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Communauté de communes des Sources de la Vesle

ancienne intercommunalité française

Ancienne communauté de communes
des Sources de la Vesle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Courtisols
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100847
Démographie
Population 2 911 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Sources de la Vesle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité le 1er janvier 2014, pour former la nouvelle communauté de communes de Suippe et Vesle.

Sommaire

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les communautés de communes CC de la Région de Suippes (16 communes) et CC des Sources de la Vesle (3 communes) ont fusionné le 1er janvier 2014 pour former la communauté de communes de Suippe et Vesle[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes, regroupant moins de 3000 habitants, était composée de 3 communes :

FonctionnementModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes était à Courtisols, 4 rue Massez.

ÉlusModifier

La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 décembre 2013[4] Hubert Arrouart   Maire de Courtisols (2001 → )
Conseiller général de Marson (2001 → 2015)

CompétencesModifier

Nombre total de compétences exercées : 22.

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budgetModifier

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral de fusion du 30 janvier 2013.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater,‎ , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
  4. « Composition du conseil de la CCSV de 2008 à 2013 : », L'intercommunalité, sur http://www.courtisols.fr/ (consulté le 24 août 2015).

Voir aussiModifier