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Communauté de communes du Val Bréon

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Val Bréon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège La Houssaye-en-Brie
Communes 10
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700495
Démographie
Population 15 688 hab. (2012)
Densité 113 hab./km2
Géographie
Superficie 138,36 km2
Liens
Site web http://www.valbreon.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Val Bréon (CCVB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Sommaire

HistoriqueModifier

La Communauté de communes du Val Bréon a été créée le 2 janvier 1995 [1],[2].

Au regroupement des 9 communes à l'origine est venu s'ajouter au 1er janvier 2013 la commune de Mortcerf.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la ** communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[3]. Cette fusion doit intervenir le , mais la création de cette nouvelle intercommunalité entraîne d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[4].

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016[5], elle fusionne le avec d'autres communautés de communes pour former la nouvelle intercommunalité du Val Briard.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, les 10 communes constituant l'intercommunalité ont été intégrées au nouveau canton de Fontenay-Trésigny en mars 2015. Auparavant, 7 communes appartenaient au canton de Rozay-en-Brie et 3 communes appartenaient au canton de Tournan-en-Brie.

CompositionModifier

En 2016, la Communauté de communes du Val Bréon regroupait les 10 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Houssaye-en-Brie
(siège)
77229 Hulsétiens 12,43 1 644 (2014) 132


Châtres 77104 Châtriots 15,13 633 (2014) 42
Crèvecœur-en-Brie 77144 Crépicordiens 9,19 390 (2014) 42
Fontenay-Trésigny 77192 Trésifontains 22,12 5 362 (2014) 242
Les Chapelles-Bourbon 77091 Capello-Bourbonais 6,42 398 (2014) 62
Liverdy-en-Brie 77254 Liverdois 9,12 1 316 (2014) 144
Marles-en-Brie 77277 Marlois 12,78 1 530 (2014) 120
Mortcerf 77318 Moressartois 17,84 1 457 (2014) 82
Neufmoutiers-en-Brie 77336 Neufmonastériens 15,90 915 (2014) 58
Presles-en-Brie 77377 Preslois 17,39 2 235 (2014) 129

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 9558 3249 95811 92213 42815 21715 743
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[6].)

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté est situé au 32 rue des Charmilles, 77610 La Houssaye-en-Brie[2].

ÉlusModifier

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

  • Mode de représentation: mixte
  • Nombre total de délégués: 28[Quand ?]
  • Nombre de délégués par commune: 2 délégués par commune pour la première tranche de 1 000 habitants; 1 délégué supplémentaire au-delà pour chaque tranche entamée de 2 000 habitants.
  • Soit en moyenne: 1 délégué pour 553 habitants

Liste des présidentsModifier

Liste des Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1995[7] avril 2008 Michel Bouton   Ingénieur
Maire de Marles-en-Brie (1983 → 2008)
avril 2008[7] décembre 2016 Jean-Jacques Barbaux[8],[9] LR Ancien juriste, proviseur de lycée
Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015)
Conseiller général de Rozay-en-Brie (1998 → 2015)
Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018)
Président du Conseil départemental (2015 → 2018)
Président de l'Union des maires 77 (2014[10] → 2015[11])

CompétencesModifier

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux payés aux communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[2], qui finance le fonctionnement de ce service.

Projets et réalisationsModifier

Les deux axes majeurs de l’intercommunalité sont :

  • La gestion, le développement et le bon fonctionnement du Parc Logistique Paris Val Bréon, dans un souci constant de qualité et une démarche de développement durable.
  • Le développement et le financement de services répondant aux nouveaux besoins des populations, par le soutien des projets intercommunaux en allégeant les charges pesant sur les communes : petite enfance, transports scolaires et urbains, SDIS, portage des repas à domicile, etc.
Transports collectifs

Le service de transport à la demande créé en 2011 comptait, en 2013, plus de 500 abonnés et nécessitait alors un accroissement de ses moyens[14].

Notes et référencesModifier

  1. « Statuts en date du 31/05/2012, mise à jour: Mars 2015 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté le 7 avril 2015)
  2. a b c et d « CC Val Bréon (N° SIREN : 247700495) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 14 octobre 2016).
  3. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  4. Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/122 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en janvier 2017)
  6. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  7. a et b « Historique de la Communauté de Communes », sur Communauté de Communes du Val Bréon (consulté le 7 avril 2015)
  8. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 » [PDF], CC du Val Bréon (consulté le 11 février 2016).
  9. Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
  10. Jean-Michel Rochet, « Jean-Jacques Barbaux succède à Michel Houel : Le Comité directeur de l’Union des maires de Seine-et-Marne a élu à l’unanimité, jeudi, son nouveau président. Jean-Jacques Barbaux n’est pas un inconnu… », Le Pays briard,‎ (lire en ligne).
  11. « Valérie Lacroute (UMP) élue présidente de l'Union des maires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  12. « Compétences de la CCVB », Présentation, sur http://www.valbreon.fr (consulté le 14 octobre 2016).
  13. « Communauté de Communes Val Bréon », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 11 février 2016).
  14. Agathe Heintz, « Val Bréon : le Proxi'bus remporte un franc succès : Lancé le 1er mars 2011, le service Proxi'bus compte aujourd'hui plus de 500 abonnés. Un véritable succès, si bien que le service a des difficultés à satisfaire toutes les demandes », Le Pays Briard,‎ , p. 15 (lire en ligne [PDF]).

AnnexesModifier