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Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

intercommunalité française
(Redirigé depuis Communauté de communes du Canton de Semur-en-Brionnais)

Communauté de communes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Christophe-en-Brionnais
Communes 14
Président André Mamessier (DVD)
Date de création
Code SIREN 247103864
Démographie
Population 5 187 hab. (2014)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 196,59 km2
Liens
Site web cc-semur-en-brionnais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais est une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Sommaire

HistoriqueModifier

En 2016, avec la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté de communes est appelée à fusionner avec la communauté de communes du canton de Marcigny. La fusion est prévue pour le .

CompositionModifier

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Christophe-en-Brionnais
(siège)
71399 15,07 516 (2014) 34


Briant 71060 13,31 224 (2014) 17
Fleury-la-Montagne 71200 Fleurandins 8,75 671 (2014) 77
Iguerande 71238 Iguerandais 21,43 1 005 (2014) 47
Ligny-en-Brionnais 71259 Lignerots 15,94 334 (2014) 21
Mailly 71271 Maillerots 5,47 153 (2014) 28
Oyé 71337 Oyéens 18,38 305 (2014) 17
Saint-Bonnet-de-Cray 71393 22,41 478 (2014) 21
Saint-Didier-en-Brionnais 71406 11,34 156 (2014) 14
Sainte-Foy 71415 8,30 126 (2014) 15
Saint-Julien-de-Jonzy 71434 Juliénnois 22,66 311 (2014) 14
Sarry 71500 9,67 124 (2014) 13
Semur-en-Brionnais 71510 Semurois 15,56 660 (2014) 42
Varenne-l'Arconce 71554 Varennois 8,30 124 (2014) 15

CompétencesModifier

Les compétences exercées par la communauté de communes sont :

Environnement et cadre de vie : l'assainissement collectif, la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés, le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

Sanitaires et social : l'action sociale,

Développement et aménagement économique: la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique l'action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...),

Développement et aménagement social et culturel :la construction ou l'aménagement, l'entretien, la gestion d'équipements ou d'établissements sportifs,

Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, plans locaux d'urbanisme,

Développement touristique : le tourisme,

Logement et habitat : le programme local de l'habitat, la politique du logement social,

Nouvelles technologies d'information et de communication : Internet, câble...

Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage.

AdministrationModifier

Présidence et vices-présidencesModifier

À la suite des élections municipales des 25 et 30 mars 2014, la Communauté de Communes est composée d’une assemblée de 33 membres, qui a élu Président André Mamessier ; les vice-présidents sont : Jean-François Péguet, 1er vice-président (Commission du "Marché de St Christophe/marché au Cadran) Isabelle Lagoutte, 2e vice-présidente, (commission "Tourisme et Culture"), Daniel Vincent, 3e vice-président (commission "Environnement et Développement Durable), François Baciak, 4e vice-président (commission "Action Sociale"), Pierre Duriau, 5e vice-président (commission "Agriculture"), David Cordeiro 6e vice-président (commission "Développement Economique et Communication").

SiègeModifier

Le siège de la communauté est Rue des Ebaulais à Saint Christophe en Brionnais.

Syndicats de rivièresModifier

La communauté adhère à deux syndicats de rivières :

  • Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA) a été créé en septembre 2008. 
  • Le SYMISOA, Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents, a été créé en janvier 2008.

Marché au cadran de Saint-Chritophe-en-BrionnaisModifier

Le marché est géré par la SAEM (Société Anonyme d'Économie Mixte) composée d'un conseil d'administration regroupant les actionnaires: Communauté de Communes représentée par les 14 maires du canton de Semur en Brionnais, la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire et d'autres personnes de droit privé.

BudgetModifier

Le compte administratif 2016 donne l'exécution des budgets, qui comprennent le budget principal et 5 budgets annexes[1] :

La budget principal : dépenses de fonctionnement : 850 617,87 , recettes de fonctionnement : 1 088 516,21 , dépenses d’investissement : 84 470,54 , recettes d’investissement : 189 182,51 .

Le budget des ordures ménagères : dépenses de fonctionnement : 467 668,75  recettes de fonctionnement : 535 809,11 , dépenses d’investissement : 23 769,60  recettes d’investissement : 60 901,92 

Le budget du SPIC : dépenses de fonctionnement : 225 448,60 , recettes de fonctionnement : 280 797,35 , dépenses d’investissement : 165 536,69  recettes d’investissement : 110 754,85 

Le budget du marché aux bestiaux :dépenses de fonctionnement : 167 063,24  recettes de fonctionnement : 198 151,11 , dépenses d’investissement : 136 032,24 , recettes d’investissement : 109 023,26 .

Le budget de l'action sociale : dépenses de fonctionnement : 115 959,65 , recettes de fonctionnement : 119 437,28 , dépenses d’investissement : 14 206,39 , recettes d’investissement : 14 206,39 

Budget des maisons d'accueil : dépenses de fonctionnement : 48 780,64 , recettes de fonctionnement : 54 672,53 , dépenses d’investissement : 20 748,19 , recettes d’investissement : 72 856,08 

Notes et référencesModifier

  1. « Conseil du 20 février 2017 », sur cc-semur-en-brionnais.fr (consulté le 16 avril 2017)

Voir aussiModifier

SourcesModifier

Lien externeModifier