Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

Administration
Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne

Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Yonne
Forme	Communauté de communes
Siège	Chéroy
Communes	26
Président	Jean-François Chabolle (LR)
Date de création	9 juin 1997
Code SIREN	248900748
Démographie
Population	17 498 hab. (2019)
Densité	43 hab./km²
Géographie
Superficie	403,50 km²
Localisation
Situation dans le département au 1^er janvier 2014.
Liens
Site web	gatinais-bourgogne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique modifier

La communauté de communes est créée le 9 juin 1997.

Le 1^er janvier 2014, la commune de Piffonds quitte l'intercommunalité, pour rejoindre la toute nouvelle communauté de communes du Villeneuvien. Elle est réintégrée au 1^er janvier 2016 ainsi que les communes de Bussy-le-Repos et Chaumot lors de la disparition de la communauté de communes du Villeneuvien.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

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Composition modifier

La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chéroy (siège)	89100	Caroissiens	10,52	‍1 734 (2021)	165
La Belliole	89036		8,49	‍229 (2021)	27
Brannay	89054	Brannaysiens	10,81	‍782 (2021)	72
Bussy-le-Repos	89060		23,79	‍454 (2021)	19
Chaumot	89094		14,86	‍697 (2021)	47
Cornant	89116	Cornantais	5,06	‍360 (2021)	71
Courtoin	89126	Courtoinais	6,15	‍30 (2021)	4,9
Dollot	89143	Dollotiens	15,28	‍312 (2021)	20
Domats	89144	Domatiens	24,15	‍801 (2021)	33
Égriselles-le-Bocage	89151	Égrisellois	23,69	‍1 370 (2021)	58
Fouchères	89180	Folchériciens	14,72	‍478 (2021)	32
Jouy	89209	Joviciens	17,6	‍511 (2021)	29
Lixy	89229		12,02	‍479 (2021)	40
Montacher-Villegardin	89264	Archéromontains	29,2	‍710 (2021)	24
Nailly	89274	Naillytons	21,61	‍1 325 (2021)	61
Piffonds	89298	Puifondins	24,55	‍592 (2021)	24
Saint-Agnan	89332	Agnanais	13,22	‍957 (2021)	72
Saint-Valérien	89370	Valérianais	22,31	‍1 771 (2021)	79
Savigny-sur-Clairis	89380	Savigniens	16,44	‍450 (2021)	27
Subligny	89404		7,88	‍532 (2021)	68
Vallery	89428	Valleriais	12,43	‍564 (2021)	45
Vernoy	89442	Vernoyens	14,42	‍239 (2021)	17
Villebougis	89450	Bogiciens	11,81	‍632 (2021)	54
Villeneuve-la-Dondagre	89459	Dondagrois	14,55	‍340 (2021)	23
Villeroy	89466		7,1	‍386 (2021)	54
Villethierry	89467	Villathéodoriciens	20,88	‍800 (2021)	38

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
9 130	9 112	10 337	12 568	13 981	16 005	17 208	17 470

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : Insee^[1])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Chéroy^[2].

Les élus modifier

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 41 conseillers^[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[3] :

Nombre de conseillers	Communes
3	Chéroy, Saint-Valérien
2	Brannay, Chaumot, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Nailly, Piffonds, Saint-Agnan, Vallery, Villebougis, Villethierry
1 (+1 suppléant)	les 13 autres communes

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	2020	Henri de Raincourt^[4]	UMP-LR	Ancien sénateur, ancien maire de Saint-Valérien (1977 → 2001)
2020	En cours	Jean-François Chabolle^[5]	LR	Maire de Vallery (2020 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
Autres
- Étude, schéma et mise en œuvre d'opérations programmées d'hydraulique agricole au titre de l'aménagement de l'espace rural (à titre facultatif)
- Étude, création, aménagement et mise en œuvre de zones d'activités intercommunales. Cette activité inclus, entre autres, des compétences en matière d'urbanisme, d'acquisitions foncières, de commercialisation et viabilisation, et s'exercera quel que soit l'objet des zones d'activités. Ces zones d'activités peuvent, notamment, avoir pour vocation l'implantation d'entreprises ou être liées aux infrastructures, équipements ou ouvrages autoroutiers (aire de service, gares de péage ...) (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Énergie
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[2].

Projets et réalisations modifier

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Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de l'Yonne

Liens externes modifier

Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- WorldCat
Site officiel

Notes et références modifier

↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Gâtinais en Bourgogne (248900748) », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 20 mars 2022)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC du Gâtinais en Bourgogne (N° SIREN : 248900748). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 20 mars 2022)
↑ ^{a et b} « Arrêté constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté du Gâtinais en Bourgogne.. » [PDF], sur Préfecture de l'Yonne (consulté le 20 mars 2022), p. 120-123
↑ « Henri de Raincourt réélu à la présidence », 16 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
↑ « Jean-François Chabolle, maire de Vallery, succède à Henri de Raincourt à la tête du Gâtinais en Bourgogne. », 10 juillet 2020 (consulté le 20 mars 2022)

[1] « Population en historique depuis 1968 - CC du Gâtinais en Bourgogne (248900748) », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 20 mars 2022)

[Banatic-2] {a et b} « Fiche signalétique - CC du Gâtinais en Bourgogne (N° SIREN : 248900748). », sur Banatic, 1^er janvier 2022 (consulté le 20 mars 2022)

[conseil-3] {a et b} « Arrêté constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté du Gâtinais en Bourgogne.. » [PDF], sur Préfecture de l'Yonne (consulté le 20 mars 2022), p. 120-123

[4] « Henri de Raincourt réélu à la présidence », 16 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

[5] « Jean-François Chabolle, maire de Vallery, succède à Henri de Raincourt à la tête du Gâtinais en Bourgogne. », 10 juillet 2020 (consulté le 20 mars 2022)

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