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Communauté de communes du Plateau Picard

intercommunalité française

Communauté de communes du Plateau Picard
Communauté de communes du Plateau Picard
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Le Plessier-sur-Saint-Just
Communes 52
Président Frans Desmedt (LR)
Date de création 23 décembre 1999
Code SIREN 246000566
Démographie
Population 29 149 hab. (2010)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 439,28 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Plateau Picard
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web www.plateaupicard.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes du Plateau Picard (CCPP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

HistoriqueModifier

Les communes du canton de Saint-Just-en-Chaussée et celles du canton de Maignelay-Montigny ont choisi de s’associer (sous l’impulsion de Pierre Guyard, maire de Saint-Martin-aux-Bois (1977-1994) et premier président de l'intercommunalité, infatigable spécialiste de l’aménagement rural du territoire, pour, à partir des années 1970, jouer ensemble la carte de l’intercommunalité[réf. nécessaire].

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

« Il s’agissait, d’après Pierre Guyard parlant de la création de cette Communauté, d’une organisation spatiale originale du territoire des deux cantons, désormais structurés autour de quatre quartiers-centres ou «centre-urbain » : Saint-Just-en-Chaussée, Maignelay-Montigny, Le Plessier-sur-Bulles, Ravenel et de sept pôles structurants ou bourgs/périphériques : Ferrières, Tricot, Laneuvilleroy, Lieuvillers, Avrechy, Bulles, Wavignies répartis sur les deux anciens cantons.[réf. nécessaire]

Puis, à partir des années 1995/1996, sous l’impulsion de la région de Picardie, la communauté de communes va chercher à se rapprocher de la communauté de communes du Clermontois pour constituer un ensemble encore plus vaste destiné au développement de services plus nombreux et plus proches des populations, au sein cette fois d’un « Bassin de vie organisé en Pays »[réf. nécessaire].

Son siège, précédemment situé à Maignelay-Montigny est désormais installé au Plessier-sur-Saint-Just.

TerritoireModifier

GéographieModifier

Hydrographie
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On ne dénombre sur toute l’étendue des 52 communes du Plateau Picard qu’une trentaine de kilomètres de petites rivières. Celles-ci ne sont le plus souvent que des ruisseaux, dont certains ne nourrissent même pas de poissons. Pour son compte, le canton de Maignelay ne dispose que de 6 kilomètres de voies d’eau sous forme de ruisseaux, dont 2,8 kilomètres appartenant au cours de l’Aronde près de Wacquemoulin, et 3,7 kilomètres à celui des Trois Doms, près de Dompierre/Domfront. Toutes les communes du canton sont donc dépendantes du forage des nappes souterraines pour leur alimentation en eau, y compris donc Maignelay-Montigny[2].

En réalité c’est une seule et unique nappe souterraine importante qui alimente la plupart des communes du Plateau Picard, y compris donc Maignelay-Montigny et son canton. « Cette nappe est puissante, précise l’Agence de l'eau Seine-Normandie, facilement mobilisable, plutôt de bonne qualité mais elle est très exploitée... Les 52 communes du Plateau Picard sont pratiquement toutes alimentées par cette unique ressource ».

CompositionModifier

En 2018, l'intercommunalité regroupe les 52 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Le Plessier-sur-Saint-Just
(siège)
60498 Plessierois 7,63 507 (2016) 66
Airion 60008 Airionnais 6,73 416 (2016) 62
Angivillers 60014 6,27 183 (2016) 29
Avrechy 60034 Avrechois 12,39 1 150 (2016) 93
Brunvillers-la-Motte 60112 Brunvillois 6,5 340 (2016) 52
Bulles 60115 Bullois 16,7 906 (2016) 54
Catillon-Fumechon 60133 Catillonnais-Fumechonnais 13,31 526 (2016) 40
Cernoy 60137 4,91 298 (2016) 61
Coivrel 60158 Coivrillons 6,11 255 (2016) 42
Courcelles-Epayelles 60168 6,38 204 (2016) 32
Cressonsacq 60177 Cressonsacquois 6,53 451 (2016) 69
Crèvecœur-le-Petit 60179 3,33 141 (2016) 42
Cuignières 60186 6,24 249 (2016) 40
Domfront 60200 Domfrontais 2,76 308 (2016) 112
Dompierre 60201 Dompierrois 2,73 242 (2016) 89
Erquinvillers 60216 3,77 178 (2016) 47
Essuiles 60222 13,54 560 (2016) 41
Ferrières 60232 4,81 494 (2016) 103
Fournival 60252 11,53 511 (2016) 44
Gannes 60268 Gannois 8,56 349 (2016) 41
Godenvillers 60276 5,18 225 (2016) 43
Grandvillers-aux-Bois 60285 6,63 316 (2016) 48
La Neuville-Roy 60456 12,49 952 (2016) 76
Le Frestoy-Vaux 60262 8,79 256 (2016) 29
Le Mesnil-sur-Bulles 60400 6,26 264 (2016) 42
Le Plessier-sur-Bulles 60497 3,91 215 (2016) 55
Le Ployron 60503 Ployronnais 4,18 112 (2016) 27
Léglantiers 60357 7,78 550 (2016) 71
Lieuvillers 60364 Lieuvillois 9,41 713 (2016) 76
Maignelay-Montigny 60374 Maignemontois 18,79 2 699 (2016) 144
Ménévillers 60394 4,88 106 (2016) 22
Méry-la-Bataille 60396 Mérysiens 11,26 632 (2016) 56
Montgérain 60416 Montgérinois 4,91 184 (2016) 37
Montiers 60418 Montièrois 7,89 424 (2016) 54
Moyenneville 60440 Moyennevillois 7,19 634 (2016) 88
Noroy 60466 Noroysiens 5,45 222 (2016) 41
Nourard-le-Franc 60468 Nourardais 11,48 353 (2016) 31
Plainval 60495 9,19 401 (2016) 44
Pronleroy 60515 Prompeloniens 8,97 386 (2016) 43
Quinquempoix 60522 5,86 321 (2016) 55
Ravenel 60526 Ravenelois 11,61 1 115 (2016) 96
Rouvillers 60553 Rodovillarois 11,88 277 (2016) 23
Royaucourt 60556 9,45 207 (2016) 22
Sains-Morainvillers 60564 12,42 276 (2016) 22
Saint-Just-en-Chaussée 60581 14,66 5 992 (2016) 409
Saint-Martin-aux-Bois 60585 9,31 288 (2016) 31
Saint-Remy-en-l'Eau 60595 10,06 403 (2016) 40
Tricot 60643 Tricotois 11,91 1 463 (2016) 123
Valescourt 60653 6,87 290 (2016) 42
Wacquemoulin 60698 Wacquemoulinois 6,66 310 (2016) 47
Wavignies 60701 Wavignisiens 9,81 1 200 (2016) 122
Welles-Pérennes 60702 13,41 257 (2016) 19

