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Communauté de communes du Pays Noyonnais

structure intercommunale française

Communauté de communes du Pays Noyonnais
Blason de Communauté de communes du Pays Noyonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Noyon
Communes 42
Président Patrick Deguise (LREM)
Date de création 1994 (SIVOM puis CCHVO)
Code SIREN 246000756
Démographie
Population 33 114 hab. (2016)
Densité 124 hab./km2
Géographie
Superficie 267,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Noyonnais
Liens
Site web https://www.paysnoyonnais.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

HistoireModifier

En 1970, 51 communes réparties sur les cantons de Noyon, de Guiscard et de Lassigny se réunissent pour former un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)[1].

Celui-ci évoluait en décembre 1994[2] pour former, à l'initiative de Bertrand Labarre, maire de Noyon[3], le district de la haute vallée de l’Oise, qui se transformait le 8 décembre 1994 pour former la communauté de communes de la haute vallée de l’Oise[1], dont les compétences étaient l'aménagement de l'espace, le développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'équipement scolaire et le service d'incendie et de secours, auxquelles se rajoutait, en novembre 1995, le logement, et, en mars 1997, l'enfance et la petite enfance. En juillet 1997, la communauté de communes bénéficiait du transfert des compétences du District. Ce mouvement d'accroissement des compétences se poursuivait, en décembre 1999, avec la prise de compétence contrat rural, en mars 2003, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, en mars 2005 le SPANC, en décembre 2009 la construction et la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, et, enfin, en janvier 2010, la compétence transport [4].

L'intercommunalité prenait le nom, en mars 2005, la communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN)[1].

Solente, antérieurement membre du Pays Noyonnais a rejoint le 1er janvier 2012 la communauté de communes du Pays des Sources[5],[6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

L'intercommunalité est située sur l'axe Paris-Lille, à la limite des départements picards de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne.

CompositionModifier

La communauté de communes est composée en 2018 des 42 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Noyon
(siège)
60471 Noyonnais 18 13 666 (2016) 759
Appilly 60021 4,57 537 (2016) 118
Babœuf 60037 Babœufois 7,18 526 (2016) 73
Beaugies-sous-Bois 60052 3,91 102 (2016) 26
Beaurains-lès-Noyon 60055 Beaurainois 3,8 337 (2016) 89
Béhéricourt 60059 Béhéricourtois 5,3 211 (2016) 40
Berlancourt 60062 Berlancourtois 7,12 337 (2016) 47
Brétigny 60105 5,16 408 (2016) 79
Bussy 60117 Bussiens 3,87 325 (2016) 84
Caisnes 60118 Caisnois 6,19 519 (2016) 84
Campagne 60121 Campenois 4,55 166 (2016) 36
Carlepont 60129 Carolipontois 19,54 1 503 (2016) 77
Catigny 60132 6,68 191 (2016) 29
Crisolles 60181 Crisollois 10,54 957 (2016) 91
Cuts 60189 Cutsois 10,78 969 (2016) 90
Flavy-le-Meldeux 60236 Flaviens 3,15 210 (2016) 67
Fréniches 60255 5,96 349 (2016) 59
Frétoy-le-Château 60263 5,01 257 (2016) 51
Genvry 60270 5,14 318 (2016) 62
Golancourt 60278 4,13 387 (2016) 94
Grandrû 60287 7,35 342 (2016) 47
Guiscard 60291 Magniens 20,49 1 800 (2016) 88
Larbroye 60348 Larbroyens 2,2 507 (2016) 230
Le Plessis-Patte-d'Oie 60502 2,82 110 (2016) 39
Libermont 60362 11,37 191 (2016) 17
Maucourt 60389 3,12 251 (2016) 80
Mondescourt 60410 Mondescourtois 3,19 248 (2016) 78
Morlincourt 60431 3,42 525 (2016) 154
Muirancourt 60443 Muirancourtois 5,68 566 (2016) 100
Passel 60488 Passelois 3,65 287 (2016) 79
Pont-l'Évêque 60506 Pontépiscopois 1,13 669 (2016) 592
Pontoise-lès-Noyon 60507 Pontoisiens 6,58 463 (2016) 70
Porquéricourt 60511 Porquéricourtois 3,75 386 (2016) 103
Quesmy 60519 4,83 183 (2016) 38
Salency 60603 Salenciens 7,79 887 (2016) 114
Sempigny 60610 Pinaquins 4,4 796 (2016) 181
Sermaize 60617 5,04 247 (2016) 49
Suzoy 60625 5,17 557 (2016) 108
Varesnes 60655 Varesnois 9,15 371 (2016) 41
Vauchelles 60657 Vauchellois 2,34 273 (2016) 117
Ville 60676 6,04 764 (2016) 126
Villeselve 60693 Villeselvois 6,89 416 (2016) 60

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
24 99327 97429 39331 42132 50833 52933 02133 114
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[7])


 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Noyon, Espace Inovia, 1435 Boulevard Cambronne[2].

