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Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy

communauté de communes française

Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
Blason de Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Éloy-les-Mines
Communes 34
Président Henri Dubreuil[Off 1]
Date de création
Code SIREN 200072080
Démographie
Population 16 050 hab. (2016)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 683,5 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web paysdesainteloy.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat, plus quatre communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'ouest de la Sioule et une commune rattachée à une communauté de communes de l'Allier[2]. Il est confirmé en mars 2016[3].

La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02964 du 19 décembre 2016, modifié par l'arrêté no 16-02981 du 22. Elle entraîne par ailleurs le retrait des communes de Menat, Neuf-Église, Servant et Teilhet de la communauté de communes du Pays de Menat, ainsi que Virlet, de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[Note 1]. La structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

CompositionModifier

Elle est composée des 34 communes suivantes[Insee 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Saint-Éloy-les-Mines
(siège)
63338 Éloysiens 22,11 3 715 (2016) 168
Ars-les-Favets 63011 Arsois 14,6 225 (2016) 15
Ayat-sur-Sioule 63025 Ayatois 14,2 147 (2016) 10
Biollet 63041 Biolletois 23,46 334 (2016) 14
Bussières 63060 13,84 93 (2016) 6,7
Buxières-sous-Montaigut 63062 10,88 238 (2016) 22
La Cellette 63067 10,99 170 (2016) 15
Charensat 63094 46,68 508 (2016) 11
Château-sur-Cher 63101 Castelneuviens 11,87 77 (2016) 6,5
La Crouzille 63130 Crouzillots 18,6 268 (2016) 14
Durmignat 63140 Durmignatois 12,36 199 (2016) 16
Espinasse 63152 Espinassois 23,95 293 (2016) 12
Gouttières 63171 25,63 352 (2016) 14
Lapeyrouse 63187 36,14 565 (2016) 16
Menat 63223 Menatois 20,31 554 (2016) 27
Montaigut 63233 Montacutains 8,18 987 (2016) 121
Moureuille 63243 Moureuillois 16,83 346 (2016) 21
Neuf-Église 63251 14,94 294 (2016) 20
Pionsat 63281 Pionsatois 24,68 1 100 (2016) 45
Le Quartier 63293 Quartiérauds 23,37 213 (2016) 9,1
Roche-d'Agoux 63304 5,56 103 (2016) 19
Sainte-Christine 63329 12,78 131 (2016) 10
Saint-Gervais-d'Auvergne 63354 Gervaisiens 47,35 1 323 (2016) 28
Saint-Hilaire 63360 17,63 162 (2016) 9,2
Saint-Julien-la-Geneste 63369 Genestois 11,97 122 (2016) 10
Saint-Maigner 63373 Saint-Maignats 18,97 192 (2016) 10
Saint-Maurice-près-Pionsat 63377 Saint-Mauriçois 30,88 369 (2016) 12
Saint-Priest-des-Champs 63388 Saint-Priestois 45,09 718 (2016) 16
Sauret-Besserve 63408 10,33 168 (2016) 16
Servant 63419 Servantais 26,56 535 (2016) 20
Teilhet 63428 18,81 297 (2016) 16
Vergheas 63447 7,45 63 (2016) 8,5
Virlet 63462 Virletois 17,37 271 (2016) 16
Youx 63471 Vagurods 19,13 918 (2016) 48

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
25 49322 24820 30617 97616 66916 52416 17316 050
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[Insee 2])
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Éloy-les-Mines[4].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 52 membres représentant chacune des communes membres[Off 1].

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 16-02966 du 19 décembre 2016[5] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
11 Saint-Éloy-les-Mines
4 Saint-Gervais-d'Auvergne
3 Montaigut, Pionsat
2 Saint-Priest-des-Champs, Youx
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Le premier président de la communauté de communes a été élu par le conseil communautaire le 9 janvier 2017. Il s'agit de François Brunet, maire PS de Saint-Maurice-près-Pionsat et dernier président de l'ancienne communauté de communes de Pionsat[6]. Démissionnaire en septembre 2018 pour des raisons professionnelles[7], il est remplacé par Henri Dubreuil, 2e adjoint au maire de Saint-Gervais-d'Auvergne[8].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
9 janvier 2017[Off 2] septembre 2018
(démission[7])
François Brunet[6] PS Maire de Saint-Maurice-près-Pionsat
Ancien président de la communauté de communes de Pionsat
octobre 2018 En cours Henri Dubreuil   Fonctionnaire retraité
Adjoint au maire de Saint-Gervais-d'Auvergne[8]

Le conseil communautaire du 9 janvier 2017 a désigné sept vice-présidents[Off 3],[Off 1] :

  • 1er vice-président : Jean-Marc Sauterau, adjoint au maire de Montaigut ;
  • 2e vice-président : Bernard Favier, maire de Saint-Priest-des-Champs ;
  • 3e vice-présidente : Jocelyne Lelong, maire de Sauret-Besserve ;
  • il n'y a pas de 4e vice-président ;
  • 5e vice-présidente : Laurence Oriol, maire de Roche-d'Agoux ;
  • 6e vice-présidente : Karine Bournat Gonzalez, maire de Neuf-Église ;
  • 7e vice-présidente : Jacqueline Duboisset, conseillère municipale de Saint-Éloy-les-Mines.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, cinq sont obligatoires, quatre sont optionnelles et six sont facultatives[Off 4] :

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Développement touristique
  • Programmation culturelle
  • Coordination de la transition écologique
  • Mobilité
  • Actions en faveur de la politique agricole et forestière
  • Petite enfance, enfance et jeunesse

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  • Références au site officiel :
  1. a b et c « Les Elus » (consulté le 16 janvier 2019).
  2. « Conseil communautaire du 09 janvier 2017 - Procès Verbal De l'élection du Président » [PDF], (consulté le 16 janvier 2019).
  3. « Extrait du registre des délibérations no 2 » [PDF], (consulté le 16 janvier 2019).
  4. « Les compétences » (consulté le 16 janvier 2019).
  • Références Insee :
  • Autres références :
  1. AP n°18-00063 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté decommunes du Pays de Saint-Eloy p.48
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  4. a et b Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du  », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
  5. Arrêté no 16-02966 du 19 décembre 2016 « constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « du Pays de Saint-Eloy » », paru au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 147-149.
  6. a et b « François Brunet, président de la comcom », sur La Montagne, (consulté le 16 janvier 2019).
  7. a et b Arthur Cesbron, « François Brunet, président du Pays de Saint-Eloy (Puy-de-Dôme) démissionne : "Une décision douloureuse" », sur La Montagne, (consulté le 16 janvier 2019).
  8. a et b « Henri Dubreuil est le nouveau président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy », sur La Montagne, (consulté le 16 janvier 2019).

AnnexesModifier