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Communauté de communes du pays du Ried Brun

intercommunalité française

Communauté de communes du pays du Ried Brun
Blason de Communauté de communes du pays du Ried Brun
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège 24, rue Vauban 68320 Muntzenheim
Communes 8
Président Bernard Gerber
Budget 7 760 000€  (2011)
Date de création 16 novembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 246800593
Démographie
Population 8 760 hab. (2013)
Densité 193 hab./km2
Géographie
Superficie 45,36 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du pays du Ried Brun
Localisation de la Communauté de communes du pays du Ried Brun dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web http://www.cc-riedbrun.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du pays du Ried Brun est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Histoire[1]Modifier

  • 1956 : création du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable avec comme vocation unique la construction, l’entretien et l’exploitation du réseau d’alimentation en eau potable des 8 communes de Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Holtzwihr, Jebsheim, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr.
  • 1967 : création du SIVOM de Jebsheim et environs (syndicat à vocation multiple) qui a pour objet : l’eau potable, le ramassage des ordures ménagères, l’éclairage public.
  • 1996 : transformation du SIVOM de Jebsheim en communauté de communes du pays du Ried Brun comprenant 7 communes (la commune de Jebsheim n’ayant pas souhaité adhérer). Les compétences antérieures sont reprises avec adjonction de nouvelles compétences telles que l’aménagement du territoire, le développement économique, le développement local.
  • 1998 : prise de la compétence de gestion et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et du périscolaire.
  • 2002 : prise de la compétence assainissement.
  • 2004 : gestion et fonctionnement d’un Relais d’Assistantes maternelles.
  • 2006 : détermination de l’intérêt communautaire qui permet de distinguer d’une façon très précise, ce qui est du ressort de la Communauté et ce qui demeure de la responsabilité communale.
  • 2010 : adhésion de la commune d'Andolsheim.
  • 31 décembre 2015 : dissolution de la communauté de communes du Ried Brun

Les PrésidentsModifier

Nom Parti Début Fin Fonctions
01 Gabriel Spenlehauer
02 Bernard Gerber UMP ? 31 décembre 2015 Maire de Holtzwihr

CompositionModifier

La communauté de communes regroupait huit communes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Muntzenheim
(siège)
68227 Muntzenheimois 6,48 1 155 (2014) 178


Andolsheim 68007 Andolsheimois 11,60 2 193 (2014) 189
Bischwihr 68038 Bischwihrois 3,23 947 (2014) 293
Fortschwihr 68095 Fortschwihriens 4,78 1 141 (2014) 239
Grussenheim 68110 Grussenheimois 7,53 801 (2014) 106
Holtzwihr 68143 Holtzwihriens 6,45 1 353 (2013) 210
Riedwihr 68272 Riedwihriens 3,04 403 (2013) 133
Wickerschwihr 68366 Wickerschwihriens 2,25 763 (2014) 339

OrganisationModifier

L'organisation du Ried Brun était calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

  • un organe délibérant : le conseil communautaire,
  • un organe exécutif : le Président, aidé de deux vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président avaient été auparavant discutés en séance non publique par :

  • le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
  • la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

CompétencesModifier

Les compétences gérées par le Ried Brun étaient:

  • gestion des déchets ;
  • gestion de l’eau ;
  • gestion de l’assainissement ;
  • développement économique ;
  • logement et cadre de vie ;
  • protection et valorisation de l’environnement ;
  • culture ;
  • petite enfance ;
  • périscolaire ;
  • scolaire ;
  • éclairage public ;
  • transports et aménagement de l’espace.

DissolutionModifier

Dans le cadre de la loi NOTRE , il est prévu que les EPCI à fiscalité propre doivent avoir un seuil plancher de population de 15 000 habitants. Il est donc décidé de dissoudre le Ried Brun.Grussenheim adhèrere à la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim, pendant que les autres communes adhèrerent individuellement à Colmar Agglomération. Dans le même temps il était prévu de créer une commune nouvelle par fusion des communes de Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr. Finalement seules les communes de Holtzwihr et Riedwihr fusionnent en créant la commune nouvelle de Porte-du-Ried.

AnnexesModifier