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Communauté de communes du Pays de Montereau

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays de Montereau
Blason de Communauté de communes du Pays de Montereau
Communauté de communes du Pays de Montereau
Siège de la communauté de communes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Montereau-Fault-Yonne
Communes 21
Président Jean-Marie Albouy-Guidicelli (SE)
Date de création 24 décembre 2001
Code SIREN 247700107
Démographie
Population 41 084 hab. (2014)
Densité 151 hab./km2
Géographie
Superficie 272,93 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Montereau
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web paysdemontereau.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) précédemment dénommée communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Sommaire

HistoriqueModifier

Le district des Deux Fleuves a été créé le 23 mars 1974 par les communes de Barbey, La Tombe, Marolles-sur-Seine et Misy-sur-Yonne. Il est transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2001[1],[2].

La commune de La Tombe s'en retire en 1991, et la commune de Courcelles-en-Bassée adhère au district en 1999[1].

Le territoire communautaire connait une importante extension en 2003, avec l'adhésion de dix communes: La Brosse-Montceaux, Cannes-Écluse, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins et Varennes-sur-Seine[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Deux Fleuves (14 communes) et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais (8 communes), qui regrouperait ainsi 22 communes et 39 877 habitants[3],[4].

Le schéma départemental définitif approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016 nuance le projet, et prévoit l'intégration à la CC2F aux seules communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx, la dernière commune du Bocage Gâtinais, Flagy, devant être rattachée à la communauté de communes Moret Seine et Loing[5]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Le , sept des huit communes de l'ex Communauté de communes du Bocage Gâtinais rejoignent la CC2F : Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx[6]

Le même jour, elle modifie ses statuts et change de dénomination pour Communauté de communes du Pays de Montereau[7].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes regroupe au les 21 communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Montereau-Fault-Yonne
(siège)
77305 Monterelais 9,1 19 361 (2016) 2 128
Barbey 77021 Barbésiens 4,32 146 (2016) 34
Blennes 77035 Blennois 20,29 560 (2016) 28
Cannes-Écluse 77061 Cannois 8,63 2 477 (2016) 287
Chevry-en-Sereine 77115 Chevriots 22,81 518 (2016) 23
Courcelles-en-Bassée 77133 Coucellois 10,79 219 (2016) 20
Diant 77158 Darnios 10,94 192 (2016) 18
Esmans 77172 Esmanais 17,83 905 (2016) 51
Forges 77194 Forgeois 13,32 428 (2016) 32
La Brosse-Montceaux 77054 Brossois 12 800 (2016) 67
La Grande-Paroisse 77210 Grands-Paroissiens 29,07 2 763 (2016) 95
Laval-en-Brie 77245 Valvirois 20,29 467 (2016) 23
Marolles-sur-Seine 77279 Marollais 20,19 1 722 (2016) 85
Misy-sur-Yonne 77293 Misyciens 6,25 977 (2016) 156
Montmachoux 77313 Michaomontois 4,43 241 (2016) 54
Noisy-Rudignon 77338 Noisy-Rudignonais 4,16 616 (2016) 148
Saint-Germain-Laval 77409 Saint-Germanois 8,85 2 790 (2016) 315
Salins 77439 Salinois 10,55 1 082 (2016) 103
Thoury-Férottes 77465 Ferrotois 16,49 674 (2016) 41
Varennes-sur-Seine 77482 Varennois 10,02 3 429 (2016) 342
Voulx 77531 Voulxois 12,6 1 762 (2016) 140

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
32 48435 59235 68936 85537 81838 97341 627
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[8])


 

AdministrationModifier

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 avril 2016[9] Yves Jégo UDI-PRV Consultant en ressources humaines
Maire de Montereau-Fault-Yonne (1995 → )
Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer (2008 → 2009)
Député de Seine-et-Marne (3e circ.) (2002 → 2008 et 2009 → 2017)
Démissionnaire
avril 2016[10] En cours
(au 4 mai 2016)
Jean-Marie Albouy-Guidicelli[11],[12] SE-DVD[13] Conseiller à l'emploi Pôle Emploi
Premier maire-adjoint de Montereau (2001 → )

SiègeModifier

L'intercommunalité a son siège à Montereau-Fault-Yonne, 29, avenue du général de Gaulle.

