Communauté de communes du canton de Louhans

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du canton de Louhans
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Siège Louhans
Communes 9
Président Rémi Chaintron (PS)
Date de création 21 juin 1993
Date de disparition
Code SIREN 247100571
Liens
Site web http://www.cccantonlouhans.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Louhans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Composition modifier

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Branges
  2. Bruailles
  3. La Chapelle-Naude
  4. Louhans
  5. Montagny-près-Louhans
  6. Ratte
  7. Saint-Usuge
  8. Sornay
  9. Vincelles

Compétences modifier

Historique modifier

Le , la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montret pour former la communauté de communes Cœur de Bresse[1].

Voir aussi modifier

Références modifier

  1. Arrêté n°2013326-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Sources modifier