463 (2014) 210
La Neuville-en-Hez 60454 Neuvillois 28,42 1 005 (2014) 35
La Rue-Saint-Pierre 60559 Rue-Saint-Pierriens 8,68 808 (2014) 93
Lafraye 60339 5,53 377 (2014) 68
Laversines 60355 13,79 1 118 (2014) 81
Le Fay-Saint-Quentin 60230 7,19 545 (2014) 76
Litz 60366 9,76 364 (2014) 37
Rémérangles 60530 Réméranglois 8,20 215 (2014) 26
Velennes 60663 Vélennois 6,17 235 (2014) 38

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
9 1759 75310 57312 04412 99714 39414 571
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[8].)

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté avait son siège à Bresles, Cour du Château[1].

Les élusModifier

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 34 conseillers municipaux représentant les 13 communes membres[9].

Le Conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Jean-François Dufour, maire de La Neuville-en-Hez, succédant à Yves Rome, qui avait du abandonner ses mandats locaux en raison de la réglementation limitant les cumuls de mandats.


Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
mars 2001[10] avril 2014 Yves Rome PS Conseiller en formation continue
Député de l'Oise (1re circ.) (1997 → 2002)
Sénateur de l'Oise (2011 → )
Maire de Bailleul-sur-Thérain (1989 → 2004)
Conseiller général de Nivillers (1988 → 2015)
Président du Conseil général de l'Oise (2004 → 2015)
24 avril 2014[11] décembre 2016 Jean-François Dufour   Maire de La Neuville-en-Hez (2001 → )

CompétencesModifier

La communauté exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Taux de la fiscalité additionnelle 2013 et 2014[12] 2016[13]
Taxe d'habitation 7,60 % 7,71 %
Taxe foncière
sur les propriétés bâties
8,49 % 8,62 %
Taxe foncière
sur les propriétés non bâties
20,10 % 20,40 %
Contribution foncière des entreprises 8,09 % 8,21 %

Organismes de rattachementModifier

La communauté était membre du Syndicat mixte Oise verte environnement[1] (SYMOVE).

RéalisationsModifier

RéférencesModifier

  1. a b c d et e « CC Rurales du Beauvaisis (N° SIREN : 246000939) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 14 décembre 2016).
  2. Sébastien Chenu, « Les élus perdants : Rome et Renault : SI Beauvais tire les marrons du feu avec la transformation de la CCB (communauté de communes du Beauvaisis) en communauté d'agglomération, c'est tout de même au détriment de deux autres structures intercommunales », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 8 mai 2014)
  3. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  4. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  5. « Communauté de communes rurales du Beauvaisis : vers un mariage forcé ? : Le préfet et la commission départementale ont choisi de rattacher la CCRB à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis », L'Observateur de Beauvais, no 926,‎ , p. 14 « A priori, le préfet et la commission départementale ont choisi de la rattacher à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Ce qui n’est pas forcément du goût de Jean-François Dufour, son président (PS), furieux de perdre son indépendance pour si peu. Peu pressé, semble-til, d’effectuer ce mariage forcé, il a cependant pris quelques contacts, notamment avec la communauté voisine du Clermontois, à la surprise de quelques élus de la CCRB qui pensent que le bassin de vie breslois se tourne plus naturellement vers le Beauvaisis. «J’ai eu la surprise d’apprendre que le Clermontois réfléchissait à un rapprochement avec… la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis» a-t-il déclaré ».
  6. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  7. Patrick Caffin, « Beauvaisis : une fusion qui manque de dynamisme mais qui se prépare », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « C’est dommage que le préfet n’ait pas été plus dynamique pour mettre la pression afin que davantage de communes fusionnent. Il y en a 8 autour de Crèvecœur-le-Grand qui sont candidates pour nous rejoindre. Nous estimons que pour exister et résister en termes de projets dans la nouvelle grande région, il faut atteindre au minimum 100 000 habitants. Avec ces communes, nous les aurions. Avec la CCRB, nous y sommes presque (NDLR : 93 000 habitants). » Mais ce ne sera que partie remise puisqu’après 2017, les communes pourront faire acte de candidature pour rallier l’entité qu’elles souhaiteront ».
  8. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  9. « Présentation succincte de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis. », Le Bulletin de Hermes, no 12 « Spécial informations municipales 2014 et délégations syndicales »,‎ , p. 7 (lire en ligne).
  10. Hebdomadaire Le bonhomme picard du 29 avril 2008
  11. « Grincements de dents lors de l’élection : L’élection du nouveau bureau de la communauté de communes rurales du Beauvaisis a provoqué des grincements de dents chez les élus de Bresles qui ont refusé une vice-présidence. », Le Bonhomme picard, édition de Clermont, no 3288,‎ , p. 13
  12. « Impôts stables à la com de com : Les délégués ont voté pour le maintien de la fiscalité au niveau de 2013. Plusieurs chantiers seront engagés cette année », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3289,‎ , p. 25
  13. « Stabilité des impôts pour les communes rurales du Beauvaisis : Les conseillers des 13 communes composant la CCRB ont débattu sur les projets d'orientation budgétaires pour l'année en cours », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ , p. 28.

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier