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Communauté de communes du Pays de Villersexel

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays de Villersexel
Blason de Communauté de communes du Pays de Villersexel

Paysage du Pays de Villersexel.
Franche-Comté (avril 2011) 074.JPG Vue sur les toits de villersexel (Franche-Comté 2009 017).JPG
Oricourt haute-cour.jpg Beveuge-Paysage-1.jpg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône et Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Villersexel
Communes 34
Président Gerard Pelleteret (PS)
Date de création
Code SIREN 247000714
Démographie
Population 7 934 hab. (2015)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 205,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Villersexel
Liens
Site web cc-villersexel.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Villersexel est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Sommaire

HistoriqueModifier

La communauté de communes succède à un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1965 qui regroupait les douze communes d'Aillevans, Autrey-le-Vay, Beveuge, Les Magny, Longevelle, Marast, Moimay, Oricourt, Saint-Sulpice, Villargent, Villers- la-Ville, et Villersexel[1].

Dans le cadre de la dynamique de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le SIVOM se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [2], et regroupe à sa création trente communes, correspondant au contours de l'ancien canton de Villersexel (sauf Courchaton), ainsi que Esprels (ex-canton de Noroy-le-Bourg).

En 2001, l'intercommunalité est rejointe par deux communes du Doubs, celles de Bonnal et de Tressandans, mais Faymont rejoint la Communauté de communes du Pays de Lure.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[4], la commune de Courchaton rejoint le l'intercommunalité[5],[6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes du Pays de Villersexel regroupe 31 communes du canton de Villersexel ainsi qu'Esprels (canton de Noroy-le-Bourg), Bonnal et Tressandans (département du Doubs).

CompositionModifier

L'intercommunalité regroupe en 2016 les 34 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Villersexel
(siège)
70561 Villersexellois 13,19 1 443 (2016) 109
Aillevans 70005 Aillevanais 5,78 154 (2016) 27
Athesans-Étroitefontaine 70031 Athesannais 12,88 657 (2016) 51
Autrey-le-Vay 70042 2,79 90 (2016) 32
Beveuge 70072 5,18 83 (2016) 16
Bonnal 25072 1,8 34 (2016) 19
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges 70187 3,91 264 (2016) 68
Esprels 70219 14,81 727 (2016) 49
Fallon 70226 Fallonais 5,64 306 (2016) 54
Georfans 70264 Georfanais 2,99 60 (2016) 20
Gouhenans 70271 8,45 395 (2016) 47
Grammont 70273 Grammontais 5,94 64 (2016) 11
Granges-la-Ville 70276 2,61 189 (2016) 72
Granges-le-Bourg 70277 10,35 380 (2016) 37
Longevelle 70307 4,1 128 (2016) 31
Les Magny 70317 11,46 139 (2016) 12
Marast 70332 3,06 51 (2016) 17
Mélecey 70336 Méleçois 3,35 149 (2016) 44
Mignavillers 70347 7,59 338 (2016) 45
Moimay 70349 6,22 235 (2016) 38
Oppenans 70395 Oppenais 3,57 56 (2016) 16
Oricourt 70396 3,65 38 (2016) 10
Pont-sur-l'Ognon 70420 4,16 69 (2016) 17
Saint-Ferjeux 70462 Ferruciens 1,77 78 (2016) 44
Saint-Sulpice 70474 3,53 133 (2016) 38
Secenans 70484 Sécenanais 2,88 179 (2016) 62
Senargent-Mignafans 70487 Senargentais 10,77 297 (2016) 28
Tressandans 25570 2,34 24 (2016) 10
Vellechevreux-et-Courbenans 70530 Villacaprins 9,14 130 (2016) 14
La Vergenne 70544 2,95 120 (2016) 41
Villafans 70552 Villafanais 6,44 210 (2016) 33
Villargent 70553 Villargents 2,86 122 (2016) 43
Villers-la-Ville 70562 5,87 142 (2016) 24
Courchaton 70180 Courchatonnais 13,53 450 (2016) 33

DémographieModifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2010 2013 2015
7 2497 2507 6117 5807 3687 8557 9357 9557 934
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])


 


OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Villersexel, 144, rue de la Prairie[2].

ÉlusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 49 membres titulaires élus pour une durée de six ans et représentant chacune des communes membres en fonction approximativement de leur population.

