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Communauté de communes du pays de Hanau

ancienne intercommunalité française
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CCPH.

Communauté de communes
du Pays de Hanau
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Bouxwiller
Communes 19
Président Bernard Brumbter
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246700702
Démographie
Population 17 579 hab. (2013)
Densité 103 hab./km2
Géographie
Superficie 170 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Pays de Hanau
Liens
Site web http://www.cc.pays-de-hanau.com
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du Pays de Hanau est une ancienne structure intercommunale créée en 1999 située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est. La Communauté de communes a fusionné le avec la Communauté de communes du Pays de La Petite-Pierre pour devenir la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

HistoriqueModifier

La Communauté de communes du Pays de Hanau a été créée et fait suite à un district créé en 1992.

Conséquence de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) votée courant 2015, les communautés de communes du Pays de Hanau et du Pays de La Petite Pierre ont fusionné le 1er janvier 2017 et donné naissance à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

AdministrationModifier

La Communauté de communes du Pays de Hanau est administrée par un conseil de 33 membres et a son siège à Bouxwiller.

CompositionModifier

Elle regroupe 23 localités réparties en les 19 communes suivantes :

CompétencesModifier

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Aide sociale
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Aménagement rural
  • Plans de déplacement urbains
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Signalisation
  • Tourisme
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Acquisition en commun de matériel

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier