Ouvrir le menu principal

Communauté de communes du canton de Combles

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du canton de Combles
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Siège Combles
Communes 19
Date de création 10 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 248000465
Démographie
Population 4 356 hab. (2010)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Combles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

HistoriqueModifier

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre des dispositions de la loi du de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit que les intercommunalités doivent regrouper au moins 5 000 habitants, la communauté de communes est dissoute le et quatre de ses communes ( Carnoy, Curlu, Maricourt et Montauban-de-Picardie) rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, les autres la communauté de communes de la Haute-Somme[2],[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

Cette communauté de communes était composée des 19 communes suivantes en 2012[1] :

DémographieModifier

En 2012, l’intercommunalité avait une population totale de 4 358 habitants

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité était à Combles, 1 rue de la Haut[1]

ÉlusModifier

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 décembre 2012 Didier Samain DVD Maire de Guillemont (2001 → )
Vice-président de la CC de la Haute Somme (2013 → )

CompétencesModifier

L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d « CC du Canton de Combles (N° SIREN : 248000465) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 17 mars 2019).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Somme, (consulté le 17 mars 2019), p. 3
  3. « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, portant dissolution de la communauté de communes du canton de Combles », <Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 4,‎ , p. 7-8 (lire en ligne [PDF], consulté le 17 mars 2019).

Voir aussiModifier