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Communauté de communes du Pays des Sources

structure intercommunale française

Communauté de Communes
du Pays des Sources
Blason de Communauté de Communes du Pays des Sources
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Lassigny
Communes 48
Président René Mahet (LR)
Date de création
Code SIREN 246000855
Démographie
Population 22 083 hab. (2016)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 351,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communesdu Pays des Sources
Liens
Site web cc-pays-sources.org
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays des Sources est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

HistoireModifier

L'intercommunalité a été créée au 1er janvier 1997[1] par un arrêté préfectoral du [2].

Le 1er janvier 2012, la commune de Solente a quitté la communauté de communes du Pays Noyonnais pour rejoindre le Pays des Sources[3],[4], portant à 48 le nombre de communes associées dans cette intercommunalité.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

L'intercommunalité regroupe l'ensemble des communes des anciens cantons de Lassigny et de Ressons-sur-Matz, ainsi que Ognolles et Solente[1].

CompositionModifier

En 2018, la communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Lassigny
(siège)
60350 Lachenois 16,65 1 399 (2016) 84
Amy 60011 Amédéens 12,58 389 (2016) 31
Antheuil-Portes 60019 Antheuillais 10,73 412 (2016) 38
Avricourt 60035 7,01 254 (2016) 36
Baugy 60048 7,17 247 (2016) 34
Beaulieu-les-Fontaines 60053 Bellifontains 12,6 611 (2016) 48
Belloy 60061 2,98 94 (2016) 32
Biermont 60071 Biermontois 3,92 175 (2016) 45
Boulogne-la-Grasse 60093 9,41 475 (2016) 50
Braisnes 60099 2,6 170 (2016) 65
Candor 60124 Candoriens 8,95 296 (2016) 33
Cannectancourt 60126 Cannectancourtois 7,57 514 (2016) 68
Canny-sur-Matz 60127 Cannychons 6,89 391 (2016) 57
Conchy-les-Pots 60160 Conchyliens 9,67 700 (2016) 72
Coudun 60166 Coudunois 10,4 1 038 (2016) 100
Crapeaumesnil 60174 Crapeaumesnilois 4,82 201 (2016) 42
Cuvilly 60191 Cuvillois 8,61 632 (2016) 73
Cuy 60192 Cuyotrats 4,33 217 (2016) 50
Dives 60198 Divois 8,29 399 (2016) 48
Écuvilly 60204 Écuvillois 5,77 315 (2016) 55
Élincourt-Sainte-Marguerite 60206 Élincourtois 10,98 865 (2016) 79
Évricourt 60227 3 220 (2016) 73
Fresnières 60258 2,97 164 (2016) 55
Giraumont 60273 Giraumontois 3,55 543 (2016) 153
Gournay-sur-Aronde 60281 14,71 576 (2016) 39
Gury 60292 Gurichons 5,01 243 (2016) 49
Hainvillers 60294 2,96 77 (2016) 26
La Neuville-sur-Ressons 60459 2,68 216 (2016) 81
Laberlière 60329 Berladiers 3,49 195 (2016) 56
Lagny 60340 10,77 530 (2016) 49
Lataule 60351 7,37 114 (2016) 15
Mareuil-la-Motte 60379 9,17 654 (2016) 71
Margny-aux-Cerises 60381 Margnotins 4,55 255 (2016) 56
Margny-sur-Matz 60383 7,24 534 (2016) 74
Marquéglise 60386 Marquéglisiens 6,76 504 (2016) 75
Monchy-Humières 60408 Monchy-Humiérois 7,8 749 (2016) 96
Mortemer 60434 Mortemerois 6,56 224 (2016) 34
Neufvy-sur-Aronde 60449 7,31 281 (2016) 38
Ognolles 60474 Ognollais 6,67 289 (2016) 43
Orvillers-Sorel 60483 8,51 525 (2016) 62
Plessis-de-Roye 60499 6,2 233 (2016) 38
Ressons-sur-Matz 60533 Ressontois 9,23 1 707 (2016) 185
Ricquebourg 60538 Ricquebourgeois 5,09 283 (2016) 56
Roye-sur-Matz 60558 10,75 460 (2016) 43
Solente 60621 3,06 129 (2016) 42
Thiescourt 60632 Thiescourtois 13,03 752 (2016) 58
Vignemont 60675 Vignemontois 4,23 433 (2016) 102
Villers-sur-Coudun 60689 Villersois 6,39 1 399 (2016) 219

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
13 80613 41514 96516 90818 75120 31421 34022 083
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[5])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité a son siège au Château de Lassigny[2].

