Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest
ancienne intercommunalité française
| Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Cher |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Genouilly |
| Communes | 7 |
| Date de création | 31 décembre 1993 |
| Date de disparition | 31 décembre 2012 |
| Code SIREN | 241800218 |
| Démographie | |
| Population | 4 451 hab. (1999) |
| Densité | 30 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 146,70 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.
Historique modifier
- : création de la communauté de communes de Graçay Saint-Outrille[1]
- : création du bureau
- : adhésion des communes de Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée et Saint-Hilaire-de-Court et modification du nom de la CC en Communauté de communes des Vallées Vertes du Cher Ouest
- : modification des statuts
- : modification des compétences
- : transfert du siège
- : élargissement et composition du bureau
- : extension des compétences
- : modification des statuts (compétence voirie)
- : extension des compétences (SPANC)
- : modification des compétences (culture et sport)
- 31 décembre 2012 : Fusion avec la communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières, formant la nouvelle communauté de communes Vierzon Sologne Berry[2],[3].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
L'intercommunalité était composée des communes suivantes (6 de l'ancien canton de Graçay et 1 de l'ancien canton de Vierzon-2):
Composition modifier
Elle était constituée en 2012 des 7 communes suivantes[1] :
Organisation modifier
Siège modifier
L'intercommunalité avait son siège à Genouilly, 37, rue du Haut Bourg[1].
Élus modifier
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditioins déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres - Prestations de services pour une ou plusieurs de ses communes membres en lien avec les compétences transférées dans les domaines de la voirie et des équipements culturels et touristiques, dans les conditions définies par convention
Réalisations modifier
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Notes et références modifier
- « CC les Vallées Vertes du Cher Ouest (N° SIREN : 241800218) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- Véronique Pétreau, « Sans regret, Jean-Pierre Charles voit disparaître sa communauté de communes des Vallées vertes », Le Berry républicain, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Ressource relative aux organisations :
- Site du Conseil Général
