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Communauté d'agglomération du Caudrésis - Catésis

intercommunalité française

Communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis
Communauté d'agglomération du Caudrésis - Catésis
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté d'agglomération
Siège Beauvois-en-Cambrésis
Communes 46
Président Serge Siméon
Date de création 31 décembre 2011
Code SIREN 200030633
Démographie
Population 64 906 hab. (2016)
Densité 174 hab./km2
Géographie
Superficie 372,67 km2
Liens
Site web caudresis-catesis.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis (CA2C) est une intercommunalité française créée fin 2011, située dans l’arrondissement de Cambrai, le département du Nord et la région Hauts-de-France, et qui succédait à une intercommunalité éponyme.

Communauté de communes à sa création, elle devient communauté d'agglomération le .

HistoriqueModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis réunit l'Est-Cambrésis et fait partie du Pays du Cambrésis et de l'aire concernée par son SCoT (document d'urbanisme).

CompositionModifier

En 2019, la communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis regroupe les 46 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Avesnes-les-Aubert 59037 Avesnois 9,01 3 634 (2016) 403
Bazuel 59055 Bazuélois 11,81 533 (2016) 45
Beaumont-en-Cambrésis 59059 Beaumontois 3,31 448 (2016) 135
Bertry 59074 Bertrésiens 8,54 2 181 (2016) 255
Béthencourt 59075 Béthencourtois 5,15 749 (2016) 145
Bévillers 59081 Bévillersois 4,79 556 (2016) 116
Boussières-en-Cambrésis 59102 Boussiérois 4,82 414 (2016) 86
Briastre 59108 Briastrois 6,92 743 (2016) 107
Busigny 59118 Busignois 16,47 2 488 (2016) 151
Carnières 59132 Carniérois 8,13 1 100 (2016) 135
Caudry 59139 Caudrésiens 12,94 14 493 (2016) 1 120
Le Cateau-Cambrésis 59136 Catésiens 27,24 6 983 (2016) 256
Catillon-sur-Sambre 59137 Catillonnais 13,03 834 (2016) 64
Cattenières 59138 Catteniérois 5,4 673 (2016) 125
Caullery 59140 Caulleresiens 2,5 448 (2016) 179
Clary 59149 Clarysiens 9,93 1 105 (2016) 111
Dehéries 59171 Déhérisiens 1,87 40 (2016) 21
Élincourt 59191 Élincourtois 8,41 627 (2016) 75
Estourmel 59213 Estourmelois 5,45 460 (2016) 84
Fontaine-au-Pire 59243 Fontenois 7,57 1 213 (2016) 160
La Groise 59274 Groisiens 9,38 489 (2016) 52
Haucourt-en-Cambrésis 59287 Haucourtois 3,57 202 (2016) 57
Honnechy 59311 Hunyclésiens 6,53 545 (2016) 83
Inchy 59321 Inchésiens 3,9 738 (2016) 189
Ligny-en-Cambrésis 59349 Lignysiens 8,79 1 899 (2016) 216
Malincourt 59372 Malincourtois 10,3 512 (2016) 50
Maretz 59382 Maretziens 11,28 1 462 (2016) 130
Maurois 59394 Maurausiens 2,11 391 (2016) 185
Mazinghien 59395 Mazinghienois 9,01 306 (2016) 34
Montay 59412 Montagnards 5,51 306 (2016) 56
Montigny-en-Cambrésis 59413 Montignaciens 5,87 564 (2016) 96
Neuvilly 59430 Neuvillois 12,57 1 125 (2016) 89
Ors 59450 Orsois 17,76 651 (2016) 37
Pommereuil 59465 Pommereullois 6,45 774 (2016) 120
Quiévy 59485 Esquiévins 6,86 1 765 (2016) 257
Rejet-de-Beaulieu 59496 Rejetois 6,35 270 (2016) 43
Reumont 59498 Reumontois 2,77 368 (2016) 133
Saint-Aubert 59528 Aubertois 8,12 1 569 (2016) 193
Saint-Benin 59531 Saint-Beninois 4,66 338 (2016) 73
Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59533 Hilairiens 6,41 1 630 (2016) 254
Saint-Souplet 59545 Sulpiciens 12,66 1 233 (2016) 97
Saint-Vaast-en-Cambrésis 59547 Védastois 4,42 906 (2016) 205
Troisvilles 59604 Troisvillois 8,42 836 (2016) 99
Villers-Outréaux 59624 Villersois 7,09 2 091 (2016) 295
Walincourt-Selvigny 59631 Walincourtois 15,07 2 135 (2016) 142

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
74 41371 83268 32164 96663 14663 48665 38164 906
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[5])
 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est situé rue Victor Watremez – RD 643 – ZA le bout des 19 à Beauvois-en-Cambrésis[2].