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 48 conseillers municipaux représentant chacune des 14 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
- 18 délégués pour Montereau-Fault-Yonne ;
- 3 délégués pour Canne-Écluse, La Grande Paroisse, Saint-Germain-Laval et Varennes-sur-Seine;
- 2 délégués pour Barbey, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne et Salins[1].

À la suite de la démission d'Yves Jégo, le conseil communautaire du 11 avril 2016 a élu son nouveau président, Jean-Marie Albouy-Guidicelli, maire-adjoint de Montereau-Fault-Yonne, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont :

  1. Romain Senoble, maire de Forges, chargé de l’agriculture et de la coordination générale ;
  2. José Ruiz, maire de Varennes-sur-Seine, chargé du développement durable ;
  3. Jean Tychensky, élu de Saint-Germain-Laval, chargé des finances et du budget ;
  4. Denis Miguet, maire de Cannes-Écluse, chargé du tourisme ;
  5. Monique Jacquier, maire de Misy-sur-Yonne, chargée de la mutualisation des moyens avec les communes ;
  6. Daniel Villette, maire de Barbey, chargé de l'eau potable ;
  7. Georges Bénard, maire de Salins, chargé du développement économique ;
  8. Alain Demelun, maire de La Brosse-Montceaux, chargé de l'administration générale et du personnel ;
  9. Jean-Jacques Bernard, maire d'Esmans, chargé du droit des sols et du SCOT ;
  10. Jocelyne Timon, maire de Courcelles-en-Bassée, chargée de l'habitat ;
  11. Jean-Yves Lechner, maire-adjoint de Marolles-sur-Seine, chargé de la voirie et des bâtiments intercommunaux ;
  12. Catherine Lessinger, conseillère municipale de La Grande Paroisse, chargée de l'aménagement numérique ;
  13. James Chéron, maire-adjoint de Montereau-Fault-Yonne, chargé de l'aménagement du territoire ;
  14. Jacques Vary, maire-adjoint de Laval-en-Brie, chargé de l'assainissement collectif et non-collectif[14].

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

CompétencesModifier

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Regroupement scolaire depuis 1980.
  • Voirie, assainissement et transports scolaires depuis 1997.
  • Collecte et traitement des ordures ménagères depuis 2003.
  • Aménagement de l'espace, environnement, études des risques majeurs depuis 2006.
  • Études en vue de la réalisation d'un Schéma de cohérence territoriale, insertion par l'emploi, liaisons douces.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Fiche intercommunalité de l'IAU-IdF, mentionnée en lien externe
  2. a et b « CC Deux Fleuves (N° SIREN : 247700107) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 28 juin 2016).
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  4. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  6. [PDF]« Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N928 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en février 2017)
  7. [PDF]« RAA n° 262 du 20 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL n°94 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en février 2017)
  8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  9. « Montereau : Yves Jégo (UDI) renonce à la présidence de la communauté de communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  10. « La CC2F change de Président ! », Actualité, sur http://www.cc2f.fr, (consulté le 28 juin 2016).
  11. Jean-Marie Albouy-Guidicelli, « Biographie », A propos de JMAG, jmag.info, le journal internet de Jean-Marie Albouy-Guidicelli (consulté le 28 juin 2016).
  12. Faustine Léo, « Montereau: Jean-Marie Albouy, premier adjoint et premier fan de Lego », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  13. http://abonnes.lemonde.fr/ile-de-france/seine-et-marne,77/montereau-fault-yonne,77305/
  14. « Les membres du bureau », Comprendre la CC2F, sur http://www.cc2f.fr, (consulté le 29 juin 2016).

AnnexesModifier