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Gérard Pelleteret, maire de Villersexel ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Michel Richard, maire d’Esprels (UMP), chargé du développement économique et des affaires générales ;
  2. Daniel Clerc, maire de Mignavillers, chargé du projet éducatif territorial, du sport, de la culture et des loisirs ;
  3. André Marthey, maire de Moimay, chargé de la voirie et des bâtiments communautaires et du service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
  4. Christian Boyer, maire de Courchaton, chargé des finances, de la fiscalité, du transport à la demande et de la communication ;
  5. Charles Granet, maire d’Autrey-le-Vay, chargé du tourisme, de l’environnement, des ordures ménagères et des énergies renouvelables[8].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs du SIVOM[1]
Période Identité Étiquette Qualité
1965 1995 Michel Miroudot RI
puis UDF
Médecin
Maire de Villersexel (1953 → 1992)
Sénateur de la Haute-Saône (1968 → 1995)
Président du Conseil général (1976 → 1979)
août 1995 1999 Jean-Pierre Vaudrey   Maire de Moimay ( ? → 2002)
Liste des présidents successifs de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2002 2014[9] Ernest Schaër   1er maire-adjoint de Villersexel
avril 2014[10] En cours Gérard Pelleteret[11] PS Enseignant retraité
Maire de Villersexel (2001 → )
Conseiller général puis départemental de Villersexel (2011 → )
Vice président du conseil départemental (2015 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • développement économique ;
  • aménagement de l’espace communautaire ;
  • aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • collecte, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
  • prestations de services payantes ;
  • culture et les loisirs ;
  • actions en faveur du développement du tourisme ;
  • L'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ;
  • emploi et l'insertion ;
  • protection et la mise en valeur de l’environnement[12].

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Afin de financer ce service, elle collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

Projets et réalisationsModifier

Dans le cadre de sa compétence de développement économique, l'intercommunalité a loué 8,7 km de l'ancienne ligne de Montbozon à Lure pour 25 ans et y a aménagé en 2015 une voie verte, avec, à terme, l'ambition de créer un cheminement vers Besançon, au-delà de Lure et de se connecter à des axes tels que l’EuroVelo 6 qui relie Saint-Brevin-les-Pins, près de Nantes, en France à Constanța en Roumanie[13].

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Présentation », Organisation, sur http://www.cc-villersexel.fr (consulté le 8 octobre 2016).
  2. a b c d et e « CC du Pays de Villersexel (N° SIREN : 247000714) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 8 octobre 2016).
  3. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  4. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 11 août 2016).
  5. « Présentation du projet de schéma de départemental de coopération révisé » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le 9 octobre 2016), p. 4.
  6. « Courchaton, 34e commune », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  7. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC du Pays de Villersexel (247000714)., sur le site de l'Insee (consulté le 17 septembre 2018)
  8. « Le fonctionnement des commissions », Le journal de la CCPV, no 12,‎ , p. 4-5 (lire en ligne).
  9. G.M., « Élections - Le bureau du conseil communautaire du pays de Villersexel va être largement renouvelé. Le président et trois des quatre vice-présidents actuels ne se représentent pas. Qui dans le fauteuil d’Ernest Schaër ? », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) « Une page se tourne à la communauté de communes du pays de Villersexel (CCPV). Président depuis 2002, Ernest Schaër a décidé de passer la main. L’actuel premier adjoint au maire de Villersexel ne sera pas candidat aux municipales des 23 et 30 mars (..) Jusqu’ici, élus de droite et de gauche travaillaient ensemble au bureau de la CCPV ».
  10. « Gérard Pelleteret gagne la com-com », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  11. « Gérard Pelleteret », Les élus, Groupe des élus de gauche et républicains - Conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le 9 octobre 2016).
  12. « Compétences », Organisation, sur http://www.cc-villersexel.fr (consulté le 9 octobre 2016).
  13. Olivier Bouras, « La voie verte Villersexel-Bonnal inaugurée », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône,‎ (lire en ligne) « La communauté de communes du Pays de Villersexel a signé une convention sur 25 ans avec la SNCF « Réseaux » pour aménager, cette voie verte. L’emprise foncière de l’ancienne voie ferrée est mise à disposition de la com-com, qui en assure ce que l’on nomme le gardiennage ».

Voir aussiModifier