ÉlusModifier

La communauté d’agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 74 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres à raison d'un délégué par tranche entamée de 1 000 habitants[6], soit :

  • 15 délégués pour Caudry ;
  • 7 délégués pour Le Cateau-Cambrésis ;
  • 3 délégués pour Avesnes-les-Aubert ;
  • 2 délégués pour Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Busigny, Ligny-en-Cambrésis, Villers-Outréaux et Walincourt Selvigny ;
  • 1 délégué pour les autres communes.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Guy Bricout, et ses 9 vice-présidents. Bien que les instances de la communauté soient légalement élues pour la totalité du mandat 2014-2020, Guy Bricout annonce que les élus ont décidé la mise en place d'une présidence tournante, et qu'il cédera la place à Serge Siméon à la présidence de l’intercommunalité au bout de trois ans[7], ce qu'il fait en juillet 2017.

Le conseil communautaire du 12 juillet 2017 a effectivement élu son successeur, Serge Siméon, maire du Cateau-Cambrésis, jusqu'alors premier vice-président, et recomposé le bureau de l'organisme, qui est composé du président et des 10 vice-présidents suivants :

  1. Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé du contrat de territoire, ruralité, aménagement du territoire, crématorium, eau ;
  2. Frédéric Bricout, maire de Caudry, chargé du développement économique et des finances ;
  3. Gérard Lenoble, maire de Boussières-en-Cambrésis, chargé de la communication, du très haut débit et des TIC ;
  4. Alexandre Basquin, maire d'Avesnes-les-Aubert, chargé de l'habitat, de l'insalubrité et du programme local de l’habitat (PLH) ;
  5. Jean-Paul Cailliez, maire de Villers-Outréaux, chargé du tourisme et de la valorisation touristique du territoire ;
  6. Véronique Nicaise, maire de Saint-Benin, chargée de l'environnement, du Bois l’Évêque, trame verte et bleue ;
  7. Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, chargé de la petite enfance et des animations scolaires ;
  8. Daniel Cattiaux, maire de Saint-Aubert, chargé des travaux, brigades, éclairage public ;
  9. Michel Hennequart, maire de Mazinghien, chargé des relations extérieures ;
  10. Joseph Modarelli, adjoint au maire du Cateau-Cambrésis, chargé des espaces nautiques et des plateaux sportifs[8].

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2017-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2010 avril 2014 Gérard Devaux PS Maire de Beauvois-en-Cambrésis (1977 → 2014[9])
avril 2014[7] juillet 2017 Guy Bricout DVD puis UDI Maire de Caudry (1995 → 2017),
Conseiller général de Clary (1995 → 2015)
puis conseiller départemental de Caudry (2015 → )
Député du Nord (2017 → )
Démissionnaire
juillet 2017[8] En cours
(au 15 avril 2019[10])
Serge Siméon UDI Maire du Cateau-Cambrésis (2001 → )
Conseiller régional des Hauts-de-France (2015 → )

CompétencesModifier

La communauté d’agglomération exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes qui la composent, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