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
19 64320 10621 54724 89527 29628 90530 293
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[3])


 

OrganisationModifier

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité se situe au 140 rue Verte au Plessier-sur-Saint-Just[1].

Les équipements et services de la communauté de communes du Plateau Picard sont répartis sur l'ensemble de son territoire.

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 77 conseillers communautaires titulaires[4] et de conseillers suppléants, représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Oise, le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Frans Desmedt, maire de Saint-Just-en-Chaussée, alors conseiller général de l'Oise, et réduit de six à cinq le nombre des vice-présidents pour le mandat 2014-2020. Il s'agit de :

  1. Jean-Louis Hennon, maire de Courcelles-Epayelles ;
  2. Isabelle Barthe, maire de Cernoy ;
  3. Denis Flour, maire de Maignelay-Montigny ;
  4. Jean-Paul Baltz, maire du Mesnil-sur-Bulles ;
  5. Olivier de Beule, maire de Gannes.

Le président, les cinq vice-présidents et 18 autres membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[5].

Liste des présidentsModifier

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
    Pierre Guyard SE Maire de Saint-Martin-aux-Bois (1977 → 1994)
  2001 Marc Lefèvre   Maire du Plessier-sur-Saint-Just
2001 2008 Jean Bernard SE Maire de Moyenneville (1995 → 2008)
2008 En cours
(au 14 décembre 2017)
Frans Desmedt UMPLR Agriculteur
Maire de Saint-Just-en-Chaussée
Conseiller général puis départemental de Saint-Just-en-Chaussée (2004 → )
Vice-président du Conseil départemental de l’Oise (2015 → )
(Réélu pour le mandat 2014-2020[6]

CompétencesModifier

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[7] :

Compétences obligatoires
  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Création ou aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Compétences optionnelles
  • Environnement
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Création ou d'aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
  • Équipement et services sportifs
  • Action sociale
  • Assainissement autonome
Compétences facultatives
  • Secours et de lutte contre l'incendie
  • Scolaire
  • Animation sportive et culturelle d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien, gestion des abords des gares de chemin de fer en service
  • Instauration d'un service de transports à la demande par délégation conventionnelle de compétence conclue avec le Conseil départemental de l'Oise
  • Promotion touristique
  • Création d'un Fonds d'intervention Foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d'opérations de logement, d'équipements publics, de maintien de services ou de commerces
  • Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales[8]

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[1].

Projets et réalisationsModifier

TransportsModifier

L'intercommunalité avait mis en place un service de transport à la demande dénommé tadam!.

Ce service est supprimé le 31 juillet 2018 en raison de son coût élevé (160 000  par an, dont 90 000  à la charge de la communauté) et d'une fréquentation insuffisante.

La collectivité adhère alors à Rezo Pouce, l’autostop au quotidien qui est une association et une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Rezo Pouce est un dispositif original basé sur l'économie solidaire qui propose une solution d'auto-stop organisé et sécurisé en complément de l’offre de transports en commun existante sur un territoire. L'accès et l'utilisation de ce service sont totalement gratuits pour l'usager et sont possibles en mode connecté ou non.

Pour la Communauté de Communes du Plateau Picard, l'adhésion à Rezo Pouce représente 40 000 € la première année de mise en place puis 4 500 € par an.

À ce jour, Rezo Pouce et la collectivité développe en complément une version adaptée aux séniors (Rezo Pouce senior) basée sur un principe de conducteurs volontaires. L'adhésion à cette version adaptée coûte 49 500 € la première année et 4 500 € les suivantes à la collectivité. Ni Rezo Pouce, ni la collectivité n'interviennent dans l'indemnisation éventuelle des conducteurs volontaires dont l'indemnisation est laissée librement à la volonté des passagers séniors.

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e « CC du Plateau Picard (N° SIREN : 246000566) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 29 avril 2018).
  2. Louis Graves, Précis statistique du canton de Maignelay, 1830[réf. non conforme]
  3. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  4. « Rapport d'activité 2014 » [PDF], sur http://www.cc-plateaupicard.fr (consulté le 22 novembre 2016), p. 12.
  5. « Procès-verbal de la séance du 17 avril 2014 » [PDF], Procès verbaux des conseils, sur http://www.cc-plateaupicard.fr (consulté le 22 novembre 2016).
  6. « Frans Desmedt a été reconduit à la tête de la communauté de communes du Plateau Picard. Le nombre de vice-présidents a baissé », Le Bonhomme picard (édition de Clermont), no 3286,‎ , p. 19
  7. Annexe de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Picard, Préfecture de l'Oise
  8. Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier