Communauté de communes de Marcigny
| Communauté de communes de Marcigny | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Saône-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Marcigny |
| Communes | 12 |
| Président | Denis Prost (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 247100639 |
| Démographie | |
| Population | 6 089 hab. (2019) |
| Densité | 27 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 224,70 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.cc-marcigny.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes de Marcigny est une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique modifier
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1].
Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet de Saône-et-Loire en mai 2011 prévoit la fusion de cette intercommunalité avec la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais. Cette perspective rencontre l'opposition du conseil communautaire[2]
En 2016, avec la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui dispose que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, seuil éventuellement abaissé à 5 000 habitants, la communauté de communes est à nouveau appelée à fusionner avec la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais. En effet, ces deux communautés de communes sont les plus petites du département, autant au niveau du nombre de communes qu’au niveau de la population. La fusion, originellement prévue pour le [3], a ensuite été repoussée à 2021, mais n’a finalement jamais eu lieu[1].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
La Communauté de communes de Marcigny est située en zone de revitalisation rurale, au sud-ouest de la Bourgogne et en Saône et Loire.
Comme son nom le suggère, sa commune centre est Marcigny, qui regroupe le cinquième de sa population et accueille le collège du territoire communautaire[4].
Composition modifier
En 2024, la communauté de communes est composée des 12 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Marcigny (siège) |
71275 | Marcignots | 8,15 | 1 720 (2021) | 211 |
| Anzy-le-Duc | 71011 | Anzynois | 25,06 | 428 (2021) | 17 |
| Artaix | 71012 | Artaisiens | 21,41 | 334 (2021) | 16 |
| Baugy | 71024 | 12,61 | 500 (2021) | 40 | |
| Bourg-le-Comte | 71048 | Bourg-le-Comtois | 11,4 | 171 (2021) | 15 |
| Céron | 71071 | Céronnais | 23,53 | 263 (2021) | 11 |
| Chambilly | 71077 | Chambillois | 13,63 | 485 (2021) | 36 |
| Chenay-le-Châtel | 71123 | Chenayots | 32,14 | 372 (2021) | 12 |
| Melay | 71291 | 36,5 | 955 (2021) | 26 | |
| Montceaux-l'Étoile | 71307 | 9,64 | 293 (2021) | 30 | |
| Saint-Martin-du-Lac | 71453 | Lacimartinois | 14,04 | 249 (2021) | 18 |
| Vindecy | 71581 | 16,56 | 249 (2021) | 15 |
Démographie modifier
Économie et emploi modifier
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Catégories socioprofessionnelles des ménages, selon la personne de référence, en 2013[6]
| catégorie socio-professionnelle | nombre de ménages | % | population des ménages | % |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 2846 | 100,00 % | 6 155 | 100,00 % |
| Agriculteurs exploitants | 147 | 5,2% | 391 | 6,4 % |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 161 | 5,6% | 391 | 6,4 % |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 101 | 3,5 % | 322 | 5,2 % |
| Professions intermédiaires | 266 | 9,3% | 711 | 11,9 % |
| Employés | 266 | 9,3% | 536 | 8,7 % |
| Ouvriers | 483 | 17,0 % | 1264 | 20,5 % |
| Retraités | 1 347 | 47,3 % | 2 200 | 35,7 % |
| Autres personnes sans activité professionnelle | 75 | 2,6 % | 172 | 2,8 % |
Organisation modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Marcigny, 5 Place du Cours[1].
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 28 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[7] [Quand ?] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 5 | Marcigny |
| 3 | Melay |
| 2 | Anzy-le-Duc, Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Céron, Chambilly, Chenay-le-Châtel, Montceaux-l'Étoile, Saint-Martin-du-Lac, Vindecy |
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
Les compétences de la communauté de communes se déclinent au travers des commissions de travail du conseil communautaire[11] :
- Tourisme et culture
- Affaires sociales
- Environnement
- Éducation
- Finances
- Bâtiments et habitat
- Économie, artisanat et commerce
- Nouvelles technologies et communication
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une taxe de séjour.
Projets et réalisations modifier
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
L'exercice de la compétence économique de la communauté de communes[13] s'est traduite par la création de la "zone d'activités du Champêtre" à Baugy. C'est une zone de 23 000 m², situé à l'entrée nord de Marcigny. Elle a permis d'accueillir outre des entreprises classiques (telles que concessions automobiles) le centre de tri de la poste et un atelier partagé.
Le centre de tri assure la collecte et la distribution du courrier sur 25 communes : celles portant les codes postaux 71110 et 71340. 16 tournées de distribution sont assurées à partir du centre.
L'atelier partagé est un bâtiment modulable de 1000 m², divisible en lots de 200 m², destiné à répondre aux besoins de locaux d'entreprises artisanales. Par ailleurs il existe la Zone d'activités de Saint-Nizier, situé à l'entrée ouest de Marcigny, à proximité de la rocade sur laquelle sont implantés des grandes surfaces commerciales. La société Emile Henry a ouvert un magasin d'usine.
Notes et références modifier
- « CC de Marcigny (N° SIREN : 247100639) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 mai 2011 » [PDF], Communauté de communes du canton de Marcigny (consulté le ).
- « Communautés de communes de Semur et Marcigny : une dérogation pour une fusion en 2019 »
- « Rapport d'activité 2022 de l'info jeunes Marcigny » [PDF], Communauté de communes > les documents, sur https://www.cc-marcigny.fr/ (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Dossier complet − Intercommunalité-Métropole de CC de Marcigny (247100639) », sur Insee (consulté le ).
- Structure de la communauté de communes sur le site de l'intercommunalité.
- « Jean-Claude Ducarre y va aussi : Maire de Melay et président de la communauté de commune, Jean-Claude Ducarre est le 2 e candidat déclaré pour le canton de Marcigny », Le Journal de Saône-et-Loire, (lire en ligne, consulté le ).
- ED, « Marcigny : Denis Prost nouveau président de l'intercommunalité », Le Journal de Saône-et-Loire, (lire en ligne, consulté le ) « Après deux mandats à la tête de l'intercommunalité, Jean-Claude Ducarre, par ailleurs maire de Melay, a été éjecté de la présidence par un nouveau venu au sein de la collectivité : Denis Prost ».
- Marie Lévêque, « Le 1er adjoint, Denis Prost, jette l’éponge : Denis Prost a adressé sa lettre de démission au conseil municipal de Marcigny ce lundi. Il quitte ses fonctions de premier adjoint, mais reste conseiller municipal. Il conserve son poste de président de la Communautés de communes de Marcigny. Il s’explique », Le Journal de Saône-et-Loire, (lire en ligne, consulté le ).
- Nos compétences sur le site de l'intercommunalité.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « cc-marcigny.fr/economie-artisa… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
Voir aussi modifier
Article connexe modifier
Liens externes modifier
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC de Marcigny (247100639) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