Toutefois, la communauté de communes a décidé en mars 2017 de quitter ce siège, qu'elle loue à la commune de Lassigny, pour emménager sur l'ancien site Sygenta dont elle se rend propriétaire[6].

ÉlusModifier

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter de 2014, de 61 conseillers municipaux titulaires et 41 suppléants, représentant chaque commune membre et répartis sensiblement à proportion de leur population[7].

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a réélu son président, René Mahet, maire de Lataule, et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Alain de Paermentier, maire de Ressons-sur-Matz, chargé de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et de la voirie ;
  2. Jean-Pierre Vrancken, maire de Monchy-Humières, chargé du développement économique et tourisme ;
  3. Yves Lemaire, maire de Conchy-les-Pots, chargé de l'environnement, gestion de l’eau et des déchets ménagers ;
  4. Sébastien Nancel, maire de Lagny, chargé des services à la population, animation, équipements sportifs, petite enfance ;
  5. Patrick Peyr, maire de Plessis-de-Roye, chargé de la communication et de la culture[8].

Le bureau communautaire, qui constitue l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2020, est constitué du président, des cinq vice-présidents et de 15 autres membres[9].

Liste des présidentsModifier

Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[10] En cours
(au 11 avril 2018)
René Mahet UMPLR Maire de Lataule (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[11],[8]

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Protection et la mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Voirie
  • Construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • Collèges
  • Animation du Pays des Sources et les services à la population
  • Transports
  • Identité, la promotion et la communication
  • Culture
  • Études, assistance et Conseil
  • Groupement de commandes
  • Tourisme
  • Très Haut Débit
  • SIG

Fiscalité et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

PersonnelModifier

Au 31 décembre 2012, la communauté employait 26 agents, dont 22 fonctionnaires, 3 contractuels de droit public et 1 apprenti[13].

Organes de coopérationModifier

En 2014, l'intercommunalité est membre du Pays de Sources et Vallées, créé en 2007 et qui regroupe également les communautés de communes des Deux Vallées et du Pays Noyonnais[14].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 2.
  2. a b c et d « CC du Pays des Sources (N° SIREN : 246000855) », Fiche BANATIC, (consulté le 13 mai 2018).
  3. « Le Pays se recompose », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 12 octobre 2014).
  4. « La commune rejoint le Pays des Sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2014).
  5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays des Sources (246000855)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 octobre 2019)
  6. « Colère autour du départ du Pays des Sources du château de Lassigny », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 13 mai 2018).
  7. « Conseil de communauté », Pays des Sources, sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le 13 mai 2018).
  8. a et b Réélu pour le mandat 2014-2020 : Angélique Goyet, « La parité débattue lors des élections au Pays des sources : René Mahet a été réélu, mercredi soir à Laberlière (Oise), président de l’intercommunalité du Pays des sources. Les échanges ont tourné autour du manque de représentation féminine », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 12 octobre 2014).
  9. « Fonctionnement de la communauté », sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le 12 octobre 2014).
  10. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 3.
  11. Réélu pour le mandat 2008-2014 : Laurent Gaquere, « René Mahet retrouve la présidence du Pays des sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 13 mai 2018) « René Mahet, maire de Lataule et candidat malheureux aux dernières cantonales de Ressons-sur-Matz, a néanmoins retrouvé son siège de président face à Denis Mallet, maire de Marquéglise et ex-vice-président de la CCPS ».
  12. « Présentation », Pays des Sources, sur http://www.cc-pays-sources.org (consulté le 13 mai 2018).
  13. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 4.
  14. « Pays de Sources et Vallées » (consulté le 12 octobre 2014).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier