Communauté de communes du pays d'Évian

Administration
Communauté de communes du pays d'Évian

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Publier
Communes	16
Président	Josiane Lei (LR)
Date de création	1^er janvier 2005
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247400864
Démographie
Population	34 105 hab. (2013)
Densité	237 hab./km²
Géographie
Superficie	144,20 km²
Localisation

Liens
Site web	http://www.pays-evian.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du pays d'Évian (CCPE) est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Elle fusionne le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes de la vallée d'Abondance pour former la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance.

Elle fait partie du Chablais français.

Historique modifier

La communauté de communes du pays d'Évian a été créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 2004 qui a pris effet le 1^er janvier 2005^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Savoie a publié le 26 maus 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la vallée d'Abondance (dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et de la communauté de communes du pays d'Évian^[2]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1^er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

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Le territoire communautaire comprend notamment le Pays de Gavot.

Composition modifier

La communauté de communes du pays d'Évian regroupe 16 communes, situées dans le canton d'Évian-les-Bains.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Évian-les-Bains (siège)	74119	Évianais	4,29	‍8 822 (2014)	2 056
Bernex	74033	Bernolands	22,31	‍1 227 (2014)	55
Champanges	74057	Champangeois	3,71	‍905 (2014)	244
Féternes	74127	Féterniants	14,31	‍1 381 (2014)	97
Larringes	74146	Larringeois	8,07	‍1 314 (2014)	163
Lugrin	74154	Lugrinois	13,22	‍2 395 (2014)	181
Marin	74166	Maringons	5,57	‍1 700 (2014)	305
Maxilly-sur-Léman	74172	Maxilliens	4,07	‍1 323 (2014)	325
Meillerie	74175	Meillerons	3,91	‍330 (2014)	84
Neuvecelle	74200	Neuvecellois	4,00	‍2 959 (2014)	740
Novel	74203	Novellans	9,75	‍49 (2014)	5
Publier	74218	Publiérains	8,92	‍6 753 (2014)	757
Saint-Gingolph	74237	Gingolais	7,33	‍819 (2014)	112
Saint-Paul-en-Chablais	74249	Saint-Paulains	14,45	‍2 288 (2014)	158
Thollon-les-Mémises	74279	Thollongands	13,78	‍749 (2014)	54
Vinzier	74308	Vinzolais	6,51	‍751 (2014)	115

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes du pays d'Évian est à Publier, 851, avenue des Rives du Léman^[3].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, au nombre de 26 lors des élections municipales de 2014, porté en 2015 à 38 en raison d'élections municipales à Novel, afin de respecter les nouvelles dispositions légales. Le nombre de délégués par commune est fixé en fonction de leur population, par un arrêté préfectoral :
- 10 sièges pour Évian ;
- 8 sièges pour Publier ;
- 3 sièges pour Neuvecelle ;
- 2 sièges pour Lugrin, Marin et Saint-Paul ;
- 1 siège pour les autres villages^[4].

Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a élu sa nouvelle président, Josiane Lei, maire-adjointe d'Évian, ainsi que ses 7 vice-présidents :

Gaston Lacroix, maire de Publier ;
Régis Bened, maire de Thollon ;
Jean-René Bouron, maire de Larringe ;
Jacques Burnet, maire de Lugrin ;
Renato Gobber, maire de Champange ;
André Bouvet, maire de Novel ;
Joseph-Alexis Breuil, maire-adjoint de Publier ;

Le Bureau communautaire pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués : Géraldine Pfieger, maire de Saint-Gingolph et Anne-cécile Violland, maire de Neuvecelle^[4].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2005	avril 2008	Marc Francina	UMP	Conseiller financier et bancaire Maire d'Évian-les-Bains (1995 → ) Député de la Haute-Savoie (5^e circ.) (2003 → ) Conseiller général d'Évian-les-Bains (1982 → 2003)
avril 2008	avril 2014	Louis Duret	UMP	Maire de Neuvecelle (2001 → 2014) Conseiller général d'Évian-les-Bains (2003 → 2008)
avril 2014^[5]	En cours (au 11 avril 2016)	Josiane Lei	LR	Infirmière spécialisée en oncologie Maire-adjointe d'Évian-les-Bains (2001 → ) Conseillère départementale d'Évian-les-Bains (2015 → ) Vice-présidente du Conseil départemental de la Haute-Savoie (2015 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

Aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, plan de déplacements urbains, programme local de l’habitat, schémas d’équipement commercial) ;
Développement économique et touristique (zones d’activités économiques d’intérêt communautaire , réserves foncières, actions de promotion et de coordination touristiques, valorisation des sentiers de randonnée) ;
Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (hors réseaux d’eau potable) ;
Assainissement collectif et non collectif ;
Environnement (collecte et traitement des ordures méagères, mise en œuvre du plan en faveur de la biodiversité) ;
Transports urbains, lacustres, scolaires, touristiques ;
Gestion des équipements scolaires intercommunaux de l’enseignement secondaire ;
Portage des repas à domicile ;
Centre d’Incendie et de Secours ;
Soutien à la formation musicale (auprès des écoles de musique) ;
Gestion de l'accueil des gens du voyage^[6].

Régime fiscal et budget modifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[1].

Ces taux sont, pour la période 2011 à 2014, de^[7] :

Taxe d'habitation : 3,73 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,65 % ;
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,70 %
Cotisation foncière des entreprises : 4,21 %

Logotype modifier

Ancien logo.

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

↑ ^{a et b} « CC du Pays d'Evian (N° SIREN : 247400864) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 » [PDF], Réforme territoriale : pour un département compétitif administrativement, Préfecture de la Haute-Savoie (consulté le 19 juin 2016), p. 25/33.
↑ « Où nous trouver? », La communauté de communes, sur pays-evian.fr (consulté le 17 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Vos élus », La Communauté de communes, sur pays-evian.fr (consulté le 19 juin 2016).
↑ Amélie Lécoyer, « Petits arrangements entre amis au Pays d'Evian : Les élections du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Pays d'Evian ont donné lieu à de nombreuses tractations », Le Messager,‎ 1^er mai 2014 (lire en ligne).
↑ Rapport d'activité 2014, mentionné en lien externe, page 5.
↑ Rapport d'activité 2014, mentionné en lien externe, page 9.

Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de la Haute-Savoie

Liens externes modifier

Site officiel
« EPCI : Communauté de communes du Pays d'EVIAN » [PDF], Teractem Haute-Savoie - Observatoire départemental, 13 août 2014 (consulté le 19 juin 2016).
« EPCI de La CC du Pays d'Evian (247400864) - Dossier complet », Recensement général de la population 2012, INSEE (consulté le 13 juin 2016).
« Rapport d'activité 2014 » [PDF], sur pays-evian.fr (consulté le 17 juin 2016).

[BANATIC-1] {a et b} « CC du Pays d'Evian (N° SIREN : 247400864) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 17 juin 2016).

[2] « Schéma départemental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 » [PDF], Réforme territoriale : pour un département compétitif administrativement, Préfecture de la Haute-Savoie (consulté le 19 juin 2016), p. 25/33.

[3] « Où nous trouver? », La communauté de communes, sur pays-evian.fr (consulté le 17 juin 2016).

[Elus-4] {a et b} « Vos élus », La Communauté de communes, sur pays-evian.fr (consulté le 19 juin 2016).

[LM01052014-5] Amélie Lécoyer, « Petits arrangements entre amis au Pays d'Evian : Les élections du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Pays d'Evian ont donné lieu à de nombreuses tractations », Le Messager,‎ 1^er mai 2014 (lire en ligne).

[6] Rapport d'activité 2014, mentionné en lien externe, page 5.

[7] Rapport d'activité 2014, mentionné en lien externe, page 9.

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