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Communauté de communes Plaines et Monts de France

intercommunalité française

Communauté de communes Plaines et Monts de France
Blason de Communauté de communes Plaines et Monts de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Dammartin-en-Goële
Communes 20
Président Jean-Louis Durand (LR)
Date de création
Code SIREN 200033090
Démographie
Population 23 572 hab. (2013)
Densité 163 hab./km2
Géographie
Superficie 144,65 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Plaines et Monts de France
Localisation de Dammartin-en-Goële (en bleu clair) qui n'est plus dans le périmètre de l'intercommunalité et du reste de la communauté de communes Plaines et Monts de France (en rouge) en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.cc-pmf.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Sommaire

HistoriqueModifier

Dans le cadre des prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012[1], a été créée la Communauté de communes Plaines et Monts de France le 1er juin 2013[2],[3].

Elle est issue de la réunion :

auxquelles s'est ajoutée la commune de Le Pin.

Au regroupement des 34 communes d'origine s'ajoutèrent Compans, Mitry-Mory et Villeparisis le 1er janvier 2014[4].

Toutefois, à la suite de l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 et compte tenu de la création de la métropole du Grand Paris, le schéma régional de coopération territoriale (SRCI) arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 4 mars 2015, puis amendé par la commission régionale de la coopération intercommunale, prévoyait la création d'une importante intercommunalité autour de la zone aéroportuaire de Roissy, provenant de la fusion de deux communautés d’agglomération du Val-d’Oise ainsi que du rattachement de 17 des communes de CCPMF.

La création de cette structure intercommunale s'étendant sur le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne est faite à la satisfaction de certaines communes[5], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité[6] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise[7]...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016[8], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[9]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de ce mandat [10]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel[11],[12].

Cette intercommunalité interdépartementale, qui a pris la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France, a donc amputé le 1er janvier 2016 la CCPMF des communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy , Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis[13].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

Après la création de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, Plaine et monts de France regroupe 20 communes au 1er janvier 2016 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Annet-sur-Marne 77005 Annetois 13,19 3 259 (2016) 247
Charmentray 77094 Carmentraciens 4,67 278 (2016) 60
Charny 77095 Charnicois 12,54 1 279 (2016) 102
Fresnes-sur-Marne 77196 Fresnois 7,46 917 (2016) 123
Iverny 77233 Ivernais 1,76 589 (2016) 335
Le Plessis-aux-Bois 77364 Plessisboisiens 3,41 290 (2016) 85
Messy 77292 Messiens 10,32 1 149 (2016) 111
Précy-sur-Marne 77376 Précyens 4,81 797 (2016) 166
Saint-Mesmes 77427 Saint-Mesmins 7,69 613 (2016) 80
Villeroy 77515 Villarétois 5,71 729 (2016) 128
Villevaudé 77517 Villevaudéens 9,98 2 109 (2016) 211
Cuisy 77150 Cusaciens 3,33 441 (2016) 132
Le Plessis-l'Évêque 77366 Plessis-Épiscopiens 3,53 295 (2016) 84
Marchémoret 77273 Marchois 7,04 565 (2016) 80
Montgé-en-Goële 77308 Montgéens 11,56 756 (2016) 65
Oissery 77344 Ostéraciens 15,17 2 199 (2016) 145
Saint-Pathus 77430 Saint-Pathusiens 5,36 6 042 (2016) 1 127
Nantouillet 77332 Nantolétains 5,15 275 (2016) 53
Vinantes 77525 Vinantais 5,27 383 (2016) 73
Le Pin 77363 Pinois 6,7 1 407 (2016) 210

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au (20 communes)
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
7 0619 26611 94016 34718 55922 63324 121
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[14])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

L'intercommunalité a conservé son siège à Dammartin-en-Goële, 6, rue du Général de Gaulle[3], alors que cette commune ne fait plus partie de PMF.

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, depuis le et jusqu'à la fin de la mandat 2014-2020, de 23 délégués répartis sensiblement en fonction de la population des communes membres, soit :
- 3 délégués pour Saint-Pathus ;
- 2 délégués pour Annet-sur Marne ;
- 1 délégué et son représentant pour les autres communes[15], villages et bourgs de moins de 3000 habitants.

À la suite de la réduction du territoire de l'intercommunalité intervenue le , le conseil communautaire du 16 février 2016 a élu son nouveau président, Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :

  1. Christian Marchandeau, maire d'Annet-sur-Marne, chargé des finances et des réseaux numériques ;
  2. Martine Florençon, maire d'Iverny, chargée de la communication, de la vie locale et de l’emploi ;
  3. Jean-Benoît Pinturier, maire de Saint-Pathus, chargé de la petite enfance ;
  4. Yannick Urbaniak, maire de Nantouillet, chargé de l’eau et de l’assainissement ;
  5. Xavier Ferreira, maire de Charny, chargé de l’aménagement du territoire et du développement économique
  6. Alfred Stadler, maire de Saint-Mesmes, chargé de l’environnement[16].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
juin 2013 décembre 2015 Bernard Rigault[17],[18] DVD Ingénieur méthodes en retraite
Maire de Moussy-le-Neuf (1983 → )
Président de la CC du Pays de la Goële et du Multien ( ? → 2012)
février 2016[19] En cours
(au 24 septembre 2018)
Jean-Louis Durand LR Maire de Marchémoret (2008 → )

CompétencesModifier

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment le développement économique et l'emploi, la petite enfance, la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement et l'eau potable.

Pour l'exercice de ses compétences, la communauté emploie 150 agents[Quand ?] (au regard de l'ancien périmètre à 37 communes, ce nombre pourrait évoluer).

L'une des compétences relatives au développement local est le Cybercentre. Le Cybercentre est un EPN (Espace Public Numérique) dont le but est de favoriser l'accès et l'appropriation des Technologies de l'Information et de la Communication, de l'internet et du multimédia.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[3].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  2. « Communes de l'intercommunalité », sur http://www.cc-plainedefrance.fr/, (consulté en juillet 2013)
  3. a b c et d « CC Plaines et monts de France (N° SIREN : 200033090) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 2 juillet 2016).
  4. Préfet de Seine-et-Marne, Recueil des actes administratifs n° 50 bis du 12 décembre 2013
  5. « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  6. « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomératio », Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, (consulté le 14 janvier 2016).
  7. Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ (lire en ligne).
  8. « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur http://fr.scribd.com (consulté le 14 janvier 2016).
  9. Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  10. EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ (lire en ligne).
  11. Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  12. « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le 10 février 2016).
  13. par arrêté des préfets de Seine-et-Marne et du Val d'Oise
  14. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  15. « Vos élus », sur http://www.cc-pmf.fr, (consulté le 3 juillet 2016).
  16. « Exécutif de la CCPMF issu du vote du 15 février 2016 » [PDF], Vos élus, sur http://www.cc-pmf.fr (consulté le 3 juillet 2016).
  17. « Bernard Rigault (UMP) réélu président de Plaines et Monts de France », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  18. « Rigault (DVD) réélu, Albarello (UMP) désavoué : Ils sont donc prêts à tout pour conserver le pouvoir. Et pour écarter le député-maire de Claye-Souilly (UMP) Yves Albarello de la présidence de l'intercommunalité Plaines et Monts de France. C'est ainsi qu'en s'abritant derrière « l'intérêt des habitants », Bernard Corneille, le maire (DVG) d'Othis et Bernard Rigault (DVD) le président sortant, ennemis de trente ans, ont conclu un accord qui a reconduit lundi soir ce dernier à la tête de l'intercommunalité », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  19. Sébastien Roselé, « Jean-Louis Durand (LR), président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).

AnnexesModifier