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Communauté de communes du val de Pesmes

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du val de Pesmes
Blason de Communauté de communes du val de Pesmes
Paysage du val de Pesmes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Pesmes
Communes 18
Président André Gauthier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247000813
Démographie
Population 4 579 hab. (2013)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 152,72 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du val de Pesmes
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du val de Pesmes est une ancienne communauté de communes française de la Haute-Saône en France.

Historique modifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], en prenant la suite du Syndicat intercommunal de développement et d’aménagement du canton de Pesmes[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val marnaysien et les autres communes à celle du Val de Gray[3],[4].

Malgré l'opposition du Val de Pesmes[5], le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :

  • du Val Marnaysien aux communes de Bard-lès-Pesmes, Berthelange, Brésilley, Chancey, Chaumercenne, Courcelles-Ferrières, Corcondray, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Malans, Mercey-le-Grand, Montagney, Motey-Besuche, Villers-Buzon, portant le nouvel ensemble à 13 784 habitants, selon le recensement de 2013 ;
  • Val de Gray aux communes d'Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Lieucourt, Pesmes, Sauvigney-lès-Permes, Vadans, Valay et Venère, portant le nouvel ensemble à 20 807 habitants [6].

Cette fusion a pris effet le , après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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Composition modifier

Au premier janvier 2016, elle regroupe les 18 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pesmes
(siège)		 70408 Pesmois 18,64 1 100 (2014) 59


Arsans 70030 2,48 50 (2014) 20
Bard-lès-Pesmes 70048 Barois 5,21 138 (2014) 26
Bresilley 70092 Brecinquois 3,54 191 (2014) 54
Broye-Aubigney-Montseugny 70101 25,36 457 (2014) 18
Chancey 70126 7,71 193 (2014) 25
Chaumercenne 70142 4,95 166 (2014) 34
Chevigney 70151 5,17 37 (2014) 7,2
La Grande-Résie 70443 4,76 82 (2014) 17
Lieucourt 70302 Lieucourtois 4,80 82 (2014) 17
Malans 70327 6,75 132 (2014) 20
Montagney 70353 9,21 511 (2014) 55
Motey-Besuche 70374 6,21 112 (2014) 18
La Résie-Saint-Martin 70444 Résillés 3,27 152 (2014) 46
Sauvigney-lès-Pesmes 70480 6,35 159 (2014) 25
Vadans 70510 12,95 140 (2014) 11
Valay 70514 Valésiens 17,40 684 (2014) 39
Venère 70542 7,96 219 (2014) 28

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
3 7963 5933 6673 6443 8434 3874 579
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[7].)

Organisation modifier

Siège modifier

L'intercommunalité a son siège à Pesmes, Place des promenades[1].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 31 délégués représentant chacune des 18 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 7 délégués pour Pesmes ;
- 4 délégués pour Valay ;
- 3 délégués pour Broye-lès-Pesmes - Aubigney - Montseugny, Montagney ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes[8].

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a élu son président, André Gauthier, maire de maire de Chancey, et ses 3 vice-présidents de la mandature 2014-2020, qui sont :

  • Frédérick Henning, maire de Pesmes, président de la commission budget, finances et aménagement du territoire ;
  • Gérard Gandré, maire de Broye-Aubigney-Montseugny, président de la commission économie, logement et cadre de vie ;
  • Roland Seyfritz, maire de Sauvigney-lès-Pesmes, président de la commission scolaire, périscolaire et gymnase[9].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003[10] En cours André Gauthier   Agriculteur
Maire de Chancey (2001 → )
Vice-président du Pays graylois (2014[11] → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[12]

Compétences modifier

 
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Aménagement de l’espace : étude, mise en œuvre et signature de conventions pour des programmes de développement dans le cadre des compétences dévolues
  • Développement économique : toute action en faveur des entreprises ; étude et mise en œuvre d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce ; aide à la création d’activités touristiques ; gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire ; construction et gestion de bâtiments à vocation économique ; information et accompagnement des projets d’entreprises.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : actions de sensibilisation à la protection des milieux et au tri sélectif ; travaux d’aménagement et d’entretien des sentiers touristiques ; toute action relative à la qualité de l’eau de consommation.
  • Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat ou de Programme d’Intérêt Général ; mise en place d’un observatoire du logement, ; acquisition et gestion de bâtiments pour rénovation à usage locatif ; réflexions sur le transport collectif et sur la carte scolaire.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance ce service[1].

Projets et réalisations modifier

 
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Notes et références modifier

  1. ↑ a b c et d « CC du Val de Pesmes (N° SIREN : 247000813) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « C.C.V.P., E.P.C.I. et autres sigles », Vie communautaire, sur ccvaldepesmes.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
  4. ↑ Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Maxime Chevrier, « Fusion : les élus du Val de Pesmes sonnent la charge : Les élus de la Communauté de communes du Val de Pesmes avaient préparé leur affaire. Hier après-midi, ils ont débarqué devant la préfecture pour acter le refus de voir leurs intérêts bafoués, dans un principe d’éclatement de ce territoire », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ « Le Conseil Communautaire », Vie communautaire, sur Le Conseil Communautaire (consulté le ).
  9. ↑ « Les commissions », Vie communautaire, sur ccvaldepesmes.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Un 3e mandat pour André Gauthier », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) « Élu sans surprise, André Gauthier, 56 ans, maire de Chancey entame son troisième mandat en tant que maire, en réalité c’est son septième en tant qu’élu. Il peut maintenant confirmer sa candidature à la présidence de la communauté de communes du Val de Pesmes, présidence qu’il occupe depuis sa création (deux mandats). ».
  11. ↑ Y.L., « Un nouveau président pour le Pays Graylois », Le Pays Graylois,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Dans le Graylois, André Gauthier est le seul « historique » à se représenter à la présidence du côté de Pesmes », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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