Communauté de communes du Pays de Senlis

Administration
Communauté de communes du Pays de Senlis
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Siège	Senlis
Communes	19
Date de création	20 septembre 2000
Date de disparition	31 décembre 2009
Code SIREN	246001036
Démographie
Population	30 196 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Pays de Senlis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Elle a été supprimée par arrêté préfectoral du 30 avril 2009, alors que Jean-Christophe Canter, maire de Senlis, en était le président, à la suite d'importants désaccords entre les élus des communes membres.

Historique modifier

À la suite d'importantes dissensions au sein de la communauté de communes du Pays de Senlis^[1], le Préfet de l'Oise a dissout cette intercommunalité^[2], malgré l'opposition de Senlis^[3], et créé en remplacement deux nouvelles structures :

La communauté de communes des Trois Forêts (Oise) (CCTF), regroupant cinq communes regroupées sur Senlis
La communauté de communes Cœur Sud Oise (CCCSO), regroupant treize communes rurales, dont la plus importante est Thiers-sur-Thève

Cette scission a pris effet le 1^er janvier 2010.

Orry-la-Ville, plutôt liée à Senlis mais n'ayant aucune continuité avec la CCTF, s'est retrouvée isolée^[4] et a rejoint la communauté de communes de l'aire cantilienne au 1^er janvier 2014.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

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Composition modifier

Cette communauté de communes était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Senlis (siège)	60612	Senlisiens	24,05	‍15 292 (2014)	636
Aumont-en-Halatte	60028	Aumontois	6,83	‍525 (2014)	77
Barbery	60045	Barberisiens	7,60	‍560 (2014)	74
Borest	60087		12,78	‍331 (2014)	26
Brasseuse	60100		8,30	‍90 (2014)	11
Chamant	60138	Chamantais	12,00	‍907 (2014)	76
Courteuil	60170		5,32	‍624 (2014)	117
Fleurines	60238	Fleurinois	11,95	‍1 897 (2014)	159
Fontaine-Chaalis	60241		33,11	‍361 (2014)	11
Montépilloy	60415	Montépillusiens	5,86	‍160 (2014)	27
Mont-l'Évêque	60421		14,18	‍407 (2014)	29
Montlognon	60422		5,24	‍190 (2014)	36
Ognon	60475	Ognonnais	4,82	‍153 (2014)	32
Orry-la-Ville	60482	Orrygeois	12,10	‍3 404 (2014)	281
Pontarmé	60505	Pontarméens	13,24	‍831 (2014)	63
Raray	60525	Rarésiens	6,72	‍156 (2014)	23
Rully	60560		15,45	‍727 (2014)	47
Thiers-sur-Thève	60631	Thierois	6,25	‍1 051 (2014)	168
Villers-Saint-Frambourg	60682	Frambourgeois	9,72	‍559 (2014)	58

Administration modifier

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	2008	Arthur Dehaine	UMP	Expert-comptable Député de l'Oise (1976→ 1981 et 1986 → 2002) Maire de Senlis (1974 → 2008)
2008	décembre 2009	Jean-Christophe Canter	UMP	Patron de presse Maire de Senlis (2008 → 2010)

Réalisations modifier

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Voir aussi modifier

Intercommunalités de l'Oise

Sources modifier

Notes et références modifier

↑ « Les maires rebelles montent au créneau », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 2 mai 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).
↑ « Le préfet dissout la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 29 avril 2009 (lire en ligne) « Treize communes sur dix-neuf avaient décidé de quitter la structure après de fortes divergences. Elles portaient notamment sur « la surreprésentation de la commune de Senlis avec Orry-la-Ville », explique un maire dissident. Dans son arrêté, qui sera effectif le jeudi 30 avril, le préfet précise, en ne mâchant pas ses mots : « Il n'existe aucune communauté d'esprit au sein de l'institution, et cet état de fait délétère est susceptible de nuire à l'intérêt public et même au bon fonctionnement des communes membres. Dans ces conditions, le pacte communautaire est rompu ».
↑ « Pays de Senlis : la dissolution est confirmée », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 6 juin 2009 (lire en ligne) « le maire de Senlis a, depuis le départ, manifesté son intention d'épuiser toutes les voies de recours pour s'opposer à la dissolution ».
↑ « La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 8 octobre 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).

[1] « Les maires rebelles montent au créneau », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 2 mai 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).

[2] « Le préfet dissout la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 29 avril 2009 (lire en ligne) « Treize communes sur dix-neuf avaient décidé de quitter la structure après de fortes divergences. Elles portaient notamment sur « la surreprésentation de la commune de Senlis avec Orry-la-Ville », explique un maire dissident. Dans son arrêté, qui sera effectif le jeudi 30 avril, le préfet précise, en ne mâchant pas ses mots : « Il n'existe aucune communauté d'esprit au sein de l'institution, et cet état de fait délétère est susceptible de nuire à l'intérêt public et même au bon fonctionnement des communes membres. Dans ces conditions, le pacte communautaire est rompu ».

[3] « Pays de Senlis : la dissolution est confirmée », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 6 juin 2009 (lire en ligne) « le maire de Senlis a, depuis le départ, manifesté son intention d'épuiser toutes les voies de recours pour s'opposer à la dissolution ».

[4] « La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 8 octobre 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).

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