ÉlusModifier

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé en 2014 de 73 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune[8] :
- 28 délégués pour Noyon ;
- 3 délégués pour Guiscard ;
- 2 délégués pour Carlepont ;
- 1 délégué et son suppléant, pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Oise, le conseil communautaire du a réélu son président, Patrick Deguise (PS), maire de Noyon, et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont[9] :

  1. Guy Godefroy, conseiller municipal de Cuts, chargé de l’urbanisme, habitat et foncier ;
  2. Thibaut Delavenne, maire de Guicard, chargé du tourisme, de la culture et du Pays ;
  3. Xavier Robiche, maire-adjoint de Noyon, chargé des transports et de la sécurité ;
  4. Joël Cottart, Maire de Berlancourt, chargé de la politique de l’eau, des risques naturels, du service public d'assainissement non collectif (SPANC) et des travaux ;
  5. Patrick Durvicq, conseiller municipal de Noyon, chargé de la mutualisation des services entre collectivités ;
  6. Olivier Grioche, maire de Passel, chargé des finances, des ressources humaines et des moyens généraux ;
  7. Hubert Fraignac, chargé de la santé, du sport et du funérarium ;
  8. Patrice Argier, maire de Carlepont, chargé de l'environnement, de la gestion des déchets et des espaces verts ;
  9. Aurore Hugot, conseillère municipale de Noyon, chargée du commerce, de l'artisanat, de l'emploi et de la formation ;
  10. David Bajeux, maire de Genvry, chargé du suivi du contrat de redynamisation de l’ancienne caserne du Régiment de marche du Tchad (RMT) et des politiques publiques ;
  11. Hervé Deplanque, maire de Salency, chargé de la petite enfance et de l'enfance (restauration et périscolaire) ;
  12. David Bantigny, maire de Flavy-le-Meldeux , chargé des NTIC du déploiement de la fibre optique<.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020, qui constitue son exécutif, est constitué du président, des 12 vice-présidents et de 16 conseillers communautaires[10]. Le bureau restraint ne regroupe que le président et les vice-présidents[11].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1989 2002 Bertrand Labarre[12] UDF Chirurgien dentiste
Maire de Noyon (1989 → 2002)
Conseiller régional de Picardie
Chevallier de l'ordre national du mérite
Décédé en fonction
2002[1] 2008[1] Pierre Vaurs UDF Maire de Noyon (2002 → 2008)
2008[13] En cours
(au 8 juillet 2018[14])
Patrick Deguise PS
puis
LREM[15]
Maire de Noyon (2008 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[16]

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Fiscalité et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Organes de coopérationModifier

En 2014, le Pays Noyonnais est membre, avec les communautés de communes des deux-vallées et du Pays des source, du pays de Sources et Vallées, créé en 2007, qui intervient principalement sur la stratégie locale de développement, avec la protection du patrimoine environnemental (et en particulier de la ressource en eau), la diffusion d'une politique énergétique efficiente et le développement de l'activité touristique [1],[17].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e et f Rapport d'observations définitives, Chambre régionale des comptes, document mentionné en liens externes, p. 4.
  2. a b c d et e « CC du Pays Noyonnais (N° SIREN : 246000756) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 décembre 2018).
  3. « Départ du directeur du Pays noyonnais », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 16 octobre 2014).
  4. « Le Pays Noyonnais en quelques dates », Qui sommes nous ?, sur http://www.paysnoyonnais.fr (consulté le 16 octobre 2014)
  5. « Solente va devoir payer pour quitter Noyon », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 12 octobre 2014).
  6. « La commune rejoint le Pays des Sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2014).
  7. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  8. Rapport d'activité 2016, mentionné en liens externes,p. 8-9.
  9. Stéphane Le Barber, « Pays noyonnais Les vice-présidences déçoivent l’UMP », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 15 octobre 2014).
  10. « Recueil des actes administratifs du Pays Noyonnais : 1er semestre 2014 - Tome 1 » [PDF], sur http://www.paysnoyonnais.fr, (consulté le 15 octobre 2014), p. 292-301.
  11. « Le Président et les Vice-Présidents », Le Pays Noyonnais, sur https://paysnoyonnais.com (consulté le 30 décembre 2018).
  12. « Il y a dix ans, Bertrand Labarre disparaissait », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  13. Régis Lefèvre, « Un nouveau galon pour Patrick Deguise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 30 décembre 2018) « Conseiller général en 2004, maire de Noyon en 2008, et président de la communauté de communes du Pays noyonnais (CCPN) depuis mardi soir ».
  14. Alexis Bisson, « Le Pays noyonnais se déchire autour d’1M€ à se partager : Le président du Pays noyonnais a dénoncé vendredi, lors du conseil communautaire, un « vote téléguidé » par les élus du Rassemblement national », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 30 décembre 2018).
  15. Gaël Rivallain, « La bataille des municipales se met en marche : Un an jour pour jour après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, son parti LREM se prépare déjà au scrutin de 2020 en Picardie, crucial pour s'encrer localement », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 30 décembre 2018).
  16. « Recueil des actes administratifs du Pays Noyonnais : 1er semestre 2014 - Tome 1 » [PDF], sur http://www.paysnoyonnais.fr, (consulté le 15 octobre 2014), p. 288-289.
  17. « Pays de Sources et Vallées » (consulté le 12 octobre 2014).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

  • Site officiel 
  • « Statuts de l'intercommunalité, annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 37-45 (lire en ligne [PDF], consulté le 30 décembre 2018).