Communauté de communes du canton de Baugé

intercommunalité française

Communauté de communes du canton de Baugé
Blason de Communauté de communes du canton de Baugé
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Baugé-en-Anjou
Communes 10
Président Philippe Chalopin
Date de création 1er janvier 1995
Date de disparition 1er janvier 2016
Code SIREN 244900742
Démographie
Population 11 833 hab. (2012)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 268,25 km2
Liens
Site web CC Canton de Baugé
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Canton de Baugé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situe dans la région du Baugeois et fait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.

L'intercommunalité rassemblait à la fin de 2015 dix communes (dont deux communes nouvelles créées en 2003, totalisant sept anciennes communes devenues communes déléguées dans ces communes nouvelles et qui étaient déjà membres de la communauté de communes) sur 268 km2.

Elle a été supprimée le lors de l'extension du territoire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou à toutes les autres communes membres de la communauté.

Composition modifier

La communauté de communes du canton de Baugé regroupe dix communes[1],[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Baugé-en-Anjou
(siège)
49018 Baugeois 268,16 11 861 (2014) 44


Bocé 49031 Bocéens 16,01 624 (2013) 39
Chartrené 49079 Chartrénéens 3,79 52 (2013) 14
Cheviré-le-Rouge 49097 Cheviréens 35,96 961 (2013) 27
Clefs-Val d'Anjou 49101 Cléfois 53,57 1 313 (2014) 25
Cuon 49116 Cuonnais 13,13 608 (2013) 46
Échemiré 49128 Échemiréens 16,98 595 (2013) 35
Fougeré 49143 Fougeréens 24,18 776 (2013) 32
Le Guédeniau 49157 Guédaniellissois 18,10 357 (2013) 20
Saint-Quentin-lès-Beaurepaire 49315 Saint Quentinois 7,51 291 (2013) 39

Géographie modifier

La communauté de communes du canton de Baugé se situe au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de Baugé-en-Anjou[3].

Sa superficie est de plus de 268 km2 (26 825 hectares[4]), et son altitude varie de 27 mètres (Fougeré[4]) à 104 mètres (Cheviré-le-Rouge[4]), pour une altitude moyenne de 57 mètres.

Historique modifier

La communauté de communes du Canton de Baugé a été créée en 1995, par arrêté préfectoral du [5].

Jusqu'en , l'intercommunalité compte quinze communes. Le , les cinq communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé se regroupent pour former la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou[6]. À la même date, les communes de Clefs et Vaulandry se regroupent également, et forment la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou[7]. La communauté de communes se compose dès lors de dix communes, et ses statuts s'en trouvent modifiés[8].

En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le , le conseil communautaire se prononce en faveur du projet de commune nouvelle constituée des 15 communes déléguées de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Le Vieil-Baugé, Clefs, Vaulandry, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Le Guédeniau, Échemiré, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[9]. Le , les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au [10]. L'arrêté préfectoral est signé le et porte sur la création au de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, unissant les sept communes déléguées des anciennes communes nouvelles de Baugé-en-Anjou et de Clefs-d'Anjou, et les huit anciennes communes devant communes déléguées de Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[11].

La création de la commune nouvelle au emporte suppression de la communauté de communes et de tous autres EPCI sans fiscalité propre dont toutes les communes membres en 2015 sont devenues en 2016 des communes déléguée dans la commune nouvelle, à laquelle sont transférées toutes les compétences de l'ancienne communauté de communes et des autres anciens EPCI. De plus la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes dans tous les autres EPCI sans fiscalité propre auxquels aurait adhéré certaines communes membres de l'ancienne communauté de communes[12].

Politique et administration modifier

Compétences modifier

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Canton de Baugé[5] :

  • aménagement de l'espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale ;
  • développement économique, dont gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire ;
  • aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement, collecte des déchets, gestion d'un refuge intercommunal animalier ;
  • assainissement, gestion d'un service public d'assainissement non collectif ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;
  • logement et cadre de vie, gestion d'un espace destiné à l'accueil des gens du voyage ;
  • équipements culturels, scolaires et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • enfance et jeunesse ;
  • lutte contre l'incendie.

Finances modifier

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) CC Canton de Baugé :

Les comptes de l'année 2012[13]
Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007[14]
Total des produits de fonctionnement (A) 4 483 376 4 478
Total des charges de fonctionnement (B) 4 060 340 4 100
Résultat comptable (R=A-B) 423 35 378
Total des ressources d'investissement (C) 1 144 96 1 554
Total des emplois d'investissement (D) 1 185 99 2 391
Capacité d'autofinancement 623 52 658
Encours de la dette au 31/12 5 058 424 3 297
Annuité de la dette 532 45 376
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 11 934 habitants.
Les taux de fiscalité 2012[15]
Fiscalité locale Taux
Taxe d'habitation 8,91 %
Foncier bâti 8,53 %
Foncier non bâti 13,96 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle) 0,00 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 7,84 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 19,44 %
Taux votés pour l'année 2012[16].

Présidence modifier

Le siège de la communauté de communes est fixé à Baugé-en-Anjou[8]. Elle est administrée par un conseil de communauté composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil désigne un bureau pour traiter les affaires courantes, composé d'un président, de cinq vice-présidents et d'un membre par commune non représentée dans les fonctions de président et de vice-président[17].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2001 Pierre Guibert PS Maire de Saint-Martin-d’Arcé (1989 → 2005)
Conseiller général de Baugé (1992 → 2004)
2001 2008 Guy Delépine DVD Maire de Baugé (1995 → 2008)
2008 2014 Michel Renault DVD Maire de Clefs (2002 → 2012) puis de Clefs-Val-d'Anjou (2013 → 2015)
2014 2015 Philippe Chalopin DVD Maire de Baugé-en-Anjou (2013 → )
Conseiller général de Baugé (2011 → 2015)

Population modifier

Démographie modifier

Évolution de la population
2003 2006 2009 2012 2015
-11 05411 60811 833-
(Source : depuis 2000 : population municipale. Source : Insee[18].)

Logement modifier

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 5 781 logements, pour un total sur le département de 360 144. 83 % étaient des résidences principales, et 67 % des ménages en étaient propriétaires[18].

Revenus modifier

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 158 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [18].

Économie modifier

Sur 976 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 26 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 43 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 14 % de celui de l'administration et de la santé[18].

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. Insee, Composition de l'EPCI du Canton de Baugé (244900742), consulté le 8 juillet 2013.
  2. Au 31 décembre 2012, la communauté de communes se composait de 15 communes. Le 1er janvier 2013, à la suite de la création de deux communes nouvelles (Baugé-en-Anjou qui regroupait alors cinq communes déléguées avant son extension en janvier 2016, et Clefs-Val d'Anjou qui regroupait alors deux communes déléguées avant sa disparition en janvier 2016), son nombre est passé de 15 à 10. Voir historique.
  3. IGN, Géoportail, consulté le 8 juillet 2013.
  4. a b c et d IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 2 février 2011 - Données consultables sur WikiAnjou.
  5. a et b Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Canton de Baugé, consulté le 19 juillet 2013.
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012090-0002 portant création de la commune nouvelle de Baugé en Anjou, du 30 mars 2012 - Voir Baugé-en-Anjou.
  7. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012324-0001 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou, du 19 novembre 2012 - Voir Clefs-Val d'Anjou.
  8. a et b Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012361-0003 portant modification des statuts de la Communauté de Communauté du Canton de Baugé, du 26 décembre 2012.
  9. Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance Conseil communautaire, Séance du 29 avril 2015, p. 11-28.
  10. Le Courrier de L'Ouest, « Feu vert à la création de la commune nouvelle : les résultats du vote », sur courrierdelouest.fr, .
  11. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial du 15 juillet 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle.
  12. Arrêté préfectoral no DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, op. cit., article 7.
  13. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 8 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013..
  14. Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 15 communes (Voir historique).
  15. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 8 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013..
  16. La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance).
  17. CC Canton de Baugé, Organisation de la communauté de communes, consulté le 6 août 2013.
  18. a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Canton de Baugé (244900742), consulté le 15 septembre 2015.