  • En matière d'aménagement de l'espace : aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territorialeetc.
  • En matière de développement économique : actions de développement économique, zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Collecte, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Aires d'accueil des gens du voyage.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
  • En matière de protection et mise en valeur de l'environnement : brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion, charte de l'environnement du territoire, étude des bassins versants (Erclin, le torrent d’Esnes, le Riot de la Ville (Busigny-Maretz), la Selle, la Sambre, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux), travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux, schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut, diversification des sources d'énergie et promotion des énergies renouvelables, implantation d'éoliennes et élaboration de ZDE, chemins de randonnée d'intérêt communautaire :
  • En matière de politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat (PLH), lutte contre l'habitat insalubre et des logements indignes, programme d'intérêt général en faveur du logement, mise en valeur des éléments remarquables du patrimoine, visant à renforcer l'attractivité du territoire et expressément reconnus comme tel par l'assemblée communautaire (brasserie historique du Cateau-Cambrésis), mise en valeur et l'embellissement des communes membres, brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion, adhésion au CAUE.
  • Voirie d'intérêt communautaire (voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer, voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, l'allée des Érables à Bertry desservant l'entreprise Nicols.
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, équipements nautiques d’intérêt communautaire (équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis), plateaux sportifs et d'espaces de jeux dédiés à la petite enfance (coins des mamans) déclarés d'intérêt communautaire.
  • En matière d'action sociale d'intérêt communautaire : actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans (crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles), accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire.
  • En matière de tourisme : gestion d'aménagements collectifs communautaires liés aux sites du Bois l’Évêque, de la maison forestière Wilfred-Owen, de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis et de l'estaminet de l'Ermitage.
  • En matière de technologies de l'information et de la communication : actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication et permettant le développement de ces technologies, réseaux et services locaux de communications électroniques.
  • Éclairage public, hors illuminations de fin d'année, dans l'ensemble des communes membres.
  • Crématorium.
  • En matière de politique culturelle : soutien et participation financière à toute action culturelle et éducative communautaire en milieu scolaire (maternelle et primaire), concernant l'ensemble des écoles à savoir la piste d'éducation routière, l'achat de malle livres, la formation aux premiers secours, la prise en charge des dépenses liées aux malles de la science, la prise en charge des dépenses liées à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire, les voyages et spectacles éducatifs proposés par la communauté, la fourniture ponctuelle de quatre postes informatiques recyclés au maximum par école située sur le territoire de la communauté et sur délibération concordante du conseil communautaire.
  • Prévention et promotion de la santé : signature et mise en œuvre d'un contrat local de santé.

Organismes de rattachementModifier

La communauté d’agglomération est membre en 2019 des syndicats suivants[2] :

  • Syndicat mixte de l'Escaut et affluents ;
  • Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis ;
  • Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis ;
  • Syndicat mixte du bassin de la Selle ;
  • Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire des membres du syndicat (SMABE).
  • Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) ;

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service[2].

Identité visuelleModifier

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. La Voix du Nord du 31 décembre 2009.
  2. a b c d e et f « CC du Caudrésis et du Catésis (N° SIREN : 200030633) », Fiche BANATIC, Ministère de l’Intérieur - DGCL, (consulté le 16 août 2019).
  3. « Délibération no 2018/067 du 10 juillet 2018 » [PDF], sur www.caudresis-catesis.fr (consulté le 8 janvier 2019).
  4. « Caudrésis-Catésis : Pourquoi la 4C passe en communauté d’agglomération », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  6. « Le Conseil communautaire », sur www.caudresis-catesis.fr (consulté le 20 février 2018).
  7. a et b Antoine Fichaux, « Guy Bricout est le nouveau président du Caudrésis – Catésis pour trois ans », L'Observateur du Cambrésis, no 1334,‎ , p. 25.
  8. a et b Hélène Harbonnier, « Un nouveau bureau pour présider aux destinées de la 4C : Ce mercredi, en préambule à une réunion-fleuve comme on n’en avait pas vu depuis 2014, la communauté de communes du Caudrésis-Catésis (4C) a accédé au souhait de Guy Bricout, son ancien président, en désignant pour lui succéder Serge Siméon. Le maire du Cateau, qui sera entouré de 10 vice-présidents, a assuré se placer dans la continuité », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 6 août 2017).
  9. « Beauvois-en-Cambrésis : c’était la dernière cérémonie de vœux de Gérard Devaux, avec émotion et passion : Pour un peu, vendredi soir, au sein de la salle des fêtes, on se serait cru à un conseil communautaire tant il y avait là de maires et d’élus de la communauté du Caudrésis-Catésis… Mais non ! Tous étaient là pour rendre hommage à Gérard Devaux. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 2 septembre 2019) « Car, comme il l’avait annoncé en 2008, après 37 années passées à la tête de la commune, et quelques autres en tant que président d’une structure intercommunale qui n’a cessé de croître, Gérard Devaux a décidé de se retirer de la vie politique ».
  10. Justine Cantrel, « Caudrésis-Catésis De mesures en faveur des communes rurales votées dans le budget de l’agglo : Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis a voté son budget. Un budget que le président considère comme « offensif ». Sans oublier de souligner la baisse du taux d’imposition du foncier bâti », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 16 août 2019).
  11. « Compétences », La communauté d'agglomération, sur www.caudresis-catesis.fr (consulté le 16 août 2019).

Voir aussiModifier