Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

intercommunalité française

Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Blason de Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Chéroy
Communes 26
Président Jean-François Chabolle (LR)
Date de création
Code SIREN 248900748
Démographie
Population 17 470 hab. (2018)
Densité 43 hab./km2
Géographie
Superficie 403,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Situation dans le département au .
Liens
Site web gatinais-bourgogne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

HistoriqueModifier

La communauté de communes est créée le .

Le , la commune de Piffonds quitte l'intercommunalité, pour rejoindre la toute nouvelle communauté de communes du Villeneuvien. Elle est réintégrée au ainsi que les communes de Bussy-le-Repos et Chaumot lors de la disparition de la communauté de communes du Villeneuvien.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chéroy
(siège)
89100 Caroissiens 10,52 1 676 (2019) 159
La Belliole 89036 8,49 246 (2019) 29
Brannay 89054 Brannaysiens 10,81 787 (2019) 73
Bussy-le-Repos 89060 23,79 457 (2019) 19
Chaumot 89094 14,86 708 (2019) 48
Cornant 89116 Cornantais 5,06 359 (2019) 71
Courtoin 89126 Courtoinais 6,15 33 (2019) 5,4
Dollot 89143 Dollotiens 15,28 316 (2019) 21
Domats 89144 Domatiens 24,15 812 (2019) 34
Égriselles-le-Bocage 89151 Égrisellois 23,69 1 346 (2019) 57
Fouchères 89180 Folchériciens 14,72 480 (2019) 33
Jouy 89209 Joviciens 17,6 512 (2019) 29
Lixy 89229 12,02 472 (2019) 39
Montacher-Villegardin 89264 Archéromontains 29,2 732 (2019) 25
Nailly 89274 Naillytons 21,61 1 336 (2019) 62
Piffonds 89298 Puifondins 24,55 612 (2019) 25
Saint-Agnan 89332 Agnanais 13,22 953 (2019) 72
Saint-Valérien 89370 Valérianais 22,31 1 727 (2019) 77
Savigny-sur-Clairis 89380 Savigniens 16,44 454 (2019) 28
Subligny 89404 7,88 523 (2019) 66
Vallery 89428 Valleriais 12,43 564 (2019) 45
Vernoy 89442 Vernoyens 14,42 241 (2019) 17
Villebougis 89450 Bogiciens 11,81 627 (2019) 53
Villeneuve-la-Dondagre 89459 Dondagrois 14,55 318 (2019) 22
Villeroy 89466 7,1 388 (2019) 55
Villethierry 89467 Villathéodoriciens 20,88 819 (2019) 39

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
9 1309 11210 33712 56813 98116 00517 20817 470
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[1])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Chéroy[2].

Les élusModifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 41 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[3] :

Nombre de conseillers Communes
3 Chéroy, Saint-Valérien
2 Brannay, Chaumot, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin,
Nailly, Piffonds, Saint-Agnan, Vallery, Villebougis, Villethierry
1 (+1 suppléant) les 13 autres communes

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 2020 Henri de Raincourt[4] UMP-LR Ancien sénateur, ancien maire de Saint-Valérien (1977 → 2001)
2020 En cours Jean-François Chabolle[5] LR Maire de Vallery (2020 → )

CompétencesModifier

  • Aménagement de l'espace
    • Aménagement rural (à titre facultatif)
    • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
    • Études et programmation (à titre obligatoire)
  • Autres
    • Étude, schéma et mise en œuvre d'opérations programmées d'hydraulique agricole au titre de l'aménagement de l'espace rural (à titre facultatif)
    • Étude, création, aménagement et mise en œuvre de zones d'activités intercommunales. Cette activité inclus, entre autres, des compétences en matière d'urbanisme, d'acquisitions foncières, de commercialisation et viabilisation, et s'exercera quel que soit l'objet des zones d'activités. Ces zones d'activités peuvent, notamment, avoir pour vocation l'implantation d'entreprises ou être liées aux infrastructures, équipements ou ouvrages autoroutiers (aire de service, gares de péage ...) (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Énergie
    • Hydraulique (à titre facultatif)
    • Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Politique du logement social (à titre optionnel)
    • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)

Régime fiscal et budgetModifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

Projets et réalisationsModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier