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Communauté de communes du canton de Noyant

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du canton de Noyant
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Noyant
Communes 15
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244900940
Démographie
Population 6 114 hab. (2013)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 304,73 km2
Liens
Site web CC canton de Noyant
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Noyant est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

HistoriqueModifier

Créée en 2001 par arrêté préfectoral du 29 novembre 2000[1], ses statuts sont modifiés en juillet 2008, sous la dénomination de « communauté de communes de la région de Noyant »[2], puis en novembre 2011, sous la dénomination de « communauté de communes du canton de Noyant »[3].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[4], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la création d'une nouvelle intercommunalité réunissant la communauté de communes du canton de Noyant avec la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou et Baugé-en-Anjou à partir du .

Le la commune de La Pellerine se retire de l'intercommunalité[5], et le 15 décembre la communauté de communes disparait suite à la création de la commune nouvelle de Noyant-Villages qui rejoint la CC Baugeois Vallée[6].

Elle faisait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.

CompositionModifier

La communauté de communes du canton de Noyant regroupait quinze communes sur plus de 304 km2[7].


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Noyant
(siège)
49228 Noyantais 27,41 1 830 (2014) 67


Auverse 49013 Auversois 30,74 441 (2014) 14
Breil 49044 Breillois 15,09 271 (2014) 18
Broc 49052 Brocois 21,23 312 (2014) 15
Chalonnes-sous-le-Lude 49062 Chalonnais 16,49 130 (2014) 7,9
Chavaignes 49087 Chavaignais 7,42 95 (2014) 13
Chigné 49098 Bédouins 25,22 312 (2014) 12
Dénezé-sous-le-Lude 49122 Dénezéen 15,05 304 (2014) 20
Genneteil 49150 Gennetellais 35,95 333 (2014) 9,3
Lasse 49173 Lassois 28,94 285 (2014) 9,8
Linières-Bouton 49175 Liniérois 9,89 84 (2014) 8,5
Meigné-le-Vicomte 49197 Meignéen 23,13 315 (2014) 14
Méon 49202 Méonais 15,04 265 (2014) 18
Parçay-les-Pins 49234 Parçayais 27,85 892 (2014) 32
La Pellerine 49237 Pellerinois 5,30 156 (2014) 29

GéographieModifier

La communauté de communes du canton de Noyant se situait au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de Noyant[8].

Sa superficie est de plus de 304 km2 (30 475 hectares[9]), et son altitude varie de 40 mètres (Broc[9]) à 119 mètres (Breil[9]), pour une altitude moyenne de 77 mètres.

Politique et administrationModifier

CompétencesModifier

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC canton de Noyant[2] :

  • aménagement de l'espace communautaire (plans locaux d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, zones d'activités économiques),
  • développement économique (développement économique du territoire communautaire, accompagnement des activités des économiques),
  • soutien à l'emploi,
  • développement touristique (actions de promotion, entretien des itinéraires de randonnées) ;

auxquelles s'ajoutent des compétences optionnelles :

  • protection et mise en valeur de l'environnement (gestion des déchets, assainissement, énergie),
  • logement et cadre de vie,
  • équipements sociaux, culturels et sportifs,
  • action sociale d'intérêt communautaire ;

ainsi que des compétences facultatives :

  • entretien de la voirie communale,
  • politique en faveur de l'enfance,
  • service de transport intercommunautaire[3],
  • administration générale,
  • représentation des communes.

FinancesModifier

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC canton de Noyant :

Les comptes de l'année 2012[10]
Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007[11]
Total des produits de fonctionnement (A) 2 404 379 2 103
Total des charges de fonctionnement (B) 2 174 343 1 669
Résultat comptable (R=A-B) 231 36 434
Total des ressources d'investissement (C) 468 74 566
Total des emplois d'investissement (D) 371 58 515
Capacité d'autofinancement 317 50 524
Encours de la dette au 31/12 123 19 505
Annuité de la dette 81 13 76
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 6 344 habitants.
Les taux de fiscalité 2012[12]
Fiscalité locale Taux
Taxe d'habitation 8,48 %
Foncier bâti 8,20 %
Foncier non bâti 14,27 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle) 0,00 %
Cotisation foncière des entreprises 7,11 %
Taux votés pour l'année 2012[13].

PrésidenceModifier

Le siège de la communauté de communes est fixé à Noyant[2]. Son conseil se compose de 47 membres, représentants les quinze communes adhérentes[14],[15].

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 Patrice de Foucaud[16]   Conseiller municipal de Breil

PopulationModifier

DémographieModifier

Évolution de la population
2000 2002 2004 2006 2009 2012 2013 2015
---6 0466 1636 1706 114-
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[17].)

LogementModifier

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 491 logements, pour un total sur le département de 360 144. 76 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[17].

RevenusModifier

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 14 157 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [17].

ÉconomieModifier

Sur 667 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 43 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 31 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé[17].

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2000 no 917 du 29 novembre 2000, portant création de la communauté de communes de la région de Noyant.
  2. a b et c Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil des actes administratifs de la préfecture (arrêté no 2008-133), publié le 29 juillet 2008, p. 73
  3. a et b Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil des actes administratifs de la préfecture (arrêté no 2011-115), publié le 10 novembre 2011, p. 13
  4. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
  5. Arrêté no 2016-108 de la sous-préfecture de Saumur, du , « Recueil des actes administratifs no 81, p. 39-40 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, .
  6. Arrêté préfectoral no DRCL-BSFL-2016-151, du , « Recueil des actes administratifs no 81, p. 5-7 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, .
  7. Insee, Composition de l'EPCI du canton de Noyant (244900015), consulté le 7 juillet 2013
  8. IGN, Géoportail, consulté le 7 juillet 2013
  9. a b c et d IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 2 février 2011 - Données consultables sur WikiAnjou.
  10. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 7 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.
  11. Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 15 communes (voir historique).
  12. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 7 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.
  13. La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
  14. Mairie de Noyant, Intercommunalité, consulté le 7 juillet 2013
  15. CC canton de Noyant, Conseil communautaire, consulté le 7 juillet 2013
  16. CC canton de Noyant, Bureau communautaire, consulté le 7 juillet 2013
  17. a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du canton de Noyant (244900940), consulté le 7 juillet 2013