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Communauté de communes du Pays d'Autrey

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays d'Autrey
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Bouhans-et-Feurg
Communes 14
Date de création 31 décembre 1994
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 247000318
Démographie
Population 3 790 hab. (2009)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 173,9 km2
Liens
Site web http://paysdautrey.e-monsite.com/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays d'Autrey (CCPA) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France.

Fondée sous le nom de communauté de communes des quatre vallées, elle a pris son nom actuel en septembre 2008, et a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Val de Gray.

HistoriqueModifier

Créée par un arrêté préfectoral du [1] sous la dénomination de communauté de communes des quatre vallées et regroupant à l'origine Autrey-lès-Gray, Broye-les-Loups-et-Verfontaine et Fahy-lès-Autrey, l'intercommunalité a pris son nom actuel en 2008, année marquée par l'adhésion des 11 petites communes d'Attricourt, Auvet, Bouhans-et-Feurg, Chargey-lès-Gray,, Écuelle, Essertenne-et-Cecey, Lœuilley, Mantoche, Oyrières, Poyans, et Vars.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [3] a prévu la fusion de cette petite intercommunalité avec l'ancienne communauté de communes du Pays de Gray pour former l'actuelle communauté de communes Val de Gray, à laquelle sont également rattachées les communes de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanney.

Cette fusion est décidée créée par un arrêté préfectoral du 27 décembre 2012, qui a pris effet le [4],[5], et qui intègre également les communes de Chargey-lès-Gray, Onay, Velesmes-Échevanney, ce qui porte à 37 le nombre de communes associées[6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

L'intercommunalité était située en Haute-Saône, à 11 kilomètres de Gray[7].

CompositionModifier

L'intercommunalité regroupait les 14 communes suivantes, soit une population totale (au sens de l'INSEE) de 3 933 habitants au recensement de 2009[1] :

Communes fondatrices
Communes membres depuis 2008 

OrganisationModifier

SiègeModifier

L'intercommunalité avait son siège à Bouhans-et-Feurg, 34 bis grande rue[1].

Liste des présidentsModifier

L'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 31 décembre 2012 Yvonne Corvisier[1]   Maire d'Écuelle (2001 → 2014)
Vice-présidente de la CC Val de Gray (2013[8] → 2014)

CompétencesModifier

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l’espace : aménagement de pôles touristiques ; création et aménagement de zones d’aménagement concerté ; réalisation de tous document d’urbanisme ; études et aides à la création d’hébergements touristiques.
  • Développement économique : réflexions pour la réalisation d’actions de développement économique ; aides indirecte pour favoriser l’implantation des entreprises.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : création et aménagement de sentiers de randonnée, mise en place de plans relatifs à l’environnement et au cadre de vie, aide au fleurissement, collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Politique du logement et du cadre de vie : études, construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires, culturels et sportifs de toute nature ; étude et aides indirectes pour la réhabilitation et la rénovation de tous logements.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM).

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e et f « CC du Pays d'Autrey (N° SIREN : 247000318) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 14 septembre 2016).
  2. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 4.
  4. « CC Val de Gray (N° SIREN : 200036549) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 22 juillet 2016).
  5. Alain Chrétien, « Longue vie à la nouvelle Communauté de Communes du Val de Gray ! », Site du député Alain Chrétien, (consulté le 22 juillet 2016).
  6. « L'histoire de l'intercommunalité », La CCVG (consulté le 23 juillet 2016).
  7. « Territoire », La CCPA, Communauté de communes du Pays d'Autrey, (consulté le 14 septembre 2016).
  8. Alain Chrétien, « Longue vie à la nouvelle Communauté de Communes du Val de Gray ! », En circonscription, Site du député Alain Chrétien, (consulté le 14 septembre 2016).

Voir aussiModifier